3. Les innovations résillaires : de l'entreprise au politique 3.2. L'élaboration d'un nouveau contrat social par  Philippe Destatte, directeur de l'Institut Jules-Destrée   Le processus de gouvernance La société civile : A New Global Order ? Renouveler la vision politique : le maître des horloges Conclusion : vers un nouveau contrat social Notes   La fin de la guerre froide et la perte des repères traditionnels de la souveraineté, nés de l'accroissement de l'interdépendance, ont provoqué un changement profond dans l'appréhension du politique et de ses institutions. Les enrayages multiples de la démocratie représentative et notamment le maintien de régimes autocratiques dans les années 1980 et 1990, ont induit une perte de confiance fondamentale en l'efficacité de la gestion de l'Etat par le politique, à quelque niveau qu'il se situe. Cette évolution, conjuguée à la difficulté d'agir sur l'interdépendance à partir des gouvernements natio­naux, a affaibli la sphère de l'Etat au profit de la sphère économique et de la société civile. Ce flottement de la notion de pouvoir étatique, la complexité du système qui se mettait en place tout comme les réseaux qui le composent et les processus qui l'animent, ont fait apparaître le concept de gouvernance comme principe d'organisation. Ce principe s'est développé dans un contexte de tensions et de malaises encore accrus par la dénonciation des dysfonctionnements produits par la bureaucratie, par une reven­dication éthique dans la gestion publique et par la judiciarisation de la société [1]. Nous examinerons successivement l'importance du concept de gouvernance et ses implications au niveau global et local, l'importance de la montée de la société civile dans le nouveau système politique pour conclure sur l'élaboration d'un nouveau contrat social. Le processus de gouvernance Toute la richesse de même que toute la complexité du concept de gouvernance ont été soulignées par Fabienne Goux-Baudiment qui écrit que l'on peut difficilement appré­hender l'idée en quelques lignes. La directrice de proGective soulignait également le moment particulier de l'apparition du mot  – au lendemain de la chute du Mur de Berlin – ainsi que les repères analogiques qui permettent d'approcher ce concept : d'une part, la global governance, c'est-à-dire les nouvelles modalités de relations entre les Etats dans un monde multipolaire et, d'autre part, la corporate governance, indiquant la reprise en main d'une entreprise par ses actionnaires [2]. Dès 1991, un Rapport du Club de Rome a défini la gouvernance comme un méca­nisme de commande d'un système social et ses actions en vue de fournir de la sécurité, de la prospérité, de la cohérence, de l'ordre et de la continuité au système. Alexander King et Bertrand Schneider y notent que pris au sens large, le concept de gouvernance ne doit pas être réservé aux systèmes nationaux ou internationaux mais qu'il doit être utilisé tant pour les gouvernements régionaux, provinciaux et locaux, que pour d'autres systèmes sociaux comme l'éducation, la défense, les entreprises privées et même le microcosme de la famille [3]. Ainsi, la gouvernance inclus le gouver­nement mais aussi tout acteur qui a recours aux mécanismes de commande pour exprimer la demande, formuler les objectifs, distribuer les directives et assumer le suivi des politiques [4]. Comme l'indique James Rosenau, dans le monde fragmenté qui est le nôtre, l'ensemble de ces acteurs très variés et très nombreux n'ont pas moins d'impor­tance dans le processus de gouvernance que ne le sont les politiques des gouver­nements. Le professeur à la George Washington University nuance toutefois l'idée de "mécanisme de commande" (command mechanism) de la définition du Club de Rome pour lui préférer le concept de "mécanisme de contrôle" ou "mécanisme de conduite" (control or steering mechanism), ce qui rapproche le concept de son origine étymologique [5]. Ainsi, une définition de la gouvernance devrait tenir compte de ces dimensions : Le processus de gouvernance est le processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, ajoutant que les dynamiques de commu­nication et de contrôle sont centraux dans ce processus [6]. On sait le rôle joué par la Banque mondiale dans la diffusion du concept de "bonne gouvernance" comme modèle de gestion publique ‑ développement du contrôle comptable permettant la lutte contre la corruption, construction de cadres juridiques favorisant l'implantation de la libre entreprise internationale, mécanisme de décen­tralisation des services, etc. [7] L'institution de Washington utilise également une définition assez large de la gouvernance : Nous entendons par "gouvernance" les traditions et les institutions au travers desquelles s'exerce l'autorité dans un pays. Cela englobe : – le processus par lequel les gouvernants sont choisis, rendus responsables, contrôlés et remplacés ; – la capacité des gouvernants à gérer efficacement les ressources et à formuler et appliquer de saines politiques et réglementations ; – le respect des citoyens et de l'Etat pour les institutions régissant leurs interac­tions économiques et sociales [8]. On voit le côté opératoire de cette définition pour la Banque mondiale, définition d'ailleurs assortie d'une batterie d'indicateurs permettant d'éclairer ces différents aspects de la gouvernance [9].   Figure 3.2.1. Indicateurs comparatifs de gouvernance de la Banque  mondiale (Burundi et Belgique, 2000) [10] Cultivant également les indicateurs, le Programme des Nations Unies pour le Dévelop­pement (PNUD) avance – dès son deuxième rapport en 1991 – l'idée que le sous-développement trouve davantage son origine dans un déficit de responsabilité politique que dans un défaut de financement. Depuis 1992, le terme de "gouvernance" associé à la démocratisation de la gestion de l'Etat, figure dans le Rapport mondial sur le Développement humain [11]. Initiateur, lui aussi, le PNUD a défini la bonne gouvernance comme l'exercice d'une autorité publique, économique et administrative aux fins de gérer les affaires d'un pays. Elle repose sur des mécanismes, des proces­sus et des institutions qui permettent aux citoyens et aux groupes d'exprimer des intérêts, de régler des litiges, et d'avoir des droits et des obligations [12]. Le modèle du PNUD articule l'Etat, le secteur privé et la société civile comme trois paliers de la gouvernance suivant une répartition des tâches précise.   Figure 3.2.2. La gouvernance selon le PNUD [13] – L'Etat et ses trois pouvoirs – législatif, judiciaire, exécutif (les services publics et l'armée) – ont pour vocation de créer un environnement politique et légal ainsi qu'un climat propices au développement humain en défendant des intérêts pour le bien public. C'est à l'Etat de veiller au respect de la loi, au maintien de l'ordre et de la sécurité, de créer une identité et une vision nationales, de définir une politique et des programmes publics, de générer des recettes pour les services et infrastructures publics, d'élaborer et d'appliquer son budget, de réglementer et d'encourager le marché. – Le secteur privé qui, depuis la plus petite jusqu'à la plus grande entreprise se développe à l'intérieur du marché, crée et fournit des biens et services, des emplois ainsi que des revenus pour les citoyens. Ce secteur marchand n'est pas lié à un territoire précis mais constitue pourtant un élément de développement des territoires. – La société civile, composée de tous les citoyens, organisés ou non au travers des organismes non gouvernementaux, des organisations professionnelles, des asso­ciations religieuses, féminines, culturelles, communautaires, etc., facilite l'interaction politique et sociale, notamment en mobilisant des groupes de citoyens pour qu'ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et formulent quantité de points de vues dynamiques et divers [14]. Même si il rend la lecture du système plus aisée, ce positionnement des trois sphères de la gouvernance n'enlève rien à la complexité du système. Ainsi, on peut faire apparaître ces sept types de relations qui restent communes : – la relation entre les gouvernements et les marchés ; – la relation entre les gouvernements et les citoyens ; – la relation entre les gouvernements et les secteurs associatifs ou privés ; – la relation entre élus (politiques) et nommés (fonctionnaires) ; – la relation entre les institutions des gouvernements locaux et les habitants des villes et des campagnes ; – la relation entre le législatif et l'exécutif ; – la relation entre l'Etat-nation et les institutions internationales [15]. Dans son analyse, le PNUD souligne qu'aucun des trois domaines n'est porteur de la bonne gouvernance et ne pourrait la détenir seul. Celle-ci se déploie, en effet, au delà des fonctions de chacun d'eux et relève de leur rencontre et de leur interaction. De fait, écrit le directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance du PNUD, favoriser l'interaction entre ces trois paliers est l'essence même de la bonne gouvernance. Le ou les acteurs qui travaillent à la rencontre entre l'Etat, le secteur privé et la société civile sont les clés de la bonne gouvernance. Mais il faut une diver­sité quant aux rôles, à la capacité et à la vision de ces acteurs. Ainsi, certains pays peuvent être riches de capacités individuelles mais manquer de capacité collective. Chaque pays doit trouver un juste équilibre entre les trois paliers pour arriver à un développement efficace axé sur la population [16]. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques a développé cette vision de la gouvernance comme incitant de pratiques démocratiques dans le tiers-monde et comme facteur d'émergence de sociétés civiles locales ‑ ou en tous cas d'organismes qui pouvaient en être porteurs. Lors de la session des 30 et 31 octobre 2000 du Comité de la Gestion publique de l'OCDE, son président constatait que les événements des dix dernières années avaient montré que la qualité des institutions qui soutiennent le processus de décision gouvernemental était aussi importante que celle des politiques elles-mêmes. Il estimait en outre qu'une bonne gouvernance est essen­tielle au renforcement de la démocratie, et qu'elle constituait une condition favorable de la prospérité économique, de la cohésion sociale et du respect durable de l'environ­nement, ainsi qu'au maintien de la confiance des populations à l'égard des institutions publiques [17]. Ainsi peut-on tirer, au départ de l'expérience de la coopération internationale, de la globalisation et de l'interdépendance économique, cette approche de la gouvernance vue comme un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions qui produisent des compromis, des consensus politiques et sociaux permettant d'atteindre des buts propres – discutés et définis collectivement – dans des environ­nements fragmentés et incertains [18]. Cette façon de voir le concept permet d'échapper à une vision par trop économiste et de le rendre opératoire pour aborder clairement la question de la place de l'Etat dans la gestion du territoire. Même s'il change profon­dément la nature de la relation entre les citoyens et l'Etat, le concept de gouvernance ne saurait se substituer à la fonction de gouvernement. On se situe en effet ici dans une complémentarité d'approche qui interpelle les dirigeants et renforce leur attente d'action collective en s'appuyant sur les autres piliers de la société. Il ne s'agit pas en effet, d'appliquer un modèle fonctionnaliste du changement dans lequel un processus de gouvernance viendrait suppléer des institutions incapables de gérer des problèmes nouveaux, d'assurer une intégration sociale, d'offrir une identité à leur population, et aboutirait à un nouvel arrangement institutionnel, inscrit dans un nouveau mode de gouvernance, un nouveau gouvernement [19]. On le voit par la convergence entre les différentes définitions du concept de gouver­nance, la problématique du positionnement de la société civile et de sa capacité à entamer un dialogue global avec la sphère politique est au centre de la revitalisation de la démocratie et de la réhabilitation du politique [20]. L'élément clef de la compré­hension tout comme de la valorisation de la gouvernance réside probablement dans la notion de parties prenantes de la politique ou de l'enjeu déterminé, qui fait de cette partie un acteur potentiel [21]. Qu'il agisse ou qu'il s'agite, l'acteur trouve dans ce mouvement, dans cette action la légitimité de s'inscrire dans la gouvernance de l'espace ou du secteur défini. Quant au secteur public et particulièrement le gouvernement, il peut  y découvrir une nouvelle occasion de repenser son rôle et, ainsi, une nouvelle vitalité [22]. La société civile : A New Global Order ? L'implication de la société civile dans le débat sur les enjeux internationaux ne date pas d'aujourd'hui. Le rôle des acteurs non étatiques dans le domaine de la démocratie s'est en effet largement manifesté à l'époque contemporaine, que l'on songe à la campagne transatlantique pour l'abolition de l'esclavage dès le XVIIIème siècle [23], de l'aide humanitaire [24], de l'émancipation féminine ou du mouvement ouvrier au XIXème siècle. De même, la prise en compte de ces acteurs par les institutions internationales n'est-elle pas neuve : la Société des Nations avait, durant l'Entre-deux-Guerres, fait de l'implication du monde associatif un de ses principes [25]. Ainsi, la SDN avait contribué à créer une Union internationale des Associations qui s'efforçait de faire pénétrer dans le grand public les idéaux de l'organisation. Cette Union comportait en 1932 trente-cinq sections nationales. La Section belge avait son siège au Palais d'Egmond à Bruxel­les [26]. C'est un peu la même philosophie qui a animé les initiateurs de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations inter­nationales non gouvernementales, signée à Strasbourg en 1986 et entrée en vigueur en 1991 [27]. Les données actuelles montrent toutefois un développement sans précédent de cette dynamique à laquelle l'outil que constitue internet a également largement contribué, comme stimulant du débat public et initiateur de réseaux associatifs internationaux [28]. Deux conférenciers de la World Future Society ont souligné à Minneapolis que le nombre d'organisations non gouvernementales à vocation mondiale, basées sur la citoyenneté, est passé de 1400 en 1975 à près de 30.000 en 2001 [29]. Pour Gregg Edwards et David Pearce Snyder, on peut considérer que les ONG sont en train de d'évoluer d'un statut non-officiel vers un statut d'agents officiels de la gouvernance internationale, devenant – comme ils l'indiquaient par un jeu de mot – le New Global Order (NGO) [30]. Cette nouvelle capacité des populations d'exprimer leurs attentes en se manifestant sur de nouvelles tribunes, James N. Rosenau la voit comme une tendance centrale dans l'émergence d'un système politique global. Cette aptitude n'a pas surgi soudai­nement. Elle trouve son origine dans une série de facteurs liés au monde actuel – et en particulier à l'interdépendance –, tels que le développement de l'éducation, l'écoute de la radio et le suivi des émissions télévisées, notamment au niveau mondial, le dévelop­pement des ordinateurs, etc. Ces facteurs ont accru les facultés d'analyse et d'impli­cation des citoyens et leur ont donné, voire rendu, une capacité et donc une légitimité à intervenir dans la complexité du monde moderne. Cette tendance pose dès lors toute la question de la participation réelle de la société civile et de son association au processus de gouvernance [31]. Professeur au Centre d'Etude de la Globalisation et de la Régionalisation de l'Uni­versité de Warwick, Jan Aart Scholte a tenté de définir la société civile. L'entreprise est difficile, on doit donc pratiquer par petites touches. D'abord, la société civile n'est ni l'Etat, ni officielle. Elle se situe dans la sphère non gouvernementale et non dans le secteur public, et n'a pas pour objet de tenter de contrôler l'appareil d'Etat, ce qui devrait en exclure les partis politiques. De plus, la société civile est dans le domaine non-commercial et ne cherche pas à faire du profit. Cette caractéristique en écarte la presse tout comme les coopératives car la société civile se situe en dehors du secteur privé de l'économie de marché. La société civile est ainsi identifiée à un troisième secteur qui n'est ni l'Etat, ni le marché. Des activités sont considérées comme relevant de la société civile quand elles impliquent une tentative délibérée – dont la provenance est extérieure à  l'Etat et au marché, et organisée de l'une ou de l'autre manière – pour déterminer des politiques, des normes et/ou des structures sociales plus profondes. En un mot, la société civile existe quand les citoyens font des efforts concertés, au travers d'associations volo­taires, pour construire des règles : à la fois des réglemen­tations officielles, légales ou formelles et des structures sociales informelles. La "société civile" est la dénomination collective, tandis que groupes citoyens, organisation citoyennes, etc. sont les éléments individuels au sein de la société civile [32]. On est en droit d'examiner de manière critique la montée d'une société civile globale. C'est ce qu'a fait Jan A. Scholte en identifiant les potentialités et les limites d'action politique de la société civile. Ainsi, la société civile pourrait apporter sa pierre dans les domaines suivant : – contribuer à l'éducation publique ; – élargir la participation des citoyens aux groupes qui ont du mal à se faire entendre ; – nourrir le débat par des perspectives ; – formuler des analyses, des méthodes et des propositions nouvelles ; – contribuer à la transparence et à l'imputabilité démocratique par une fonction de surveillance des marchés et de respect de la réglementation ; – asseoir la légitimité de la gouvernance ; – accroître la cohésion sociale en limitant les inégalités et les phénomènes d'exclusion. Comme l'indique l'auteur de cette analyse, la société civile ne produit pas ces bienfaits automatiquement. De plus, elle peut être l'objet ou à l'origine d'un certain nombre de travers : – manquer de ressources humaines, matérielles ou créatives par rapport à ses tâches ; – agir de manière mal intentionnée ou incivique ; – pratiquer la désinformation à des fins idéologiques ; – prêcher la violence, le racisme ou l'intolérance ; – manquer de capacité analytique ou de connaissances ; – avoir des pratiques non démocratiques et non transparentes ; – être prisonnière de sa composition inégalitaire, biaisée, développée, lettrée, élitaire anglophone, judéo-chrétienne, etc. [33] Dans tous les cas, on le constate, il sera nécessaire de poser la question de la repré­sentation et de la représentativité de la société civile et des associations qui la compo­sent. Une analyse plus fine, sous la forme d'une typologie des organisations non gouvernementales serait probablement éclairante [34]. On considère généralement que la mobilisation contre l'Accord multilatéral sur l'Inves­tissement (AMI), entamé à l'OCDE en avril 1995 et qui a capoté trois ans plus tard, constitue une des premières manifestations mondiales de ces acteurs nouveaux de type non-gouvernemental [35]. On le sait, ce mouvement contestataire, connu et déve­loppé sous l'appellation "d'antimondialisation" a connu son heure de gloire lors de la réunion de l'Organisation mondiale du Commerce, tenue à Seattle, en novembre 1999 où il a contribué à faire échouer le lancement d'un nouveau cycle de négociation com­merciale.   Figure 3.2.3. Le choc de Seattle (30 novembre 1999) [36] Les succès de l'organisation d'un Forum social mondial [37] à Porto Alegre (Brésil) en janvier 2001 et en janvier-février 2002 ont donné une visibilité plus constructive et moins oppositionnelle à ces mouvements. Les organisations internationales ont, elles aussi, ouvert un dialogue avec la société civile. C'est particulièrement le cas des Nations Unies qui, après plusieurs initiatives dans les années quatre-vingt-dix, ont organisé le Millennium Forum à New York du 22 au 26 mai 2000. 1350 représentants de 1000 ONG, issues de plus de cent pays ont donné leur vision du monde, sous la forme d'une déclaration : Notre perspective est celle d'un monde qui place l'être humain au centre des ses préoccupations, un monde véritablement démocratique où chacun est appelé à prendre en main sa propre destinée. Notre perspective est celle d'une seule famille humaine riche de sa diversité, qui habite une même patrie, se partage un monde juste, durable et pacifique, et préconise les principes universels de démocratie, d'égalité, d'intégration, de service bénévole, de non-discrimination, et de participation de tous, hommes, femmes, jeunes et vieux, indépendamment de la race, de la religion, du handicap, de la tendance sexuelle, de l'ethnie ou de la nationalité. Un monde où la violence des armes a fait place à la paix et à la sécurité, en accord avec les principes de la Charte de l'Onu. Un monde où chacun pourra bénéficier d'un environnement sain et d'une part équitable des ressources de la planète. Un monde qui alliera au dynamisme de la jeunesse l'expérience des personnes âgées, et garantira l'univer­salité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme – qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels [38]. En faisant le relevé des défis du XXIème siècle, les participants au Millennium Forum des Nations Unies ont opposé les bienfaits de la mondialisation des moyens de com­munication et des progrès technologiques – qui offrent des perspectives considérables d'échanges, de partage et d'enrichissement mutuel – à la mondialisation des entre­prises, porteuse d'inégalités, de sape culturelle et de marginalisation des populations. Un programme de renforcement de la coopération entre tous les acteurs a été proposé. Celui-ci prévoit des mesures dans les domaines suivant : – la lutte contre la pauvreté, y compris le développement social et l'annulation de la dette ; – la paix, la sécurité et le désarmement ; – l'équité, la justice et la diversité ; – les droits de l'Homme ; – le développement durable et l'environnement ; – le renforcement et la démocratisation de l'Onu et des organisations internationales. Les gouvernements sont appelés à adopter et à mettre en œuvre des programmes de lutte contre la corruption des pouvoirs publics et de la société civile dans son ensemble, ainsi qu'à promouvoir dans l'administration une éthique fondée sur la bonne gouvernance, la responsabilité, la démocratie et la transparence [39]. On le constate, la société civile a profité du vide laissé entre les Etats et les entreprises multinationales pour le remplir et rééquilibrer la gouvernance mondiale. Ce faisant, elle a mis en évidence le déficit politique de l'action internationale, lançant ainsi une sorte de défi aux gouvernement qui auront à combler ce manque par une nouvelle approche de la démocratie [40]. Renouveler la vision politique : le maître des horloges La volonté politique, estime Pierre Jacquet, a démissionné face à la complexité du multilatéralisme et aux lourds enjeux de l'interdépendance. Le directeur adjoint de l'Ifri plaide toutefois pour la réhabilitation du rôle du politique dans la gouvernance mondiale pour ne pas que celle-ci soit pas le résultat par défaut des stratégies des multina­tionales, des contestations de la société civile et des évolutions adaptatives des institutions multilatérales [41]. Ce constat a été fait par l'OCDE qui considère que les mécanismes traditionnels de la démocratie représentative, s'ils restent irremplaçables, ne suffisent plus à garantir le consentement des citoyens aux décisions des gouver­nants [42]. C'est ce que Pierre Jacquet signifiait en indiquant que la vision "top-down" est largement dépassée, que le savoir n'émane pas uniquement des gouvernants, et que la complexité des sujets à traiter appelle à multiplier les consultations. L'objectif n'est pas de faire taire les contestations. Il s'agit au contraire, en les écoutant et en les canalisant, de faire naître des coalitions qui permettent d'asseoir la légitimité de décisions prises au niveau international, et qui peuvent parfois innover et guider la prise de décision. Il s'agit aussi de donner à la société civile des moyens d'expression efficaces qui ne la réduisent pas à une démarche purement contestataire [43]. Mentionner la gouvernance dans le contexte des efforts faits par la société civile dans la lutte pour la démocratie et une bonne conduite des affaires publiques, c'est élargir le débat et enrichir la panoplie des dispositifs envisageables pour traiter des problèmes dont le règlement ne relève pas nécessairement des seuls pouvoirs publics [44]. Mais l'intérêt majeur de l'analyse de Cynthia Hewitt de Alcàntara réside dans l'application à nos problématiques dans cinq préceptes qui peuvent baliser l'action du politique : – abandonner la recherche de schémas de bonne gouvernance tout faits et applicables en tous lieux, au profit d'une politique qui encourage les populations à se montrer créatrices et originales dans des situations sociales concrètes; – abandonner la technicisation de la réforme institutionnelle au profit d'un dialogue plus ouvert sur le changement à apporter à des institutions et programmes spécifiques; – abandonner la tendance à dresser des frontières irréalistes entre l'Etat et la société civile, au profit d'efforts accrus pour raffermir le domaine public et récompenser les contributions au bien commun. Ce pourrait être là une occasion nouvelle d'élaborer un discours de citoyenneté; – abandonner la préférence pour l'analyse distincte de la réforme institutionnelle et de la politique macro-économique en reconnaissant plus implicitement l'existence d'une relation nécessaire entre ces deux domaines; – abandonner la distinction artificielle en matière de gouvernance entre les niveaux national et international [45]. Pierre Rosanvallon participe lui aussi à ce débat comme référence de nombreux auteurs puisqu'il a mis en évidence la démultiplication des niveaux de représentation dans les sociétés contemporaines. Ainsi que le note le directeur de recherches à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, les représentants du peuple sont certes d'abord ceux qu'il a élus. Mais pas uniquement [46]. Rosanvallon distingue en effet la représentativité fonctionnelle et la représentativité procédurale. La première trouve sa légitimité dans les textes de lois et les Constitutions, c'est le cas d'un juge constitutionnel. La seconde est le fruit de l'onction électorale. Si l'on n'a souvent reconnu que la représentativité procédurale – celle des élus –, Rosanvallon relève que la perspective d'une souveraineté complexe rompt avec cette approche, en faisant de la reconnaissance du pluralisme représentatif la clef d'un type de gouvernement plus fidèle et plus attentif à la volonté générale  [47] . On peut s'interroger, comme le fait l'auteur de La démocratie inachevée, pour savoir si cette conception n'est pas un coup porté à la souveraineté du peuple et, de là, aux élus consacrés par les urnes. Pour lui, ce n'est pas le cas, d'une part, parce que le rôle joué par les partis politiques peut créer une représentation au second degré de même nature pour un parlementaire et pour un juge. D'autre part, parce que la légitimation électorale constitue la clef de voûte de l'édifice [48]. Pierre Rosanvallon conçoit la perspective d'une démocratie plurielle à partir de la démultiplication des formes de représentation, conjuguée à la dimension du temps porteuse d'histoire et d'identité pour la société : Cela permet, une fois encore, d'appréhender dans des termes rénovés la question des rapports entre droit et démocratie, pouvoir judiciaire et pouvoir législatif. Au lieu de les considérer comme antagoniques ou même, plus positi­vement, comme des puissances heureusement appelées à se contenir mutuel­lement, il est possible de les penser dans un cadre unifié : le droit constitutionnel relève par exemple d'une temporalité longue de la démocratie, alors que les décisions du pouvoir exécutif ou les formulations du législatif s'inscrivent dans des cycles plus courts [49]. Mais il y a plus. Considérant que l'impératif démocratique doit prolonger son action au niveau universel, Pierre Rosanvallon voit la démocratie déborder le cadre national et investir l'espace public mondialisé, entraînant des formes de contrôle nouvelles. L'espace de l'émancipation se trouve partiellement et conséquemment élargi. La formation, certes difficile, de normes internationales en matières de droits de l'homme en témoigne. Le mouvement est maintenant lancé, aussi irrémédiable que celui du suffrage universel au XIXème siècle [50]. On le constate, le politique conserve toute sa place dans le nouveau type de gouver­nance promu. La vision politique nouvelle qui est la sienne le mène au centre du système, comme facilitateur et organisateur du débat et du mûrissement de la décision entre les acteurs. En cela, il apparaît, comme l'Etat, en maître des horloges [51]. Conclusion : vers un nouveau contrat social Que le nouveau processus de gouvernance soit le fruit du hasard, de la nécessité ou de la volonté de la part des acteurs n'apparaît pas clairement et importe finalement peu. Il nous suffit de constater que dans un moment particulier de l'histoire – le début des années mille neuf cents quatre-vingt-dix – une recherche d'un nouvel équilibre s'est mise en place entre acteurs du marchés, acteurs politiques et société civile. Peut-être la dernière est-elle venue en appoint aux seconds pour tenter de maintenir le balancier déséquilibré par la dérégulation thatchérienne ? Les acteurs économiques et ceux de la société civile ont pu également s'allier dans les pays en développement pour maintenir une cohésion malmenée par des régimes discrédités, et ainsi, constituer des interlocuteurs au niveau international. On pense bien sûr au Zaïre, mais pas seulement. Les mêmes causes géopolitiques qui ont mis fin à la bipolarité du monde ont bien évidemment agi sur les idéologies. Leur érosion, voire leur discrédit partiel ou total, a, sans nul doute, contribué au développement ou au renforcement de la vision indivi­dualiste qui marque la prééminence de la souveraineté personnelle sur la souveraineté étatique et renoue avec les philosophes des Lumières et du contrat social. De nombreux prospectivistes voient dans cette individualisme selon lequel la personne n'est pas faite pour l'Etat mais plutôt l'Etat pour la personne, une tendance lourde de la société contemporaine [52]. L'idée de nouveau contrat social est intéressante car elle suggère la recherche d'une régulation contractuelle favorisant les échanges et médiations entre les trois sphères de la gouvernance, régulation contractuelle permettant de répondre à une démarche qui reste tout de même très empirique et encore très instable. Cette idée de contrat social implique également la reconnaissance préalable qu'aucun des concepts actuel­lement défendus par une société civile manifestement créative ne lui appartienne en propre. Certes, l'appropriation progressive du bien public par la société civile a contri­bué à induire le concept de gouvernance [53], mais la société civile n'est pas – nous l'avons vu – la seule sphère théorisant ou produisant des contenus relatifs à cette gouvernance. De même, les idées d'intérêt général, de droits de l'homme ou de développement durable qui portent l'action des ONG  [54], sont-elles aussi débattues dans ces autres parties prenantes que sont les sphères de l'Etat ou de l'économie. Ces éléments montrent toute l'importance de la distinction fondamentale entre la démocratie représentative et la démocratie délibérative au sein même du processus de gouvernance. Cette distinction permet à la fois de garder toute sa responsabilité au politique et d'apporter une réponse au reproche qui lui est parfois fait de céder au syndrome NIMTO (Not In My Term of Office - "Pas dans mon mandat") [55]. Que l'on s'interroge à partir du citoyen ou à partir de l'Etat, la question fondamentale de la gouvernance et de son fonctionnement reste prioritairement celle que posait Michel Crozier en ouverture de L'acteur et le système. Ce que le directeur de recherche émérite du CNRS rappelait, c'est que toute entreprise collective repose sur l'intégration des comportements des acteurs sociaux concernés, individus ou groupes. Or, cette intégration ne peut être réalisée que de deux façons. D'une part, par la contrainte et la manipulation affective ou idéologique; et d'autre part, par l'établissement de relations contractuelles, de construits démocratiques d'action collective. Les construits d'action collective dans leur différentes modalités constituent la solution. Par eux, les problèmes sont redéfinis et les champs d'interaction aménagés ou "organisés" de telle façon que, dans la poursuite de leurs intérêts spécifiques, les acteurs ne mettent pas en danger les résultats de l'entreprise collective, voire les améliorent. Bref, ils organisent des modes d'intégration qui assurent la nécessaire coopération entre acteurs sans supprimer leurs libertés, c'est-à-dire leurs possibilités de poursuivre des objectifs contradictoires [56]. Poser la question de la médiation entre les sphères de la gouvernance, c'est aussi aborder le rôle des think tanks (producteurs, réservoirs de réflexions ou d'idées) qui apparaissent au centre de l'interactions entre les sphères. James G. McGann, qui les a étudiés sous l'angle de la prospective, estime qu'ils sont aujourd'hui plus de trois mille au monde, dans chaque pays où on trouve un minimum de liberté. James G. McGann a relevé dix tendances qui ont contribué à leur émergence et montré la nouvelle importance qu'ils avaient pris dans le système ces dernières années. L'auteur exprime également sa conviction que l'indépendance des think tank constitue la clef du nouveau système politique et social [57]. Les questions de gouvernance se posent, nous l'avons vu, tant au niveau local qu'au niveau global. Le renouvellement en cours de la vision politique devrait amener la création d'un "partenariat global", répondant aux questions de la légitimité et de la représentativité de ces organisations au sein d'une démocratie articulant repré­sentation élective et délibération [58]. Reste que – cette question revient de manière lancinante – la gouvernance globale n'existe pas encore de manière structurée, notamment par la quasi absence de régulation étatique à ce niveau-là. On le sait, ne fut-ce que par l'expérience de la construction européenne, la gouvernance des espaces globaux souffre d'un déficit démocratique [59]. Quelle réponse apporter ? Chacun mesure la difficulté de mettre en œuvre l'idée d'Emmanuel Kant – contro­versée par l'auteur lui-même – d'un droit cosmopolite et d'un gouvernement mondial [60]. De même, certains proposent la création d'un Parlement global [61], initiative qui pose une multitude de questions et induit autant de réactions mais qui, chacun le mesure, est à l'ordre du jour. Notes [1] Thierry de MONTBRIAL, Le monde au tournant du siècle, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 16, Paris, 1999. [2] Fabienne GOUX-BAUDIMENT, La gouvernance ne serait-elle qu'une question d'éthique ?, Paris, proGective, mars 1999. http://www.progective.com/NEWS/publications/gouvernance.htm . 12/02/02. [3] Alexander KING et Bertrand SCHNEIDER, The First Global Revolution : A Report of the Council of Rome, p.181-182, New-York, Pantheon Books, 1991. Cité dans James N. ROSENAU, Along the Domestic Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World…, p. 145. [4] James N. ROSENAU, Along the Domestic Frontier, Exploring Governance in a Turbulent World, p. 145, Cambridge University Press, 1997. [5] "Gouvernance" viendrait du grec kybenan ou kybernetes (comme cybernétique), ce qui signifie conduire, piloter. J.N. ROSENAU, op. cit., p. 146. [6] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992. Cité par J.N. ROSENAU, op. cit., p. 146. – On trouvera une critique des conceptions de James N. Rosenau sur la gouvernance, l'Etat et la société civile dans Jean-François THIBAULT, As If the World Were a Virtual Global Policy : The Political Philosophy of Global Governance,  p. 1, Ottawa, 2001. http://www.theglobalsite.ac.uk . 17/02/02. [7] Voir par exemple : J. ISHAM, Daniel KAUFMANN & Lant PRITCHETT, Governance and Returns on Investment, Washington, The World Bank, 1995. – Global Economic Prospects and the Developing Countries, Washington, The World Bank, 1996. – Francis NG and Alexander YEATS, Good Governance and Trade Policy, Are They the Keys to Africa's Global Integration and Growth ? Washington, The World Bank, 10 novembre 1998. – Michael WOOLCOCK, Globalization, Governance and Civil Society, DECRG Policy Research on Globalization, Growth, and Poverty : Facts, Fears, and Agenda for Action, Background Paper, Washington, The World Bank, 10 Août 2001.  http://www.worldbank.org/wbi/governance . 16/02/02. [8] Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Gestion des Affaires publiques, De l'évaluation à l'action, dans Finances et Développement, juin 2000, p. 1. – Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Governance Matters, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance . 16/02/02. [9] Daniel KAUFMANN, Aart KRAAY & Pablo ZOIDO-LOBATON, Aggregating Governance Indicators, Washington, World Bank, 1999. http://www.worldbank.org/wbi/governance . 16/02/02. [10] Governance Research Indicator Country Snapshot, World Bank, 2002. http://info.worldbank.org/governance/kkz/sc_chart.asp . 14.03.02. [11] UNDP and governance, Experiences and Lessons Learned, UNDP, Management Development and Governance, Lessons-Learned, Series, n°1, p. 9,  http://magnet.undp.org/docs/gov/Lessons1.htm 17/02/01. – Richard Jolly, directeur général de l'Unicef, conseiller spécial auprès de l'Administrateur du PNUD et inspirateur du Rapport sur le Développement humain,  conférence Bonne gouvernance et démocratisation : le rôle des organisations internationales, Ottawa, Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU), 16 et 17 octobre 1997. http://www.unac.org/français , activites/gouvernance/partieun.html. 15/02/02. – Une nouvelle gouvernance mondiale au service de l'humanité et de l'équité, dans Rapports mondial sur le développement humain 1999, p. 97-123, New-York, PNUD - Paris-Bruxelles, De Boeck-Larcier, 1999. [12] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement, http://www.unac.org/français/activites/gouvernance/partieun.html 17/02/02. Shabbir CHEEMA est directeur de la Division du Renforcement de la Gestion et de la Gouvernance au PNUD. – Une autre définition donnée par le PNUD est celle du Public Sector Management et datant de 1995 : governance or public management encompasses the direct and indirect management by the state of public affairs and regulatory control of private activities that impinge on human affairs. Governance can best be understood in terms of three major components : first, the form of political authority that exists in a country (parliamentary or presidential, civilian or military, and autocratic or democratic ; second, the means through which authority is exercised in the management of economic and social resources ; and third, the ability of governments to discharge government functions effectively , efficiently, and equitably through the design, formulation, and implementation of sound policies. dans Public Sector Management, Governance, and Sustainable Human Development, Discussion Paper 1, Management Development and Governance Division, Bureau for Policy and Programme Support, p. 19, New-York, United Nations Development Programme, 1995.       http://magnet.undp.org/Docs/!UN98-21.PDF/Psm.htm . 17/02/02. – En 1997, une nouvelle étude de la division Management Development é Governance, préfacée par G. Shabbir Cheema, donnait une définiyion très proche de celle présentée à Ottawa : Governance can be seen as the exercise of economic, political and administrative authority to manage a country's affairs at all levels. it comprises the mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediate their differences. dans Governance for sustainable human development, A UNDP policy document, p. 3, New-York, United Nations Development Programme, 1997. http://magnet.undp.org/Docs … 17/02/02. [13] Governance for Sustainable Human Development, New-York,  United Nations Development Program, 1997. [14] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10. [15] Sam AGERE, Promoting Good Governance, Principles, Practices and Perspectives, p. 1, Londres, Commonwealth Secretariat, Management an Training Services Division, 2000. [16] G. Shabbir CHEEMA, Politique et gouvernance du PNUD : cadre conceptuel et coopération au développement…, p. 10. [17] Jonathan D. BREUL, Vingt-deuxième session du Comité de la Gestion publique, Exposé du président, 30-31 octobre 2000, OCDE, PUMA (2000) 12 [Jonathan D. Breul est conseiller principal auprès du directeur-adjoint de la gestion, Office of Management & Budget, Etats-Unis]. [18] Arnaldo BAGNASCO et Patrick LE GALES dir., Villes en Europe, p. 38, Paris, La Découverte, 1997. [19] Olivier BORRAZ, Gouvernement et gouvernance, état des connaissances et résultats préliminaires, p. 8, Département des Sciences de l'Homme et de la Société, Centre de Sociologie des Organisations, http://www.cso.edu/rec_borraz.htm , 19 p., 1999. [20] Martine BARTHELEMY, Les associations et la démocratie : la singularité française, dans Université de tous les savoirs, Qu'est-ce que la société ?, sous la direction d'Yves MICHAUD, p. 423-422, Paris, Odile Jacob, 2000. [21] La société civile et l'OCDE,  dans Synthèses, Paris, OCDE, Décembre 2001, p. 1. [22] Lester M. SALAMON, The Tools Approach and the New Gouvernance : Conclusion and Implications, dans Lester M. SALAMON, The Tools of Government, A Guide to the New Governance, p. 600-610 , New-York, Oxford University Press, 2002. [23] Jan Aart SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?…, p. 13. [24] Notamment la création de la Croix-Rouge par Henri Dunant en 1863 qui organisa la conférence de Genève (1863-1864) qui réunit des représentants issus de quatorze pays. [25] Steve CHARNOVITZ, Two Centuries of participation : NGOs and international governance, dans Michigan Journal of International Law, 1997, cité dans Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l'épreuve des contestations, dans Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 74, Paris, Institut français des Relations internationales, Dunod, 2001. [26] Raoul COUVREUR, La Société des Nations, Origine, But, Organisation, Action, Œuvre accomplie, Perspectives d'avenir,  p. 28, Bruxelles, A. De Boeck, ca 1932. [27] Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, Strasbourg, 24 avril 1986. http://conventions.coe.int/treaty/ … 14/02/01. [28] Saskia SASSEN, A New Geography of Power ?, Global Policy Forum, 1999.          http://www.globalpolicy.org/nations/sassen.htm Saskia Sassen est professeur de Sociologie à l'Université de Chicago. [29] Gregg EDWARDS & David PEARCE SNYDER, High Tech, Free Trade and a century of Progress, Human Enterprise in the Wired Global Village, p. 18, Annual Conference of the World Future Society, FutureScope 2001, Exploring the 21st Century, Minneapolis, 30 juillet 2001. [30] Gregg EDWARDS & David PEARCE SNYDER, High Tech, Free Trade and a century of Progress, Human Enterprise in the Wired Global Village, p. 19, Annual Conference of the World Future Society, FutureScope 2001, Exploring the 21st Century, Minneapolis, 30 juillet 2001. [31] James N. ROSENAU, Citizenship in a Changing Global Order, dans James N. ROSENAU et Ernst-Otto CZEMPIEL, Governance without Government…, p. 293-294. – James N. ROSENAU, Turbulence in World Politics…, p. 380-381. [32] Jan Aart SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?, in CSGR Working Paper n°31/99, p. 4, Coventry, University of Warwick, Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation,  Mai 1999. http://www.warwick.ac.uk/fac/soc/CSGR/wpapers/  - 14/02/02. – On se souviendra également de définition de Robert Fossaert : La société civile est l'ensemble des pouvoirs organisés dans la société, ensemble considéré par opposition avec l'Etat. C'est donc, avant tout, selon la logique de l'instance politique, qu'il faut  chercher le principe d'intelligibilité de cet ensemble de pouvoirs. Cependant l'opposition entre la société civile et l'Etat n'est pas concevable comme une séparation rigoureuse, ni comme un antagonisme permanent du pouvoir étatique qui assurerait la domination et de contre-pouvoirs, assis dans la société civile et qui combattraient la domination établie. L'Etat et la société civile se compénètrent, se soutiennent et se combattent en une dialectique variable d'une société à l'autre […]. Robert FOSSAERT, La Société, 1. Une théorie générale, p. 63, Paris, Seuil, 1977. [33] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l'épreuve des contestations, p. 85-86. – Jan SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?…, p. 24-32. – Jan Aart SCHOLTE, Civil Society and Democracy in Global Governance, CSGR Working Paper N°65/01, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2001. – voir aussi Bertrand SCHNEIDER, La Révolution aux pieds nus, Rapport au Club de Rome, p. 284sv, Paris, Fayard, 1985. [34] Voir ce type de démarche dans Anthony JUDGE, NGOs and Civil Society : Some Realities and Distortions the Challenge of "Necessary-to-Governance Organizations" (NGOs), Adaptation of a paper presented to a Seminar on State and Society at the Russian Public Policy Center (Moscou, 6-8 décembre 1994), sous les auspices du Conseil de l'Europe. Global Policy Forum.  http://www.globalpolicy.org/ngos/role/intro/def/2000/civso.htm . 14/02/02. – Voir aussi sur ce portail : Introduction to NGOs : http://www.globalpolicy.org/ngos/role/index1.htm . 13/02/02. [35] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l'épreuve des contestations, dans Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 73, Paris, Institut français des Relations internationales, Dunod, 2001. [36] The New Trade War, Opponents of globalisation wreaked havoc at a big trade summit in Seattle this week. Their long-term impact will be less dramatic, dans The Economist, 2 décembre 1999. http://www.economist.com . [37] Mis en place à Porto Alegre du 25 au 30  janvier 2001, le Forum social mondial a pris un caractère permanent sur base d'une Charte des principes. L'article 1er dispose que le Forum social mondial est un espace ouvert de rencontres pour l'approfondissement de la réflexion, le débat démocratique d'idées, la formulation de propositions, le libre échange d'expériences et l'articulation d'actions efficaces, d'entités et de mouvements de la société civile qui s'opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et par n'importe quelle forme d'impérialisme, et qui sont investis dans la construction d'une société planétaire centrée sur l'être humain.             http://www.forumsocialmondial.org.br/fra/qcartas.asp . - 13/02/02. On trouve également à cette adresse la liste du comité organisateur du Forum, dont ATTAC. [38] Nous les Peuples du Forum du Millénaire, Déclaration et programme d'action, Renforcer l'Organisation des Nations Unies au XXIème siècle, 26 mai 2000, p. 1. http://www.milleniumforum.org/html/docs/french-declaration.htm - 13/02/02. [39] Nous les Peuples du Forum du Millénaire, Déclaration et programme d'action, Renforcer l'Organisation des Nations Unies au XXIème siècle, 26 mai 2000, p. 4. http://www.milleniumforum.org/html/docs/french-declaration.htm  - 13/02/02. [40] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l'épreuve des contestations, p. 88. [41] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l'épreuve des contestations, p. 87. [42] Le renforcement des relations entre les administrations et les citoyens, http://www.oecd.org/puma/citizens/index-fr.htm. [43] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l'épreuve des contestations, p. 85. [44] Cynthia HEWITT de ALCANTARA, Du bon usage du concept de gouvernance, dans Revue internationale des Sciences sociales, n°155, mars 1998, p. 109-118. http://www.unrisd.org/fraindex/media/articles/gouv/gouv.htm  - 2 juillet 2000. Cynthia Hewitt de Alcàntara est directrice adjointe à l'Institut de Recherche des Nations Unies pour le Développement local. [45] Ibidem. [46] Pierre ROSANVALLON, La démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France, coll. Bibliothèque des histoires, p. 406 , Paris, NRF-Gallimard, 2000. [47] Pierre ROSANVALLON, La démocratie inachevée…, p. 406. [48] Ibidem. [49] Pierre ROSANVALLON, La démocratie inachevée…, p. 413. [50] Deux remarques importantes : d'une part, Pierre Rosanvallon estime qu'il y a loin de l'internationalisation croissante des mécanismes de régulation à l'avènement d'une forme de souveraineté supranationale. D'autre part, Rosanvallon estime que cela ne met pas en cause les nations dont il estime que la disparition n'est pas à l'ordre du jour. op. cit., p. 419. [51] Philippe DELMAS, La maître des horloges, Modernité de l'action publique, Paris, Odile Jacobs, 1991. [52] Philippe MOREAU DEFARGES, Souveraineté et ingérence, dans dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 174, Paris, Institut français des Relations internationales, Dunod, 2000. – Temps et territoires, Prospective et expérimentations, Groupe de Prospective n°6, p. 21-24, Paris, Datar, Décembre 2001. [53] Thierry de MONTBRIAL, Le monde au tournant du siècle…, p. 16. [54] Thierry de MONTBRIAL, Le monde au tournant du siècle, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 14, Paris, 1999. [55] Jan Aart SCHOLTE, Governing Global Finance, p. 21, CSGR Working Paper N°88/02, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2002. [56] Michel CROZIER, Erhard FRIEDBERG, L'acteur et le système, Les contraintes de l'action collective, p. 22, Paris, Seuil, 1977-1992. [57] James G. McGANN, How Think Tanks are coping with the Future, dans The Futurist, novembre-décembre 2000, p. 16-23. [58] Pierre JACQUET, La gouvernance globale à l'épreuve des contestations, dans Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 85, Paris, Institut français des Relations internationales, Dunod, 2001. Pierre Jacquet estime que cette vision politique commune doit s'appuyer sur cinq axes : – reposer sur la définition de valeurs (tolérance, ouverture, solidarité, justice) ;      – définir les modalités d'application du principe de non-discrimination (ouverture multilatérale) ;        – reconnaître les différences entre pays ; – codifier ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas ;       – régler les tensions par le droit et non par les rapports de force implicites ou explicites. [59] Jan Aart SCHOLTE, Civil Society and Democracy in Global Governance, p. 9, CSGR Working Paper N°65/01, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2001. – Voir aussi James G. McGANN & R. Kent WEAVER, Think Tank and Civil Societies : Catalysts for Ideas and Action, Philadelphia (Penn), Foreign Policy Research Institute, Transaction Publishers, 2000. [60] Jean-François THIBAULT, As If the World Were a Virtual Global Policy : The Political Philosophy of Global Governance,  p. 1, Ottawa, 2001. http://www.theglobalsite.ac.uk . 17/02/02. [61] Richard FALK et Andrew STRAUSS, Bridging the Globalization Gap : Toward global Parliament, dans Foreign Affairs, Janvier-février 2001.