Contrats, territoires et développement régional   Journée d'étude Château de Namur, mardi 11 mai 1999 Dynamique de la démarche : Contrats, territoires et dévelppement régional Actes : texte complet de l'ouvrage publié sous la direction de Philippe Destatte par l'Institut Destrée Programme et texte des interventions Décentralisation et contractualisation : clarifier les "règles du jeu" (Lille, 13 septembre 1999) Dynamique de la démarche Le quatrième congrès La Wallonie au futur – Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective – a notamment mis en évidence l'importance de la contractualisation pour apporter une nouvelle dynamique à la société wallonne. Ce concept est encore trop peu utilisé en Wallonie, car mal connu ou mal compris. C'est pourquoi l'Institut Jules Destrée en partenariat avec les sociétés CEMAC (Centre de Management et de Créativité) et OGM (Organisation Gestion Marketing) proposent une journée d'étude afin de mieux faire connaître la contractualisation et de présenter l'intérêt de la généralisation de ce mode de gestion à l'ensemble des mécanismes de pilotage de la Wallonie et, plus particulièrement, aux décideurs politiques et aux responsables des corps de la Région. En effet, il apparaît clairement que la contractualisation – c'est-à-dire la gestion des politiques, notamment publiques, en termes de contrats associant et responsabilisant de manière formelle toutes les parties concernées – pourrait donner à la Wallonie un accroissement de motivation et de dynamisme, donc de qualité. Cette journée d'étude s'adresse à toutes les personnes intéressées par l'élaboration des politiques publiques, tant les décideurs politiques que les fonctionnaires, les acteurs locaux de développement, les partenaires sociaux, les techniciens publics et les consultants privés, etc. Programme Matinée présidée et animée par Jean-Louis Dethier, Administrateur délégué du CEMAC La démarche contractuelle Le contrat, de la théorie économique à la pratique L'exemple des lois d'expansion économique Francis Bismans, Maître de Conférence à l'Université de Lille II Le contrat : outil de gestion publique François Burhin, Administrateur délégué d'OGM Contrats et territoires Damien Devouassoux, Adjoint au conseiller technique chargé de la coordination interministérielle et territoriale à la DATAR La contractualisation sociale comme outil de développement régional Jacques Fostier, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne   Le contrat, outil de développement territorial Témoignages à partir d'expériences de démarches contractuelles dans le développement régional et local Renaud Degueldre, Directeur général du Bureau économique de la Province de Namur Luc Maréchal, Inspecteur général de la division de l'Aménagement du Territoire, Région wallonne Isabelle Radoux, Eurobjectifs Binche Dialogue avec les participants Après-midi, présidée et animée par François-Louis Billon, Directeur général – Régie départementale des Ruches d'Entreprises, Président d'European Business Network (EBN) Les Contrats de plans Etat-Région français Jacques Cherèque, Vice-président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle Pierre-Jean Lorens, Directeur général adjoint chargé du Plan et de l'Evaluation du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais Guy Vattier, Vice-président du Conseil régional de Lorraine, Délégué au Plan et au Contrat de Plans   Réactions, actualisations, réflexions générales Jean-Marie Agarkow, Inspecteur général, Direction de la Politique économique, Ministère de la Région wallonne Alain Lesage, Directeur du Département Economie, Recherche et Développement de l'Union wallonne des Entreprises Bernadette Mérenne, Professeur de Géographie économique à l'Université de Liège Dialogue avec les participants   Conclusions Pistes méthodologiques pour rédiger une nouvelle déclaration de politique régionale Philippe Destatte, Directeur de l'Institut Jules Destrée   Décentralisation et contractualisation: clarifier les "règles du jeu" Colloque organisé par l'Institut de la Décentralisation / Région Nord-Pas-de-Calais Lille, lundi 13 septembre 1999 De quoi la prolifération contractuelle que nous connaissons aujourd'hui est-elle révélatrice ? La décentralisation, si elle en est une des causes, n'en est pas le déclencheur. Comment clarifier les règles du jeu et réduire l'inégalité de partenariat ? Le présent séminaire se propose de débattre des voies d'une réelle démocratisation et évaluation des politiques contractuelles, à partir d'un diagnostique pluri-régional. Programme Matinée Les principaux enseignements des enquêtes régionales Analyse thématique transversale des enquètes menées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Limousin Le "vécu" de la contractualisation : un bilan contrasté – Rapport à l'Etat, rapport au Droit, rapport à la démocratie L'Etat demeure le pivot de la définition du contrat : assiste-t-on pour autant à une "déterritorialisation des politiques publiques, "voire à une "recentralisation" via la contractualisation ? Le contrat est-il un objet juridique ou seulement institutionnel ? Comment stabiliser et sécuriser les pratiques lorsque l'engagement des responsabilités et de l'affectation de la "paternité" échappent en partie aux acteurs eux-mêmes ? "Cogestion", "gestion plurielle", "partenariat", "négociation" : quelle traduction réelle ont ces mots d'ordre de la contractualisation ? Suffit-il d'être financeur pour être partenaire de l'élaboration d'une politique publique ? Comment se rendre justiciable devant les citoyens ? La contractualisation ouvre-t-elle un nouvel espace public ?   Après-midi Comment codifier les règles du jeu et réduire l'inégalité de partenariat ? Propositions pour un renouveau de la contractualisation Quels seront les impacts des projets de loi sur l'aménagement du territoire et la réorganisation urbaine ? Va-t-on vers la création de scènes régionales de politiques publiques ? L'art suprême de la "contractualisation dirigée" ou encadrée va-t-il perdurer ou donner un souffle nouveau aux projets concertés ? Quelle sera la nature et la plus-value démocratique des contrats de pays et des contrats d'agglomération ?