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Proposition pour lancer un débat
sur un projet de Constitution wallonne Une tâche à la fois modeste et
considérable...
Jean-Pol Demacq
Président de l'Institut Jules Destrée
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Namur, le 2 juillet 1997
Vous avez été fortement sollicités, ces dernières
semaines, par l'Institut Jules Destrée. En effet, le 17 juin, tant à Liège qu'à
Charleroi, Namur et Bruxelles, Philippe Destatte vous a présenté son ouvrage
L'identité wallonne, Essai sur l'affirmation politique de la
Wallonie aux XIX et XXème siècles. Ensuite, le 26 juin, Michel Quévit vous a
proposé de Sortir du XXème siècle avec le lancement du quatrième congrès
La Wallonie au futur, congrès d'évaluation
dont la préparation s'affirme au travers d'une brochure et d'un cédérom. Enfin, ce 3
juillet, l'Institut Jules Destrée vous propose de lancer un débat sur un
projet de Constitution wallonne.
Le 29 janvier 1993, Jean-Maurice Dehousse, ministre
fédéral de la Politique scientifique et faisant office – conjointement avec
Jean-Luc Dehaene – de ministre des Relations communautaires, représentait le
gouvernement fédéral en Commission des Réformes institutionnelles de la Chambre. Au
moment où l'on discutait de l'article 118 de la Constitution prévoyant l'autonomie
constitutive, l'ancien ministre-président du gouvernement wallon estimait que l'autonomie
constitutive est un embryon de pouvoir constitutionnel au niveau des entités fédérées.
Cette affirmation fut le point de départ de la réflexion qui nous a conduits à rédiger
une proposition de "Constitution wallonne".
En effet, dès le 24 mai 1993, l'ancien ministre Robert
Moreau, administrateur de l'Institut Jules Destrée, me remettait un premier document
intitulé Charte fondamentale pour la Wallonie, qui contenait les grandes lignes
initiales de notre démarche. Toutefois, décision fut prise d'attendre la fin de la
réforme de l'Etat – alors en cours – pour entamer un travail de rédaction.
Le 10 juin 1993, invité à donner une conférence à
Liège, Jean-Claude Van Cauwenberghe estimait qu'il fallait rapidement se doter d'une
constitution régionale wallonne qui garantirait l'autonomie communale et le principe de
subsidiarité. Le bourgmestre de Charleroi voyait cette constitution adoptée par une
assemblée wallonne élue au suffrage universel direct et séparé – ce n'était pas
encore le cas – dans le cadre d'une démarche semblable à celle des Länder
allemands ou des cantons suisses. Lors des fêtes de Wallonie à Charleroi en septembre
1993 – et chaque année depuis – Jean-Claude Van Cauwenberghe allait encore
plaider pour que les Wallons puissent disposer de leur charte constitutionnelle.
Alors qu'une première réunion préparatoire d'un groupe
de travail sur la problématique de la Constitution wallonne s'était tenue au Château de
Namur le 27 novembre 1993, le Conseil d'Administration de l'Institut Jules Destrée
donnait son accord, le 4 décembre 1993, pour la mise en place d'une véritable
Commission. Il envisageait également l'élargissement de la démarche destinée à doter
la Wallonie d'un projet de charte fondamentale, s'inspirant notamment de la Constitution
du Jura, des Bases pour l'Avenir national de la Catalogne ainsi que de la Charte des
Droits et des Libertés du Québec. La Commission était officiellement constituée par
dix-huit administrateurs de l'Institut Jules Destrée – parmi lesquels trois
Bruxellois – et par quatre personnalités extérieures, de sensibilités politiques
et philosophiques différentes, dont Jean-Claude Van Cauwenberghe. De nombreux experts
devaient se joindre plus ponctuellement à nos travaux.
Depuis, qu'elles soient groupe de rédaction, groupe de
travail, sous-commission droits fondamentaux, sous-commission dispositions générales,
commission plénière, journée de réflexion ou auditions d'experts, – les réunions
se sont succédé à un rythme qui s'est d'ailleurs accéléré au cours des six derniers
mois, puisque pas moins de onze réunions de commission se sont tenues depuis janvier
dernier.
Dès lors, à ce stade de nos travaux, je souhaite
remercier tous ceux qui ont mis la main à la pâte pour modeler la proposition qui vous
est remise aujourd'hui : d'abord les experts wallons, belges et internationaux qui
ont accepté de nous rendre des avis et souvent de les défendre devant les commissaires,
ensuite les membres de la commission – administrateurs de l'Institut Jules Destrée
ou non – qui ont mené ce travail de longue haleine; – vous me permettrez de ne
pas les citer afin de ne pas les prendre en otages : je vous dirai simplement qu'ils
sont nombreux à participer à ces travaux et qu'ils mettent en valeur de hauts niveaux de
compétences. Enfin, je voudrais remercier à la fois la vice-présidente de l'Institut
Jules Destrée, Micheline Libon, qui a assuré la présidence de la Commission chaque fois
qu'il ne m'était pas possible d'y être présent, ainsi que Jean-Claude Van Cauwenberghe,
qui a accepté, pour cette Commission, de jouer le rôle que le professeur Michel Quévit
assume pour notre démarche La Wallonie au Futur : celui de rapporteur. Ce
rôle est déterminant puisqu'il s'agit d'être porteur à la fois de l'impulsion, de la
méthodologie et de la synthèse des travaux.
Le projet de texte que notre rapporteur va vous présenter
dans un instant est, dans le même temps, considérable et modeste.
Ce projet est considérable car il est amené par une
volonté politique importante, celle de ces Wallonnes et de ces Wallons, issus d'horizons
différents, rassemblés autour de l'Institut Jules Destrée : en effet, ces
Wallonnes et ces Wallons, forts de leur réflexion, pensent qu'il est possible de
construire, ici en Wallonie, une région où il fait bon vivre autour de valeurs ouvertes
et de principes démocratiques, en agissant au nom même de ces valeurs et de ces
principes.
Ce projet est modeste car il n'est que le texte d'une
commission mise sur pied par l'Institut Jules Destrée : texte mûri, certes, mais
texte arrêté à la date du 2 juillet 1997. Texte de citoyens que nous voulons, par votre
intermédiaire, adresser à l'ensemble de la population pour ouvrir un large débat,
recenser les avis, remarques, contradictions et suggestions. Ainsi remodelée par le plus
grand nombre de Wallonnes et de Wallons, cette proposition sera adressée au Parlement
wallon pour que celui-ci s'en saisisse et en débatte lui-même, en toute souveraineté.
Et c'est justement parce qu'il appartient au Parlement
wallon de tenir le débat politique que nous avons choisi de ne pas faire approuver ce
projet de Constitution wallonne ni par le Conseil d'Administration de notre Institut ni
par notre Assemblée générale de ce 30 juin, conseil et assemblée où se rencontrent
pourtant des députés wallons. Ainsi, à ce stade de son élaboration, le texte qui vous
est proposé n'engage donc que les citoyens membres de la Commission qui y ont travaillé
dans un esprit de consensus et de démocratie.
Je terminerai en ajoutant que ce texte est, dès ce 4
juillet, disponible sur notre site Internet Wallonie en ligne (à l'adresse http ://www.wallonie.be)
et qu'il fera l'objet d'une publication éditée à la rentrée de septembre afin de le
mettre entre les mains de tous et, surtout, de chacun.
Je vous remercie.
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