Premier congrès La Wallonie au Futur 1987 - Vers un nouveau paradigme

Le logement en Wallonie

Cyrille CRAPPE
Secrétaire général honoraire de l'Institut national du Logement.

Une des composantes importantes de la qualité de la vie et de l'avenir d'une région est le logement : son architecture (formes, couleurs, matériaux), son état, son équipement. C'est si vrai que toutes les études ethnologiques y consacrent de larges chapitres.

Il se justifie dès lors qu'un rapport relatif au logement en Wallonie ait été prévu par le Congrès de l'Institut Jules Destrée.

L'évolution de la qualité du logement est largement conditionnée par des aides publiques. A défaut, elle ne peut manquer de se dégrader compte tenu notamment du changement de société auquel on assiste depuis que l'auto a modifié profondément l'utilisation des budgets familiaux, lesquels comportent d'importants débours pour la voiture au détriment du logement.

Les aides publiques se sont multipliées au cours des dernières décennies. On se trouve en présence d'un véritable arsenal d'interventions des pouvoirs publics, invraisemblablement diversifiées. Leur efficience est affaiblie par leur amoncellement même et par la multiplicité des organes publics dispensateurs des aides.

Pour poser un diagnostic quant au logement, il suffit de considérer son état, les activités qu'il connaît et les médications appliquées actuellement. On observe ce qui suit:

• En Wallonie, la moitié des logements souffrent d'insalubrité ou de défauts graves.

• On est passé de 20.000 logements construits annuellement en Wallonie il y a 10 ans, à 5.000 actuellement.

• L'amélioration des logements insalubres et des logements notoirement insuffisants est très nettement inférieure aux besoins.

• Une majorité des prêts hypothécaires aidés par les Régions intéresse des opérations ne comportant pas ou que peu de travaux.

• Les activités relatives aux logements sociaux sont pratiquement nulles en Wallonie, aussi bien pour l'amélioration que pour la construction.

• La démolition et la désaffection de logements insalubres non améliorables s'opèrent au compte-gouttes.

• L'emploi dans l'industrie de la construction (bâtiment et génie civil) a connu une énorme diminution. La perte d'emplois effectivement occupés est de 150.000 unités pour le pays, dont la majorité est à imputer au logement.

• Les effets multiplicateurs de la construction de la construction portent à 240.000 le nombre d'emplois perdus, dont au moins 180.000 masculins.

En conclusion, on peut affirmer que la politique actuelle se solde par un échec flagrant.

Les cause de cette situation sont:

• la crise économique.

• une certaine pléthore de logements.

• les charges des prêts hypothécaires, la diminution et la précarité des revenus de la population.

On sait que la politique du logement est régionalisée. Les Régions ne disposent que de moyens financiers nettement insuffisants. Du coup, elles n'ont pas de politique.

La Région wallonne a budgétisé les crédits réservés au logement social, ce qui a eu pour conséquence que leur montant est insignifiant, ceux relatifs aux primes à la réhabilitation épuisant la masse disponibles pour de nombreuses années.

Devant l'impossibilité pour les Régions de dégager des solutions de relance, l'Etat a essayé de prendre la relève, en utilisant les leviers fiscaux. Les résultats de ses initiatives sont décevants, avec comme conséquence une aggravation du chômage et une énorme diminution de ses recettes fiscales.

En tout état de cause, on ne peut que dénoncer l'impuissance du Gouvernement à dégager, en accord avec les Régions, une politique cohérente efficiente. C'est une véritable faillite.

Une politique nouvelle est à fixer, faisant table rase de l'actuelle, repensant complètement les aides publiques et ne se contentant pas, comme on l'a fait depuis des décennies, de retouches ici et là, qui ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois.

L'objectif de la politique nouvelle à adopter est d'arriver, dans un proche avenir, à une qualité de logement qui ne prête plus à critique. Elle doit traduire dans la réalité le droit au logement de la population en lui garantissant l'accès à des logements décents.

Il convient que la politique soit arrêtée de commun accord entre les Régions et l'Etat, dont le rôle sur le plan fiscal est important, de même que sur le plan de son intervention financière indispensable en faveur des régions.

Elle doit, du fait des interventions de l'Etat, comporter un large dénominateur commun entre les Régions.

L'accroissement des activités que l'industrie de la construction devrait connaître aura pour conséquence de réduire le chômage, contribuant ainsi à la relance de l'économie tout en résolvant le dramatique problème social posé par la mauvaise qualité actuelle du logement. D'un même coup, on rencontrera des préoccupations économiques et sociales, sans se soucier de la préséance des unes et des autres.

Les principes de la politique nouvelle sont les suivants:

• Les modalités d'octroi des aides publiques, lesquelles sont l'essentiel de la politique du logement, doivent être de la plus grande simplicité. Elles intéressent tant l'accession à la location qu'à la propriété, et aussi bien la désaffectation et l'assainissement que l'amélioration et la construction.

• Il convient de recourir largement à la réglementation dite de police.

• L'Etat doit alimenter à fonds perdus les budgets des régions consacrés à promouvoir des activités en matière de logement répondant aux besoins. L'application de ce principe est le support de la politique proposée.

• Le secteur public du logement doit rester actif notamment pour ses effets régulateurs du marché locatif et pour l'intérêt qu'il présente pour les ménages de condition modeste.

• Il y a lieu d'associer activement le secteur privé aux activités en aidant les personnes de revenus moyens.

• Il faut attribuer sélectivement l'aide publique aux seules activités qui, à défaut, ne s'exerceraient pas et l'exclure pour tout ce qui n'entraîne pas un enrichissement du patrimoine immobilier, toutes autres interventions relevant de la compétence des organismes d'aide sociale.

• Il faut également accorder une priorité absolue à l'amélioration des logements sociaux, y compris leur isolation thermique.

• Une action vigoureuse est à mener en vue de faire disparaître les taudis.

Les mesures d'application de ces principes sont multiples. En ordre principal, elle comportent la suppression, à quelques exceptions près, de toutes les aides actuelles. Elles prévoient notamment les interventions ci-après de la Région:

• Le financement des investissements des sociétés d'habitations sociales tant pour ce qui est de l'amélioration que pour ce qui concerne la construction.

• L'octroi d'une aide-accession à la propriété au propriétaire occupant consistant dans une intervention dans les charges du prêt hypothécaire contracté en cas de construction ou d'acquisition d'un logement neuf (normalisé techniquement et financièrement).

• L'octroi d'une aide-amélioration au propriétaire-occupant qui procède à l'amélioration de son logement (insalubre ou souffrant d'insuffisances graves) ou qui acquiert un logement amélioré, l'aide étant similaire à celle accordée pour les logements nouveaux.

• Une assurance-perte de revenus en faveur des propriétaires-occupants d'un logement neuf ou amélioré.

• L'octroi d'une allocation-loyer aux locataires d'un logement nouveau ou amélioré selon des critères de revenus et de composition des ménages.

• La promulgation d'un décret de la Région imposant l'obligation pour les propriétaires non-occupants de supprimer l'insalubrité de leurs logements.

• La promulgation par les régions d'un décret imposant l'entretien des logements et de leurs abords.

Le programme d'activité est le suivant:

• Construction: 50.000 logements par an pour le pays, dont 17.000 en Région wallonne.

• Amélioration: respectivement 135.000 et 50.000

• Désaffectation: respectivement 29.500 et 10.500

Conclusions: Il existe dans le pays près d'un million et demi de logements notoirement insuffisants dont 850.000 sont insalubres. Parmi ceux-ci, plus de 300.000 sont irrécupérables. On compte 500.000 chômeurs inscrits auxquels il faut ajouter 200.000 non inscrits. Toutes proportions gardées, la situation est plus grave en Wallonie.

La recension des activités relatives au logement et spécialement la construction de nouveaux logements qui est passée de 80.000 il y a quelques années à 25.000 actuellement (respectivement 20.000 et 5.000 en Wallonie), a provoqué une diminution des recettes de l'Etat de plus de 200 milliards et la perte de 240.000 emplois dont 180.000 masculins (pour l'ensemble de l'industrie de la construction).

En fait, les activités logement ont été tuées par la régionalisation telle qu'elle a été opérée par l'Etat.

Les régions étant dans l'impossibilité de fixer une quelconque politique de logement, l'Etat se substitue à elles en s'appliquant maladroitement à essayer de relancer la construction par des déduction fiscales qui s'avèrent d'ailleurs inopérantes, si ce n'est qu'elles avantagent outrancièrement les bien nantis.

La politique proposée fait table rase de la politique actuelle. Elle apporte une solution non seulement au problème du logement,ce qui est son objectif,mais également, par voie de conséquence, une solution partielle à celui des finances de l'Etat et des régions et à celui du chômage.

En effet, l'Etat enregistrerait un boni annuel de 135 Milliards, et le chômage diminuerait de 130.000 unités dont 110.000 hommes.

La politique nouvelle présentée postule des décisions synchroniques de l'Etat (lois et arrêtés) et des régions (décrets et arrêtés).

Toutes les conditions sont remplies pour l'adoption de la politique proposée. Il ne manque,c'est déterminant, que la volonté des responsables politiques. Sa réalisation exigera la mobilisation de toutes les forces à mettre en oeuvre à cet effet.