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Le Mouvement ouvrier et
la politique sociale du logement
Germain
CAPELLEMAN
Secrétaire du MOC Charleroi
Vice-Président de la Régionale de Charleroi de l'Institut Jules Destrée
Introduction: 65 ans d'actions et perspectives
1. L'importance du
logement
Quantité - qualité -
valeurs qu'il sous-tend.
La politique sociale du logement dans le temps.
Le Mouvement ouvrier et son action.
2. Plaidoyer pour le
logement social
Le rôle du logement
social - l'enjeu dans l'actualité - le recul - la place et la mission de la
société de tutelle.
3. Le Mouvement ouvrier
chrétien et ses positions dans la politique du logement.
4. Conclusions -
Perspectives d'avenir.
Développement:
1. L'importance de la
politique sociale du logement
1.1. L'importance de
l'habitat
Remarque: l'exposé a
souvent trait aux réalités wallonnes.
WALLONIE
A. En quantité: 1.200.000
maisons ou logements.
En qualité: 50%
d'habitats salubres, 40 % améliorables, 10 % taudis non-améliorables.
B. 1.200.000 logements:
62 % propriétaires, 36 % locataires.
8 % de logements sociaux
en location, 2,5% propriétaires logements sociaux.
Remarques:
-
Le pourcentage des
propriétaires indique les soucis des usagers mais aussi les pratiques
politiques (prêts, primes, avantages fiscaux).
-
La difficulté de
promouvoir une législation pour le petit nombre d'électeurs -
particulièrement les 8% de logements sociaux.
C. La réalité du devenir
de 400.000 logements améliorables dont 40.000 logements sociaux à rénover.
1.2. Les valeurs
sous-tendues par l'habitat
-
Protection de la vie
personnelle et familiale.
-
Assurer la sécurité.
-
S'approprier un
espace, disponible et fonctionnel, un abri.
-
Etre chez soi sans
être seul.
Remarque: Dans le passé
lutte contre le paupérisme; ou par rapport aux conditions de vie et de morale.
Ex. Document de Vie féminine.
Extrait de "Famille 2000"
(Ligue des Familles):
"S'approprier un
espace
Etre chez soi, se
sentir chez soi ne suppose pas nécessairement qu'on soit propriétaire de son
logement mais bien qu'on puisse disposer d'une certaine zone d'autonomie, qu'on
ait pouvoir sur quelque chose qu'on organise à son gré.
C'est le professeur
Osterrieth qui soulignait qu'un des caractères psychologiques essentiels de la
maison est, pour nous Européens, d'être une "demeure", c'est-à-dire un cadre
possédant une stabilité.
"L'enfant est
incontestablement très sensible à ce cadre de permanence, capital pour lui
pendant les cinq ou six premières années de la vie, alors qu'il se construit un
univers pratique sur la base d'éléments et de repères qui ne sauraient être
continuellement changeants. On a pu observer que trop de changements en bas âge
peuvent contribuer à troubler et désorienter le petit plus profondément qu'il
n'y paraît. L'enfant est un être qui doit pouvoir s'incruster dans une sérénité
invariante pour développer ces caractéristiques d'audace et de curiosité qui
font de l'homme un perpétuel explorateur".
Ce besoin d'un
territoire, d'un espace de liberté par rapport à l'école quand il s'agit
d'enfants, par rapport au lieu de travail pour les adultes, paraît assez
fondamental. Il est probablement moins bien satisfait par la construction en
série que par la maison construite sur mesure; on peut se demander si le petit
appartement moderne, standardisé, dans lequel on ne peut ni changer
l'affectation des pièces, ni même modifier l'emplacement des meubles, ne limite
pas ce sentiment d'être maître de son logement, de s'approprier l'espace dans
lequel on vit, en un mot, d'être chez soi.
Protéger sa vie
personnelle et familiale.
Chez soi, c'est le
lieu de la vie privée, c'est - ou du moins ce devrait être - un lieu d'autonomie
pour chacun et pour le groupe familial.
Cela suppose que le
logement soit suffisamment spacieux et soit organisé de manière telle que chacun
se voit offrir possibilité de repli et possibilité de contacts.
"Etre voisin et être
libre, être chez soi sans être seul". Cette phrase d'un journaliste qui
présentait un nouveau quartier résidentiel illustre bien la double exigence d'un
isolement suffisant et des possibilités de communiquer. L'équilibre entre ces
deux impératifs n'est pas toujours facile à réaliser; on a pu voir par exemple
que, "dans certaines réalisations hollandaises où l'on avait supprimé les haies
et les murs entre les jardins des maisons voisines, cette suppression de
l'élément garantissant l'isolement, autant symboliquement que matériellement,
avait conduit à un repliement (on n'utilisait plus le jardin) et non pas au
surcroît de communication qui en était attendu".
De même, la vie dans
de grands immeubles à appartements où, de plus, l'isolation acoustique est
souvent insuffisante, n'est pas un facteur favorable à un sentiment de
communauté.
"Il apparaît donc que
la possibilité d'isolement devient, à certains égards, le point de départ de la
communication, alors que le refus de préserver cette possibilité risque de
provoquer un repliement d'autant plus marqué qu'est aiguë la perception d'une
contrainte".
1.3. Très brève synthèse
de l'histoire du logement
Il y a de bons documents.
Famille 2000 - Colloque avril 1984. Un pied au-dessus du gouffre - MOC-FTU.
Bulletin SNL - juin 1980 - Prof. Smet (KUL).
A.
Caractéristiques
La politique sociale du
logement toujours dans l'opportunité économique, souvent dans l'opportunité
politique.
Ex. Opportunité
politique:
La peur de la bourgeoisie en 1847 et 1886.
La sécurité des riches face au choléra 1852-1856.
Le pouvoir politique communal de 1948 à 1981.
Ex. Opportunités
économiques:
1929: constructions de corons et d'habitations patronales avec les deniers de l'Etat.
1919-1940: reconstruction des dégâts de guerre.
1975-1980: relance de l'industrie du bâtiment après la relâche des travaux
d'infrastructures.
(1975-1980: 80.000 logements).
B. La
société politique de droite détermine les habitations, les lenteurs et les
crises de ce qu'on ne peut appeler une politique sociale du logement, mais un
exutoire une soupape pour une bourgeoisie parfois gênée.
1858-1867: première
législation timide sur l'expropriation possible des taudis.
1889: première législation réglant certains prêts à l'achat d'une habitation et
prévoyant des réductions fiscales.
1899: comité de patronage des habitations ouvrières et institutions de
prévoyance.
1912: commission d'études préparant une société d'habitations.
54 ans de stagnation de lutte contre la misère d'un faible rapport de force - de
gestes de désespoir.
C. 1919 Naissance
de la société des habitations "bon marché"
1926: 229 sociétés de logement et 13 coopératives (niveau national)
1929: Création du Fonds du logement.
1935: Société nationale terrienne.
1948: Lois de Taeye - Primes à l'achat et à la construction.
1949: Lois Brunfaut - Prises en charge des infrastructures.
1956: Création Société nationale du Logement.
37 ans de sociale démocratie favorisant les petits propriétaires - conjugaison -
action du mouvement socialiste insistant nettement sur le logement social et du
mouvement ouvrier chrétien mettant davantage l'accent sur la politique sociale
du logement. Le paternalisme est très présent par les sociétés d'habitations
patronales.
1.4 Le mouvement ouvrier et la politique sociale du logement
Remarque: Rarement des
actions et recherches spécifiques dans les organisations syndicales.
Les aspects de la
politique du logement social sont insérés dans des programmes et des situations
globales.
Le PSB est plus
conséquent ainsi que les organisations culturelles du MOC - Vie Féminine et la
LTC.
A. Lutte contre
le paupérisme
Evaluation et création à
la domination des familles de travailleurs par l'habitat patronal.
B. Lutte contre
la vie chère - blocage des loyers!!!
Programme favorisant la
petite propriété privée.
C. En
Wallonie - importance pour le mouvement socialiste des créations de sociétés
d'habitation de logement social.
En parallèle, voulue
surtout par la mouvance chrétienne, la création de SNT.
D. Des
services des mouvements et des partis ont assumé les positions et l'action de la
politique sociale du logement. Des hommes ont exprimé cette politique: les
ministres De Taeye, Brunfaut, Califice et Anselme.
2. Plaidoyer pour le
logement social
2.1. Le rôle du logement
social
Des habitations à bon
marché aux habitations sociales. Conception - confort - environnement (non-ghetto)
- bénéficiaires modestes - équipements communautaires.
Des loyers du secteur
privé aux loyers du secteur social. 85% des locataires du social sont
satisfaits. Loyers sociaux en très nette augmentation.
1970: 366 à 991 F par mois pour maison d'Avant-Guerre; 624 à 1.622 F par mois
pour logement d'Après-Guerre. 1985: 4.600 F loyer moyen par mois par logement.
Secteur privé de 3.000 F
pour un taudis jusqu'à 12/13.000F pour une habitation convenable (région de
Charleroi)
2.2 L'enjeu dans
l'actualité
Les loyers et les charges
dans le passé représentent 10 à 15 % des revenus. Aujourd'hui parfois 33%. Les
loyers sont 3 fois plus élevés qu'en 1970 Les charges de 3 à 7 fois plus
élevées.
L'enjeu pour le logement
social: bloquer les hausses de loyers, diminuer les charges par la
rénovation-isolation.
2.3. Le recul des
avantages du logement social
1971: Augmentation des
intérêts des prêts à long terme + 1%.
Instauration de la TVA (fiscalité plus importante).
1985: Coût de la construction 10 fois plus élevé qu'en 1953, de 250.000 F à
2.500.000 F pour une maison. Péréquation cadastrale - augmentation du précompte
immobilier - en Wallonie 500 millions par an (comparable au déficit annuel de
gestion des sociétés).
1979: L'Arrêté Anselme - Une conception sociale, généreuse de la législation des
loyers d'habitations sociales - certaines limites - . Une base, mais au-delà de
la conception de la valeur économique du logement.
La crise - Les réalités
économiques - La Société capitaliste - La droite a refusé cette philosophie du
logement social.
1983: Recul et dénaturation de la politique amorcée. Le prix actualisé du
logement est rétabli. L'équilibre par chantier et par société est résolument
l'objectif recherché. Les sociétés de logement sont culpabilisées. La
crédibilité du logement social sérieusement mise en doute - manipulations des
responsabilités du déficit et excitations des locataires surchargés.
Le plan néo-libéral se
met en place - Vente des logements pour apurer les déficits - Augmentation des
loyers Société par Société, Chantier par Chantier - Place aux primes et aux
propriétés privées.
2.4. Place de la Société
de Tutelle - Hier SNL. Demain SRWL.
Les heurts et les
malheurs/
1974: Le logement compétence régionalisée.
1981: Installation Exécutif Régional autonome.
1984: Création de la Société Régionale du Logement.
1986: SNL en désarticulation et SRWL non opérationnelle
Presque 10 ans pour
démotiver les agents techniques - pour réduire les moyens - pour permettre au
mini-ministre régional de superviser toutes les opérations. Le danger
d'immobilisme est réel - le découragement est latent.
Hommage aux responsables
et aux techniciens SNL: L'accueil et l'aide technique est remarquable.
L'inspection est efficace. Parfois, l'administration un peu lente et tatillonne
sans comparaison avec d'autres services para-publics.
Rappel:
Le service de tutelle a
comme objectifs:
-
construction et
réhabilitation des bâtiments;
-
laboratoires de
recherches;
-
contrôle des sociétés
agréées.
Un travail énorme a été
réalisé - 360.000 habitations sociales - 125.000 en Wallonie, dont plus ou moins
25.000 Logements vendus.
Extrait du Bulletin
trimestriel de la SNL, Mars 1986 - Editorial - H. DE SMET
" Qu'il nous soit
permis, en toute objectivité, de remettre les choses au point. Pour commencer,
au moment où ils ont été effectués, les investissements dans le logement social
ont donné une impulsion non négligeable à l'économie en général et à l'industrie
de la construction en particulier.
Rappelons ici la
caractéristique d'intensification de l'emploi dans le secteur de la construction
et l'effet multiplicateur important de cette activité.
Combien d'entreprises
de construction, de la classe 8 aux petites PME, ne songeront-elles pas, avec
nostalgie, au temps béni où elles pouvaient recevoir leur part du grand gâteau
que la Société nationale du Logement était en mesure de partager? Combien de
dizaines de milliers d'ouvriers du bâtiment et des industries connexes n'ont-ils
pas évité la fréquentation des locaux et pointage pendant de longues années
grâce au secteur du logement social?
Et n'oublions pas
d'inclure également dans notre évaluation globale les rentrées financières
importantes, directes ou indirectes, pour le Trésor, ni le fait que la gestion
et la conservation du patrimoine de logements procurent une dose ferme d'emploi
en permanence"
"D'autre part
cependant, il y a aussi une augmentation des risques; parce que l'on attend du
secteur public, à juste titre d'ailleurs, qu'il expérimente de nouveaux
matériaux et de nouvelles méthodes de construction et qu'en tout cas il stimule,
par l'organisation d'appels d'offres généraux et restreints, le savoir-faire et
l'imagination du monde des entrepreneurs.
La Société nationale
du Logement a effectivement fait tout cela, avec, bien entendu, un bonheur
partagé. La Cité de Tubize, dont nous avons parlé par ailleurs avec ses
appartements à ossature portante en acier, équipées de chauffage électrique,
conçue avant la crise pétrolière, apparaît à présent comme un leurre
anachronique. Les logements construits à Wachtebeke et à Zelzate, conçus pour
les ouvriers de Sidmar, n'ont guère été difficile à louer, mais il y a quelques
années, ils ont quand même occasionné des dépenses importantes pour la
réparation de façades qui s'effritaient dangereusement. Il s'agissait cependant
de matériaux de revêtement traditionnels, mais mis en oeuvre à une allure
inusitée: une habitation, et plus, achevée par jour. Il y eut aussi les 3X119 "logements-accordéons"
à Cuesmes, Marcinelle et Fléron. Il s'agissait ici de logements expérimentaux
qui devaient pouvoir s'adapter aux affaissements des terrains miniers sur
lesquels ils étaient construits. Dans ce cas, on pu difficilement se targuer
d'une réussite retentissante".
"Ceci nous amène à un
autre élément d'appréciation du patrimoine constitué et certes pas le moins
important: la valeur de ce patrimoine. Il y a d'abord la valeur qui peut
s'exprimer en argent.
Commençons par
quelques chiffres. Pour le calcul des loyers, la Société nationale du logement
se base sur la notion de "prix de revient actualisé". Celui-ci donne déjà une
certaine idée d'une "valeur" objective des logements, puisque les coefficients
utilisés tiennent compte tant de l'augmentation de valeur nominale des biens
immobiliers que de leur vétusté, en plus et en moins. Cette valeur "objective"
ainsi calculée, s'élève grosso modo à 350 milliards de francs belges (compte non
tenu des réserves de terrain, dont les casernes par exemple).
Mais quelle est la
valeur vénale "subjective" de ce stock de logements? Celle-ci n'est évidemment
pas connue. Si l'on pouvait supprimer purement et simplement toutes les
conditions d'achat actuellement imposées à nos acquéreurs, et celles que
l'obligation d'occuper personnellement l'habitation, de pouvoir bénéficier de la
prime, de respecter les obligations déterminées, etc..., l'on peut en déduire
sûrement que la valeur vénale ainsi obtenue serait nettement supérieure aux 350
milliards cités ci-dessus.
Entre parenthèses:
connaissez-vous d'autres biens réalisés au moyen de fonds public qui, comme les
logements sociaux, pourraient, du moins en théorie et même souvent en pratique,
être revendus à un prix plus élevé que celui qu'ils ont coûté?
A quel pourcentage de
son prix de revient le Palais provincial d'Anvers trouverait-il acquéreur
aujourd'hui? Et ne parlons pas de musées souterrains ni d'ouvrages hydrauliques
réduits au rang de curiosités touristiques".
"Comment devons-nous
finalement apprécier le patrimoine de logements sociaux existant actuellement?
L'on peut affirmer, en toute objectivité, que sous les auspices de la Société
nationale du Logement a été réalisé un patrimoine de logements d'une très haute
valeur esthétique et sociale.
Laissons d'ailleurs
la parole aux locataires eux-mêmes. Nous pouvons constater, non sans une
certaine fierté, que, dans l'ensemble, les locataires sont très satisfaits de ce
qui leur est offert.
Des enquêtes non
suspectes ont fait apparaître que près de 85 % de nos locataires se déclarent
particulièrement heureux dans leur logement, et leur quartier. En soi, ceci ne
manque pas d'importance.
Mais plaçons, en
guise de divertissement, la question dans une toute autre perspective.
Supposons, par exemple, qu'explose à un moment imprévu une bombe anti-neutrons
"très spéciale". Cette hypothèse farfelue demande quelques explications. Une
bombe à neutrons a la propriété de laisser les bâtiments intacts mais d'en tuer
les occupants, au grand dam des entrepreneurs; d'ailleurs. Comme le "progrès" ne
connaît pas de limites, l'on pourrait imaginer une bombe qui détruirait d'un
seul coup tous les logements sociaux locatifs en Belgique, mais en laissant
indemnes tous les habitants. Il est difficile de se faire une idée de ce que
représenterait une telle catastrophe pour les 260.000 familles qui occupent ces
logements et pour plus de 50 communes où ils sont implantés.
Une telle explosion
réjouirait les messieurs Vautours, rapaces de taudis abandonnés et d'anciennes
maisons patriciennes délabrées d'une hauteur de plafond de 4 m, et ce, d'autant
plus si l'énorme clientèle, ainsi brusquement jetée sur le pavé, était en mesure
de payer le gros prix, par le biais d'allocations de loyer, par exemple...
Que l'on ne considère
surtout pas cette dernière remarque comme une attaque frontale contre une idée
lancée récemment visant à développer encore le système de subsides individuels,
déjà d'application pour les occupants de taudis et les personnes âgées. Il y
aurait beaucoup à dire sur un tel système, et pas seulement en mal d'ailleurs;
néanmoins, une grande prudence s'impose en ce domaine, à mon avis. Nous espérons
pouvoir revenir bientôt plus amplement sur ce problème".
"Nous avons fait un
rêve, non: un cauchemar. Oublions le au plus vite. Je crois qu'il était grand
temps de braquer les spots sur le verso de la médaille qui, au recto, ne
présente que dettes et charges. Espérons que la mise en lumière de cet autre
aspect de la question permettra de tempérer quelque peu la méfiance et
l'amertume de ceux qui seront bientôt appelés à prendre possession de l'héritage
qui leur est dévolu".
3. Positions du MOC
3.1. Préserver l'acquit
Dénoncer la prétendue
faillite: 250 milliards de dettes sur plus de 5.000 milliards.
Exigences nationales d'allongement des délais de paiement de la dette -
Diminution substantielle des intérêts (ex. Crédit communal).
Répartition équitable des charges convenues et restantes entre les régions.
Mise en place de la SRWL dotée d'autonomie et de moyens.
Remarque: La fusion des
organismes s'occupant du logement est une bonne chose. Sa mission devrait être
étendue progressivement et permissivement à des opérations de rénovation
urbaine.
L'engagement des
interventions publiques est indispensable à une politique du logement social.
Celui-ci étant un instrument nécessaire au développement régional.
3.2. Propositions pour
une relance
Le transfert des moyens
du budget national vers le régional (travaux publics). Programme de rénovation
isolation: 40.000 habitations en Wallonie en 5 ans. Equilibre financier des
sociétés agréées par:
a) une allocation
collective aux sociétés couvrant aux locataires très modestes la différence
entre le loyer de base et le loyer réel;
b) la création d'un fonds de solidarité entre sociétés;
c) un ajustement de l'impôt foncier (calcul sur le loyer réel du précompte
immobilier);
d) des ventes leasing d'habitations sociales sous certaines conditions;
e) l'application volontaire d'un bail à réhabilitation.
Le quota d'attribution
aux modestes doit être rétabli (3/5 au moins de 400.000 F de revenus). Les
compétences des Comités consultatifs doivent être renforcées dans le sens de la
répartition.
4. Conclusions et
perspectives d'avenir
Campagne d'information et
d'action refusant la politique néo-libérale d'individualisme et d'assistance.
Cohérence d'une politique
de logement et d'une politique sociale du logement. Politique volontariste de
participation entre les acteurs. Affronter le défi de l'éducation permanente.
Rêver et accomplir son
rêve de co-participation entre tous les acteurs locataires petits propriétaires.
Sociétés agréées société de tutelle.
Tous, cherchant sans
désemparer une idéologie spécifique, une doctrine de la politique sociale du
logement.
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