Deuxième congrès La Wallonie au Futur 1991 - Le Défi de l'Education

Description d'un modèle d'analyse prospective
de la situation budgétaire en Communauté française
(secteur enseignement) (3/4)

Muriel Bouchet
Assistante au Groupe d'Economie wallonne, Faculté des Sciences économiques et sociales, FUNDP

Jean-Charles Jacquemin
Professeur à la Faculté des Sciences économiques et sociales, FUNDP

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Les endogènes

Tableau 6 : Evolution du transfert aux communuatés, effectué en vertu de la loi sur le financement (transferts sur TVA uniquement en milliards de FB)

Tableau 7 : Evolution des taux de fréquentation scolaire

Tableau 8 : Evolution de la population scolaire

Tableau 8bis : Evolution du nombre de professeurs

Appréciation générale sur les résultats financiers :

L'endettement est élevé en 1999. Par ailleurs son rythme d'accroissement ne manifeste aucun infléchissement au cours de la période puisque les soldes nets eux-mêmes connaissent une croissance considérable, comme en témoigne le tableau 9.

Tableau 9 : Evolution de la situation financière de la Communauté (montants absolus en milliards de FB)

3.2. Première simulation : accroissement des traitements à raison de 2 % par an (hors indexation sur le niveau des prix )

La seule modification introduite par rapport au scénario de référence concerne la variable exogène "traitement des enseignants", qui s'accroît désormais à un rythme annuel réel de 2 % (19) (contre 1,5 % dans la référence) sur l'horizon 1990-1999.

Brève description du cheminement de l'impulsion à travers le modèle

Le nombre d'enseignants demeurant constant par rapport au scénario de référence, la masse salariale s'accroît à un rythme additionnel de (1,02 : 1,015)-1 = 0,4926 %, ce qui induit une détérioration cumulative du solde primaire (donc charges d'intérêt exclues). En raison de l'action des taux d'intérêt (définis de façon exogène) le solde net (20) va afficher un dérapage plus considérable encore.

Les résultats obtenus

Nous les avons synthétisés dans le tableau 10, qui mentionne les variations par rapport au scénario de référence.

Tableau 10 : Les résultats financiers dans le secteur de l'enseignement
(variations par rapport au scénario de réference, en milliards de FB)

On ne peut manquer d'être interloqué par l'ampleur des variations survenant par rapport à la référence, la plus surprenante étant l'augmentation de la dette à raison de 37,06 milliards de francs fin 1999. Le déficit net, qui offre un autre reflet d'une même réalité, s'approfondit considérablement, surtout en 1999, quand on assiste à un "plongeon" de 9,25 milliards par rapport à la référence, dont 2,65 milliards (soit 28,6 % du supplément de solde net) représentent le surcroît de charges d'intérêt.

Notons qu'une simulation portant sur une variation exogène des normes d'encadrement, en lieu et place des traitements, livre des résultats similaires, ce qui ne surprendra personne puisque l'impulsion exogène est de même nature, avec à la clé un effet unilatéral sur les besoins (alors que les recettes demeurent inchangées).

3.3. Seconde simulation : variation du nombre de naissances escompté

Notons que cet amendement au scénario de référence ne concerne que la Wallonie, et nullement Bruxelles. La référence prévoyait une réduction du nombre de naissances wallonnes au fil du temps (il faut y voir l'impact d'une diminution parallèle du nombre de personnes appartenant aux classes d'âge fécondes) tandis que la présente projection suppose au contraire que le nombre annuel de naissances va se maintenir au niveau atteint en 1989, qui se distingue des années antérieures par un regain évident de la natalité wallonne. Afin de permettre au lecteur de saisir pleinement l'impact de cette hypothèse, le tableau 11 compare les deux scénarios d'évolution du nombre de naissances vivantes.
 

Tableau 11 : Evolution comparée du nombre de naissances vivantes en Wallonie

Brève description du cheminement de l'impulsion

Impact sur les recettes

L'impulsion nouvelle va évidemment se traduire par un accroissement graduel du nombre d'enfants de moins de 18 ans, qui va donner lieu à une hausse parallèle du transfert aux Communautés. Remarquons que la Communauté flamande en bénéficiera également puisque parmi les évolutions communautaires de natalité, c'est la plus favorable (la francophone en l'occurrence (21)) qui est prise en compte pour calculer les moyens transférés à l'ensemble des Communautés.

Impact sur les dépenses

La natalité s'accroissant, la population scolaire va également amorcer une phase de croissance, mais avec un certain décalage dans le temps (les 0 à 2 ans n'ont en effet pas accès au système d'enseignement). La population enseignante va s'y ajuster selon un rythme dicté par les "fonctions de retard" qui furent dégagées par observation des fluctuations passées (Voir le groupe d'hypothèses (D°) supra). La masse salariale est bien entendu directement conditionnée par ces développements.

Les dépenses supplémentaires sont confrontées au surplus de recettes pour générer les nouveaux soldes primaires, les soldes nets ainsi que le niveau d'endettement. Notons qu'en raison de l'impact bilatéral de la variation du nombre des naissances, laquelle influence tant les recettes que les besoins, il est quasiment impossible de prédire dans quelle mesure les effets dérivés sur les recettes et les dépenses se neutralisent mutuellement.

Description des résultats obtenus

Les tableaux 12 et 13 permettent de percevoir l'incidence du choc démographique sur l'évolution de la population scolaire et du nombre de charges enseignantes à temps plein, tandis que le tableau 14 mentionne les transferts sur TVA additionnels dont bénéficie la Communauté.

Tableau 12 : Population scolaire : variation par rapport au scénario de référence

Tableau 13 : Effectifs enseignants : variation par rapport au scénario de référence

Tableau 14 : Transferts sur TVA en faveur de la Communuaté française
(montant transféré et variation par rapport au scénario de référence en milliards de FB)

Notes

(19) Ce qui équivaut à un accroissement nominal de 5,26 % par an.
(20) Le solde net est par définition égal à l'addition du déficit primaire et des charges d'intérêt.
(21) C'est déjà le cas avant l'introduction de l'impulsion.

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