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Les Administrateurs de
l'Institut Jules Destrée émus par les projets du
Gouvernement belge relatifs au
droit de vote des étrangers
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Namur, le 14 février 1998
Le Conseil d'Administration de l'Institut Jules Destrée,
réuni à Namur ce 14 février 1998 sous la présidence de Jean-Pol Demacq puis de Jacky
Morael et en présence de Parlementaires wallons, a réagi à l'approbation par le Conseil
des Ministres du Gouvernement fédéral de ce 13 février d'un avant-projet de loi relatif
aux élections européennes, fédérales, régionales et communales de 1999 et de 2000.
Le Conseil d'Administration de l'Institut Jules Destrée
s'est fortement ému de la décision du Conseil des Ministres de s'inscrire dans une
logique de restriction du droit de vote aux élections communales en accordant ce droit
aux seuls citoyens de l'Union européenne résidant en Belgique et en le refusant aux
femmes et aux hommes provenant de pays non-européens installés durablement en Belgique.
De même, le Conseil d'Administration de l'Institut Jules
Destrée a estimé inacceptable la limitation aux seuls Belges des fonctions de
Bourgmestres et d'Echevins.
De plus, le Conseil d'Administration de l'Institut Jules
Destrée a estimé que l'obligation pour les étrangers de s'inscrire sur les listes
électorales était en contradiction avec le système électoral belge et constituait -
comme l'expérience des élections européennes l'a montré - un frein majeur à la
dynamique du vote. Dès lors, le Conseil d'Administration revendique fortement
l'inscription automatique sur les listes électorales des étrangers inscrits dans les
registres de population depuis la période de résidence prévue par la loi pour
participer au scrutin.
Enfin, le Conseil d'Administration de l'Institut Jules
Destrée a estimé que le projet de l'Exécutif fédéral était en contradiction
flagrante avec la résolution prise à la majorité qualifiée par le Parlement wallon le
18 juillet 1997 et demandant l'attribution du droit de vote et d'éligibilité aux
étrangers - provenant de l'Union européenne ou d'ailleurs - résidant en Belgique. Dès
lors, le Conseil d'Administration de l'Institut Jules Destrée a lancé un appel aux
libéraux wallons et bruxellois pour qu'ils rejoignent les autres partis démocratiques
qui souhaitent, avec une large majorité de la population wallonne, éviter de faire
naître de nouvelles discriminations à l'égard des populations qui nous ont rejoints.