Colloque "Prospective de l'Internet", Institut Jules-Destrée, 4 mars 2005 - Conference "Foresight of the Internet", The Destree Institute, Namur, 4 March 2005

Régulation de la société de l'information

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Cabinet ULYS),
Chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Sorbonne),
Président de l'Observatoire des Droits de l'Internet, Bruxelles

Introduction

Table ronde 1 Round Table

Table ronde 2 Round Table

Table ronde 3 Round Table

Conclusion

Résumé

L'on parle beaucoup de co-régulation lorsqu'il s'agit d'appréhender la régulation de la société de l'information.

Si le terme est à la mode, la définition qui en est donnée est rarement uniforme. De manière simple, la co-régulation est un mode de gouvernance politique où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics.

Sur le fond, le débat sur la co-régulation oppose partisans de la régulation par le marché (auto-régulation) et les défenseurs de la régulation étatique.

Partant du postulat que les Etats et les institutions démocratiques ne sont pas les mieux à même de réguler les activités de l'internet, les promoteurs de la régulation par le marché en déduisent qu'il revient aux acteurs économiques de proposer, voire d'imposer, des codes éthiques et des pratiques de régulation de l'internet. Les partisans de la réglementation étatique pensent au contraire que les institutions existantes et les processus démocratiques non seulement suffisent mais sont aussi les seuls légitimes à traiter les questions juridiques posées par les usages de l'internet.

Afin de dépasser cet antagonisme, les promoteurs de la co-régulation considèrent qu'il revient aux institutions démocratiques de traiter les questions posées avec la rapidité et la pertinence nécessaires en collaborant plus étroitement avec l'ensemble des acteurs de l'internet.

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Prospective de l'Internet - Foresight of the Internet
Colloque international -Namur, 04.03.2005 - International Conference

Page mise à jour le 19-03-2005
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Colloque "Prospective de l'Internet", Institut Jules-Destrée, 4 mars 2005 - Conference "Foresight of the Internet", The Destree Institute, Namur, 4 March 2005