Comme nombre de mes collègues chercheurs, je suis toujours gênée par l’expression  « société de l’information ». Personne ne sait dire au juste  en quoi consiste sa particularité puisque toute société humaine est fondée depuis les premiers âges par le langage, ses symboles et ses artefacts. Mais c’est un ample débat qu’il n’est pas lieu de traiter ici. Je préfère cependant  parler  d’une « société des technologies de l’information », étant entendu que le mot de « technologies » convoque aussi bien des outils que des pratiques, une réalité industrielle et une certaine idéologie de la modernité.

L’internet est à la fois un système technique, un défi socio-économique et un objet politique. Il représente en ce sens une formidable occasion de recherche pluridisciplinaire où informaticiens, juristes, politistes, sociologues, économistes et bien d’autres, sont conviés à joindre leurs efforts – ce que tentera aujourd’hui la première de nos tables rondes.

(extrait de mon introduction au rapport scientifique du séminaire Vox Internet, à paraître, mars 2005)

« Lorsqu’il s’agit de définir aussi bien « l’internet » que sa « gouvernance », les propositions affluent, souvent contradictoires, parfois complémentaires. Dans les deux cas, une définition « étroite » s’oppose à une définition « élargie ».

L’internet en tant que technologie tient sa spécificité absolue du protocole TCP/IP qui permet aux machines de communiquer entre elles quel que soit le réseau sur lequel elles se trouvent : c’est donc un langage d’interconnection, un pur code, une convention universellement. Pour les uns, il faut s’en tenir à cette seule définition. D’autres ajoutent à ce langage la  « grammaire » que constituent les dénominations sectorielles permettant de mémoriser les adresses IP des machines (on passe d’une série de chiffres à des noms de domaines en lettres précédées d’un point, et de sous-domaines précédant les codes pays ou les noms génériques) - ces ressources techniques de base sont gérées par l’ICANN, mais depuis quelques années un nombre toujours croissant de connexions ne passent plus par le Domain Name System. Aux trois éléments évoqués, il faut ajouter la couche « physique », celle des infrastructures : les télécommunications ont été, et restent, la principale voie d’acheminement mais elles se trouvent désormais concurrencées par des voies câblées, hertziennes, satellitaires, ou même électriques dans les expérimentations de CPL (courant porteur en ligne) ; les routeurs et les serveurs, gérés par des entités publiques ou privées, se trouvent aux nœuds pour les premiers, aux extrémités pour les seconds, de ces différents réseaux qui véhiculent de manière aléatoire mais efficace une information découpée en « paquets » de bits. Intervient alors la couche des « applications » logicielles, qui fait plus ou moins oublier aux usagers l’architecture technique et révèle les échanges de données par des interfaces homme-machine. Ces logiciels sont eux aussi parfois « libres », parfois « propriétaires ». À partir de là s’élaborent les contenus de l’internet, organisés selon plusieurs modalités fonctionnelles (le mail, le web, le chat, etc.) et mis à disposition par le biais de différents intermédiaires. Ces contenus sont tantôt issus du domaine public, tantôt du secteur marchand, et très souvent d’individus ou de collectifs à la motivation plus ou moins pérenne. Ils sont aussi bien ludiques qu’éducatifs, anecdotiques que sensibles, vertueux que criminels. Dans la mesure où ils circulent au défi des contraintes temporelles et spatiales, un certain vertige envahit alors la tentative de définition de l’internet. La technologie initiale apparaît si «versatile et ubiquitaire » que l’internet devient une entité, « pas une chose mais une interconnection entre les gens ».[1] On est passé d’un protocole technique à un objet politique.

L’âpreté des débats sur sa gouvernance s’explique au vu de ce qui précède. Certains limitent la gouvernance de l’internet à « la gestion des ressources techniques de base » (adresses et noms de domaines) mais s’affrontent sur la capacité et la légitimité d’ICANN, organisme privé américain, à l’exercer et réclament une réelle internationalisation de cette gestion. D’autres – c’est la position défendue dès l’origine par les autorités françaises et qui a peu à peu prévalu au SMSI[2] – l’étendent à la totalité du fonctionnement et des contenus véhiculés. Cette option débouche sur une notion aussi extensive que mal définie, celle du « multipartenariat » (entre secteur privé, gouvernements et société civile). Dans ce cadre, assorti d’exigences de transparence et d’inclusion démocratiques, le chantier de la gouvernance de l’internet apparaît comme un champ de bataille entre des intérêts divergents, au croisement du commerce et des politiques publiques, de la géostratégie et des valeurs. Au point que l’on peine parfois à tracer une limite avec la politique globale de toutes les technologies de l’information et de la communication (Global ICT Policy), voire même avec les tentations de « gouvernance mondiale » au sens politique le plus large.

L’enjeu est alors de passer, pour l’internet, d’une gouvernance comme état de fait à une gouvernance comme état de droit. Ceci implique de définir, non plus le sens de l’expression générique, mais les capacités, les responsabilités, les légitimités des acteurs ainsi que le cadre optimum de leur coordination. Sans redouter de se livrer à un peu de prospective, car l’internet que nous connaissons aujourd’hui ne représente qu’un certain état de la technologie à un certain moment de son évolution. »

En filigrane de ces travaux figure ainsi un questionnement récurrent : la notion de « gouvernance de l’internet », telle qu’elle est débattue aujourd’hui,  est-elle un concept adéquat ? quels en sont les contours au plan théorique ? par qui et à quelles fins est-elle convoquée ? comment à la fois assurer la stabilité du système socio-technique de l’internet et ne pas étouffer les innovations ? sur quelles bases peut-on imaginer un cadre international de coordination nécessaire à la transparence et à l’équité du système technique et respectueux des sources multiples de légitimité des acteurs ? La connaissance précise du cadre technique et économique des politiques de nommage, d'adressage, de normalisation et de circulation de l’information suppose d'être articulée avec l'analyse des compétitions et synergies des différents acteurs de l’internet, d'une part, et avec les études d'usages, d'autre part, pour dégager un cadre théorique susceptible de fonder en principes les relations entre innovation technologique et développement démocratique. »

Dans le cadre qui nous rassemble aujourd’hui, les trois tables rondes partagent l’objectif de mettre l’accent sur les dimensions à la fois techniques, juridiques et sociétales de ces technologies de l’information. Dans le séminaire Vox Internet que nous venons de conduire à Paris, nous avons pu confirmer à quel point ces trois dimensions constituent des sources  complémentaires, et parfois contradictoires, de normativité.  Contradiction d’autant plus aigüe que le système socio-technique de l’internet tel que nous le connaissons aujourd’hui  n’est pas un système clos : son histoire n’a que trente ans (encore moins pour ses usages grand public) et son succès assez phénoménal amène une double interrogation : les principes qui l’ont engendré sont-ils intangibles ? qui aurait besoin (ou intérêt, ou peur…) de les modifier – et jusqu’à quel point ?

Les quatre moments de cette première table ronde devraient nous apporter quelques éléments de réponse. Leur intitulé est en effet marqué d’un sens dynamique : le « futur internet », les « potentialités » ouvertes pour les ccTLD, le conditionnel (« faciliterait ») et le comparatif (plus équilibrée ») pour la gouvernance, le « passage » de la notion de sécurité à celle de confiance.

1-1.          Existe-t-il un projet technologique européen pour le futur internet ?

Il est notoire que l’internet n’est pas issu d’un projet cohérent planifié a priori et qu’il n’est pas sorti tout ficelé des cerveaux et des machines d’un seul laboratoire d’un seul pays.

 Louis Pouzin est un innovateur impénitent : polytechnicien atypique, il fut le concepteur du réseau Cyclades, qui aurait pu donner à l’internet un berceau français, et depuis il n’a eu de cesse de dégager des espaces de liberté dans les soi-disant contraintes du réel technique (dont il prouve bien souvent qu’elle sont de l’ordre de la real-politik).

Helmut Schink, lui aussi fin connaisseur des réseaux et de leur management, va éclaircir pour les quelques béotiens de cette assemblée les promesses des NGN (new generation networks) – que d’autres redoutent comme le retour en force des opérateurs télécoms sur un internet qui les a singulièrement bousculés.

L’Europe peut-elle tirer parti de ce double mouvement d’innovation, entre créativité décentralisatrice et programmes industriels de recherche-développement ? C’est le questionnement central de cette première étape.

1-2.         Quelles potentialités le SMSI a-t-il ouvertes pour les country-code Top Level Domains (ccTLD, noms de domaines par pays)

Comme le débat sur le point eu n’est pas inscrit au programme …, le deuxième temps de la table ronde s’intéressera           aux ccTLD. Le Sommet de Genève a inscrit sur ses tablettes la souveraineté des Etats sur les codes pays. Pour autant les problèmes de délégation ou redélégation ne sont pas tous résolus. Or, si l’on est convaincu que le code pays a à voir avec la souveraineté, tout comme le nom de domaine avec l’identité, on perçoit toute la dimension géo-stratégique de cette question. À quoi s’ajoute indéniablement un problème de compétence inégalement partagée, donc des besoins de formation.

Loïc Damilaville, dont la lettre en ligne DNS News est une mine de renseignements et d’analyses sur l’actualité des noms de domaines, va nous présenter une initiative issue du Collège International de l’AFNIC (organisme gestionnaire du dot fr) destinée à renforcer les capacités des registries dans les pays les moins développés.

Sabine Donderer apportera quant à elle l’expérience du registre allemand, le DENIC, fort de 8 millions d’attributions et d’un fonctionnement coopératif original.

1-3.         Quelle architecture de l’internet faciliterait une gouvernance plus équilibrée et multi-polaire et comment administrer les ressources communes ?

Hors du monde occidental, la pression se fait de plus en plus vive pour un meilleur équilibre et une meilleure répartition des responsabilités dans la gestion des ressources communes de l’internet. On entend par là généralement le cœur du système, cad le management des adresses IP et des noms de domaines, dévolu depuis 1998 à l’ICANN, organisme privé à but non lucratif de droit américain. Même si les questions posées par la gouvernance de l’internet ne se résument pas à l’appréciation du mandat de l’ICANN, on peut estimer que les débats en cours au SMSI  ne sont pas encore parvenus à dessiner des pistes pour faire passer la gouvernance d’un état de fait à un état de droit.

Olivier Iteanu, avocat spécialiste du droit de l’internet, président d’honneur de l’ISOC France, va nous proposer une approche systémique qui vise à réinsérer la règle de droit comme principe de toute vie en société. Une contribution qui aidera sans doute à rendre plus explicites les exigences onusiennes d’une gouvernance « multilatérale, transparente et démocratique ».

Mariana Cocirdan, expert informatique à l’Agence wallonne des télécommunications, évoquera quant à elle de nouveaux instruments qui accroissent le potentiel de l’internet pour bâtir une société de la connaissance durable : Ipv6, web sémantique, etc.

1-4. Comment accomplir le passage de la notion de sécurité (informatique, juridique, éthique) à celle de confiance pour garantir le développement équitable de l’internet au plan international ?

La notion d’équité se trouve aussi au cœur de la dernière partie de cette table ronde qui confronte deux notions : sécurité et confiance. On sait combien, de la tragédie du 11 septembre 2001 aux dégâts du spam, en passant par toute la panoplie de la cyberdélinquance, la sécurité est le mot le plus souvent employé pour justifier la nécessité d’un internet bien régulé.

Jacques Berleur, figure incontournable des recherches sur les relations du droit et de l’informatique, est connu bien au delà de sa ville de Namur. Je rappellerai simplement que ses travaux sur l’autorégulation et les chartes d’entreprises ont marqué toutes les limites d’une règle conçue par ceux à qui elle s’applique.

Quant à Georges Châtillon, qui travaille à la relève académique en formant ses étudiants du DESS Droit de l’internet à l’université Paris 1, ce serait bien le dernier à trouver que la situation actuelle est juridiquement satisfaisante. Il va employer toute sa force de conviction – et il n’en manque pas – à en pointer les lacunes et à tracer un horizon conforme aux valeurs qui nous rassemblent ici, par delà nos intérêts scientifiques et professionnels.

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[1] In Annette D Beresford, « Foucault’s Theory and the deterrence of Internet’s fraud », Administration & Society, Vol. 35, No. 1, Sage (2003), p.88.

[2] cf les diverses contributions déposées sur le site du groupe de travail du SMSI sur la gouvernance de l’internet (www.itu.int/ITU-T/tsb-director/itut-wsis/files/zhao-netgov01.doc).