Le projet européen a été construit à l'abri du Mur, notait Marc
Luyckx, en 1996. S'appuyant sur les travaux du professeur
luxembourgeois Gilbert Trausch, le collaborateur de la Cellule
Prospective de la Commission européenne estimait que, dans l'Europe de
1950, à l'époque des Jean Monnet, Robert Schuman, Conrad Adenauer,
c'était Staline qui, au fond, était le vrai père fondateur de la
construction européenne. Et Marc Luyckx ajoutait :
En effet, on peut se demander si les
Européens de l'Ouest auraient avancé aussi vite, sans une si forte
unanimité contre "le danger soviétique".
La chute du Mur de Berlin a profondément
redistribué les cartes géopolitiques. Tout d'abord le danger commun a
disparu. Ensuite, l'assurance d'une protection stratégique américaine
diminue, obligeant l'Europe à assumer, à terme, sa propre sécurité.
Enfin, il s'agit maintenant pour l'Europe d'accepter de s'ouvrir aux
pays d'Europe centrale, ce qui va l'obliger à modifier son projet lui-
même
[1].
C'est ce que confirme aussi Jacques Lesourne, lorsqu'il écrit début
2001 :
La réussite du relèvement économique de
l'Europe après 1945 n'était pas écrite, pas plus que celle de la
construction européenne. Les Etats-Unis comme incitateurs, l'URSS
comme menace, ont largement contribué au succès
[2].
La tendance lourde que constitue l'unification progressive du
continent européen a donc été marquée par d'autres dynamiques que la
propre démarche qui a animé les pays dont les représentants étaient
rassemblés au Quai d'Orsay à Paris, le 18 avril 1951. Ainsi que
l'écrit Jean-Marie Guéhenno, l'Europe n'avait pas à dessiner ses
frontières : elle lui étaient imposées par les chars du Pacte de
Varsovie
[3].
La dimension extérieure de l'Europe a pesé sur la construction. Dans
le monde qui suit la Guerre froide et dans lequel nous nous situons,
d'autres variables externes – à l'Est, mais aussi au Sud – pèsent et
pèseront encore assurément sur les contours, mais aussi sur le cœur de
l'Union.
Coupé et morcelé pendant le XXème siècle par deux guerres mondiales et
par de nombreuses crises idéologiques et politiques, le Vieux
continent se découvre une nouvelle dimension géographique et
politique. La nouvelle Europe reconstitue ainsi ses liens historiques
avec l’Est et avec le Sud. L’Europe de l’Ouest a eu dans le passé
déjà – et ce jusqu’à la Révolution russe et la Seconde Guerre mondiale
– une influence politique et économique certaine sur les décideurs des
pays du Centre et de l'Est du continent. Pour l’axe méditerranéen, les
relations remontent encore plus loin dans le temps. Les liens jadis
établis avec les peuples tels que les Phéniciens, les Egyptiens et les
Maures – liens qui ont profondément marqué la civilisation européenne
– donnent un sens historique à l’élargissement de l’Europe vers
le Sud. Grâce à ces relations privilégiées, il n’est pas irréaliste de
penser que des relations nouvelles vont s'établir avec les voisins
plus proches que deviendront la Russie et les pays du Moyen-Orient et
d’Afrique du Nord.
Si la construction européenne se fonde depuis son origine sur des
acquis historiques et une vision spatiale, elle constitue surtout un
projet contractuel construit sur les valeurs de démocratie et de paix
territoriale. C'est cette exigence d'une configuration étatique
stabilisée qu'a confirmé le Pacte de Stabilité en Europe du 21
mars 1995 : tout Etat qui souhaite faire partie de l'Union doit avoir
établi avec ses voisins des traités de reconnaissance définitive des
frontières et qui assurent la protection des minorités
[4].
Aucun texte historique n’a précisément défini les frontières de
l’Europe. Les contours européens ne dépendent d’aucune limite
naturelle, leur tracé – en perpétuelle évolution ‑ ayant toujours
relevé de choix politiques [5].
Géographiquement, on parle de Continent européen mais la division
du monde en continents, qui constitueraient des ensembles
géographiques cohérents, fait toujours partie des représentations
communes largement véhiculées. C’est au XVIIème siècle que l’on pris
conscience d'une Europe allant de l’Atlantique à l’Oural. Il s’agit
donc d’une convention récente [6].
On se souvient des formules de Paul Hazard évoquant l'Europe du
XVIIIème siècle, de Montesquieu à Lessing :
L'Europe, qu'était-ce au juste ? On ne le
savait pas. Vers l'Est, ses limites étaient incertaines; à
l'intérieur, elle n'avait pas toujours eu les mêmes divisions, par
rapport aux peuples qui l'habitaient ; son nom même s'expliquait mal
[7].
L’Europe continentale n’a jamais eu de contours et de frontières
fixes, les guerres, les alliances et les traités sont venus les
modifier en fonction des intérêts politiques des acteurs de
l'histoire. La recherche des frontières de l’Europe apparaît vaine et
conduit à constater qu’il n'est pas possible de proposer une
définition géographique précise de l’Europe. Ainsi, loin d’être une
évidence naturelle, l’Europe est un produit de l’histoire [8].
Lors de sa création en 1951, la Communauté européenne du Charbon
et de l'Acier, composée de six pays, ne représentait qu'une fraction
de l’espace continental. Actuellement, l’Europe continentale
ressemble à un espace fragmenté de quarante-cinq Etats, avec au moins
cinquante nations ou entités culturelles et linguistiques à vocation
nationale. Les élargissements successifs ont redessiné
complètement la carte de l‘Europe .
Avec la future extension géographique de l’Union européenne, l’espace
européen, qui est de 3.236 km², va s’accroître de 34 %. La population
qui se compose en 2001 d’environ 380 millions d’habitants va
augmenter, quant à elle, de 100 millions d'habitants. L’extension
géographique donne ainsi une nouvelle dimension démographique. Ainsi,
alors qu'en 2001 le continent européen – Russie comprise – comptait
735 millions d’habitants, l’Union européenne regroupait un peu plus de
la moitié des habitants de ce continent [10].
Initialement, seulement six pays devaient rejoindre le club fermé de
l’Union européenne. Ils sont devenus quinze en 1995. Depuis, treize
Etats sont reconnus candidats officiels à l’entrée dans l’Union : les
dix pays d’Europe centrale et orientale (PECO), plus Chypre et Malte,
et enfin la Turquie. Les premières adhésions devront logiquement se
faire en 2004.
Avec cette nouvelle dimension géographique, la Communauté de
l’Europe occidentale et de l’après guerre se transforme en une Union
à vocation paneuropéenne
[12].
Cet l’élargissement permettra de préciser la portée géographique
de l’Union. Cette grande Europe englobe toute l’ancienne Europe sauf
la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande qui pourraient
adhérer à tout moment s'ils le souhaitaient. L’intégration ne peut
être déterminée clairement sur le plan géographique, la Turquie étant
située à l’intersection de plusieurs grandes régions avec seulement un
petit territoire sur le continent européen. L’adhésion de ce pays
relève essentiellement de considérations géopolitiques et
géostratégiques pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
La nouvelle Europe, se construisant davantage sur une volonté commune
d’adhérer à un modèle fondé sur des critères politiques et
économiques, remet en en cause le concept de frontière. Celui-ci
n‘aura plus les mêmes valeurs symboliques car il n’a plus
guère de réalité géographique. L’Europe est un projet et ses
frontières sont élastiques [13].
Par l’inexistence de limites géographiques, l’Europe démontre une
géographie aux contours flous et une pratique qui allie la diversité
sans cesse revendiquée, recherche d’unité des Etats-nations [14]. Des éléments
géographiques, historiques et culturels sont d‘ailleurs sollicités
pour fonder l’identité européenne. Souvent, l’Europe comme discours
géopolitique, sert de mythe organisateur de la complexité du
continent [15].
Pour la construction européenne, l’expérience partagée entre les
peuples serait le ciment fondateur, alors que cette volonté
d’unification subit des critiques constantes pour son absence de
visions communes tant dans les Parlements que dans les médias [16].
Les frontières seront remises en cause au fur à mesure des étapes
prévues de l’élargissement; les contours d’une identité européenne
resteront tout aussi flous. Il apparaît difficile de parler
d’unification alors que le continent demeure une véritable mosaïque de
peuples, de cultures et de langues. Parallèlement, l’Union européenne
va s’ouvrir à l’Est sur des pays qui ont de réelles spécificités
culturelles [17].
La plupart des Etats candidats à l’Union européenne souffrent de
difficultés d’homogénéité nationale, amplifiées par l’existence de
diasporas [18].
Avec la multiplicité de peuples qui composent ces Etats, les pays
d’Europe centrale et orientale sont donc loin d’être stabilisés.
Jusqu’à présent, la construction européenne a toujours su gérer la
diversité des Etats qui la composent afin de créer une forme
d'"unité". Aujourd’hui, le contexte apparaît quelque peu différent.
La problématique de l’unification et de la diversification est
évolutive ; celle-ci s’amplifie et s’accélère. Comme l'indique
Philippe Moreau Defarges La question est de savoir si l’Union
européenne parviendra à préserver et à approfondir cet équilibre
dynamique entre unité et diversité, l’une et l’autre étant des
éléments en évolution permanente [19].
La question de l'élargissement est aussi une question économique. L'un
des faits porteurs de la tendance lourde que constitue l’unification
et l’extension de l’Union européenne est la constitution, dans les
années 1980-1990, de blocs transnationaux et/ou régionaux à vocation
économique à l’échelle mondiale : l'ALENA avec l’intégration du
Mexique dans la zone Amérique du Nord, le MERCOSUR, l'ASEAN, etc.
L’accélération – tant de l’approfondissement (Marché unique, Euro) que
de l’élargissement – de l’Union depuis le traité de Maastricht est
mue par une volonté de l’Union européenne de mieux se positionner
"politiquement" et de manière plus compétitive dans le globalisation
de l’économie et, tout particulièrement, au sein de la Triade
(Etats-Unis, Japon et nouveaux pays asiatiques, Europe)
[20].
Cette volonté d’unification s’inscrit dans la perspective de la
globalisation de l’économie. L’approche économique a toujours dominé
dans la construction européenne. Toutefois la création de l’Union
européenne par le Traité de Maastricht a opéré un saut qualitatif :
la construction européenne, essentiellement économique est devenue
globale [21].
Cette volonté de créer un espace économique et social européen
s’inscrit bien sûr dans les mutations du champ de la concurrence
mondiale et des échanges économiques, dont les rapports de forces se
cristallisaient d’abord au sein de l’ancien GATT et maintenant dans l’OMC.
L’évolution future des frontières européennes démontre bien que leur
contour relève toujours des volontés politiques. L’unification de
l’Europe est devenue un véritable projet politique qui comporte des
enjeux et des risques. Mais cette unification se conçoit avant
tout comme une volonté des Quinze de stabiliser les frontières au sein
d’Etats pour la plupart en formation récente, dont la contestation des
limites a été à l’origine des deux conflits mondiaux de 1914-1918 et
de 1940-1945. Le but est de réunifier l’Europe dans ses composantes
culturelles, historiques, sociales et religieuses, écrit Philippe
Deloire [22].
Les frontières auront dès lors une dimension non plus nationale
mais transnationale. De ce fait, le futur développement européen est
considéré comme un défi historique car, au cours des différents
stades de l’élargissement, l’intégration commencera par dépasser les
frontières de l’Europe "latine" puis celles de l'Europe "chrétienne".
Avec les élargissements successifs, il risquerait d’y avoir
une dilution de la Communauté européenne si elle ne s’accompagnait pas
d’un approfondissement, notamment de la création d’un noyau dur
capable d’assumer sa fonction d’avant garde [23].
Ce noyau dur serait composé de pays leaders qui représenteraient
en quelque sorte l’ancienne Europe "carolingienne". Les autres pays
membres viendraient alors s’articuler autour de ce noyau dur de
manière concentrique.
Il est possible d’observer, au travers de la volonté
d’élargissement, une extension de l’Europe sous une forme politique.
Le fait porteur de cette tendance a été la chute du Mur de Berlin en
1989, qui a permis de "recoller" ensemble les deux blocs Est/Ouest de
l’Europe. Mais, malgré cette levée de barrières idéologiques et
politiques, la circulation des personnes n’était pas totalement
assurée sur le continent car la Communauté européenne avait pris des
dispositions législatives afin de se protéger de l’Est. La libre
circulation des personnes, inscrite dans les Traités, n’était assurée
que pour les individus originaires d’un des Etats membres de la
Communauté.
Désormais, avec la volonté politique de s’étendre, l’approche est
différente, car les frontières sont redessinées. En effet, avec
l’extension vers l’Europe centrale et orientale, les frontières
orientales des nouveaux pays membres deviendront les frontières
extérieures de l’Union européenne [24].
C’est la libre circulation des personnes qui va poser à terme des
problèmes pour les pays-frontières avec des pays tels que la Russie.
L’étanchéité des frontières externes de la Turquie, vu sa dimension,
son orientation balkanique et son ouverture sur le Moyen-orient, va
représenter un véritable enjeu stratégique pour l’équilibre
géopolitique et démographique de l’Union européenne. La nouvelle
orientation de l’Union européenne dans le cadre de l’élargissement,
en y acceptant des pays tel que la Turquie, est d’ordre stratégique,
si l'on considère la nécessité de concevoir ces évolutions à
l’échelle du Continent avec des pays proche des Balkans [25].
Les trois prochaines étapes de l’élargissement de l’Union européenne
marqueront l’histoire du Continent, car il s’agit du plus grand
élargissement depuis le Traité de Rome en 1957. Grâce à ces nouveaux
Etats - membres, l’Union européenne peut se renforcer, s’affirmer
comme pôle ouvert de prospérité mais elle risque aussi de se
transformer en forteresse impénétrable de l’extérieur, et en un piège
pour les plus démunis à l’intérieur [26].
Cet élargissement géographique ne doit pas seulement être perçu
comme un facteur de stabilité sur l’ensemble du continent.
Logiquement, il doit être facteur d’intégration mais, si aucune
stratégie régionale n’est mise en œuvre, elle risque d’être aussi
synonyme d’exclusion pour tous ceux qui ne participent pas à ce
processus [27].
La "nouvelle frontière Schengen" risque paradoxalement d’encourager
l’illégalité [28].
Toutes sortes de trafics (immigration clandestine, drogue, trafic
humain, etc.) pourraient dorénavant s’étendre sur toute la longueur de
la ceinture externe de l’Union européenne.
Dans les années à venir, la recherche de sécurité et d’équilibre des
blocs régionaux mondiaux va s’accentuer sur l’avant-scène
internationale. Grâce à cette extension et à cette unification
géo-spatiales, l’Europe pourrait se constituer en bloc face aux
Etats-Unis. Elle aura les capacités géographiques, démographiques et
économiques de se poser en véritable concurrent. Les rapports de force
avec les Etats-Unis pourraient aller en s’accroissant car l’Europe
voudra montrer sa force. D’ailleurs, les rapports de forces
économiques avec les Etats-Unis ont déjà été observés, notamment lors
des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. Selon Jacques Lesourne,
l’Union européenne continuera à entretenir avec les USA les relations
que l’on observe depuis plusieurs décennies, relations faites de
conflits multiples dans le cadre d’une alliance globale [29].
Les rapports de force dépendront essentiellement de la construction
d’une Europe soudée. Sa puissance découlera de sa cohérence aux
plans politique et militaire entre ses membres. Parallélisme et
rivalités se retrouveront dans les politiques américaines et
européennes à l’égard de la Chine, de l’Inde, de la Russie, du Brésil,
du reste du Tiers-Monde [30].
La question demeurera toujours de la capacité politique, qui se
discute à travers le développement d’un "projet commun" compris comme
élément fédérateur à l’ensemble des pays membres. Face à
l’international, l’Union européenne essaie de se positionner en tant
que bloc faisant l’unité, tout en respectant le principe démocratique
de la diversité dans sa gestion interne.
Malgré l’effet de dynamique politique et économique que
l’élargissement peut insuffler dans le processus d’intégration,
celui-ci imposerait, selon le Groupement d’études et de recherches
Notre Europe, un dilemme à l’Union et aux nouveaux membres. Ces
questions ont été étudiées et traduites sous la forme de deux
scénarios. Le premier prévoit la mise en place d’une Europe à 27 pour
2010 et le second prévoit le blocage de la négociation d’élargissement
et le statu quo à la même échéance. Ces deux scénarios extrêmes
sont largement dépassés par les nouvelles décisions européennes [31].
Lors du Conseil de Laeken de décembre 2001, les Etats membres ont
décidé que les pays candidats prêts à entrer dans l’Union pourraient
adhérer en vue de la participation aux élections des députés européens
en 2004. Cette avancée "fonctionnelle" prouve bien que l’Union a
passé la vitesse supérieure dans l’intégration européenne, afin de
rassurer les douze candidats qui avaient tendance à reprocher la
faible avancée dans sa préparation d’accueil (modernisation
économique, administrative, etc...).
Malgré une avancée positive et une volonté politique croissante qui
affirment son intention d’être prête à partir de 2002, les moyens
prévus pour 2002-2006 apparaissent comme largement insuffisants [32].
L’ampleur des changements que l’élargissement impose et le nombre
d’acteurs qui y participent en font néanmoins un processus
structurellement lourd [33].
L’aspect économique est volontairement "oublié" car aucune
présidence de l’Union ne désire s’embarrasser de ce problème qui
deviendra un jour cependant crucial.
L’élargissement tel qu’il est prévu, vers douze nouveaux membres,
engendre une mutation profonde de la construction européenne. Malgré
les avantages apparents qu’il offre, l’élargissement n’a jamais
été préparé ni réfléchi dans ses conséquences. L’élargissent est
supposé avoir un effet significatif et positif sur la prospérité;
c’est ce qui s’est produit avec l’élargissement des années
soixante-dix et début quatre-vingt ; mais depuis 1988, cela n’est plus
une réalité. L’importance de la question économique ne trouve pas
uniquement sa raison dans la dimension géographique mais surtout dans
la disparité économique entre les nouveaux pays adhérents et ceux de
l’actuelle Union : les PIB des nouveaux pays se situent en dessous de
la moyenne européenne des années soixante. Ainsi, avec l’introduction
de nouveaux membres (élargissement à 27), le PIB de l’Europe va
croître plus faiblement. Il faut pouvoir gérer une augmentation de
la population de 25 à 29 % avec une augmentation du PIB de 7 à 9 % [34].
La fracture sociale et territoriale de l’Union se renforcera dans
les prochaines décennies par l’adhésion des pays candidats aux acquis
communautaires, surtout au Marché intérieur et à la Politique agricole
commune (PAC). A ce titre, l’enjeu de la cohésion économique et
sociale ainsi que de la solidarité prend une dimension nouvelle, de
même que la réflexion sur le modèle économique et social de l’Union
européenne. En dehors de l’aspect social, la dimension économique se
pose en termes de compétitivité entre pays. En effet, l’adhésion
induira des problèmes de localisation/délocalisation vers les nouveaux
pays adhérents qui seront plus compétitifs sur des marchés de produits
intermédiaires en raison de la configuration des facteurs suivants :
niveau salarial plus bas, niveau de formation technique élevé et taux
de population jeune plus élevé. En conséquence, les pays de l’actuelle
Union européenne devront encore intensifier leur compétitivité sur des
productions à très haute valeur ajoutée et accroître leur
développement dans la société de la connaissance [35].
Avec vingt-sept membres, la fracture socio-économique et territoriale
sera encore plus grande que celle que nous pouvons observer
actuellement. De trop grandes divergences territoriales mettront les
efforts d’intégrations en danger. Avec l’ouverture aux nouveaux pays
candidats; l’enjeu de la cohésion va atteindre une ampleur
considérable; il n’est donc pas erroné de penser qu’il s’agira du
plus grand défi jamais rencontré par l’Union depuis le début de la
construction européenne [36].
La réduction des disparités constituant un objectif prioritaire de
l’Union (article 2), l’accent sera davantage mis sur la cohésion
économique et sociale de l’Union. L’élargissement pose un défi majeur
à la cohésion car la majorité des régions des pays adhérents affichent
des PIB par habitant inférieurs à 40 % de la moyenne communautaire.
Les disparités entre les régions riches et les régions pauvres de
l’Union élargie se verront affecter un ratio de 1 à 10 alors qu’il est
de 1 à 5 entre les régions de l’actuelle Union. Les écarts seront
grandissant, vu des tendances telles que la dichotomie centre
périphérie et par l’accroissement ou la persistance des disparités
infranationales dans certains pays [37].
La cohésion posera la question de la solidarité communautaire entre le
soutien aux régions de l’actuelle Union, qui doivent continuer leurs
efforts de rattrapage économique, et le soutien aux régions des
nouveaux pays membre [38].
Notons néanmoins que les disparités futures risquent d’être
principalement sociales et culturelles, voire institutionnelles, même
si leur traduction est économique [39].
La cohésion est fondée sur le principe de la solidarité
communautaire et non sur celle des Etats-membres pris séparément. Cet
objectif ne concerne pas seulement l’application des Fonds structurels
mais aussi de la contribution à l’objectif de cohésion de toutes les
politiques communautaires (art.157-158) [40].
Le choc de l’élargissement met la question de la réforme des Fonds
structurels sur la table des discussions. Malgré le statu quo prévu
jusqu’en 2006, l’Union européenne sera confrontée dans sa politique
de cohésion à la réussite de deux grands défis stratégiques : d’une
part, la mise en œuvre d’une démarche de cohésion "équitable" qui
fonde le consensus entre les états membres de l’actuelle Union
européenne et les nouveaux Etats membres et, d’autres part, la
poursuite de l’objectif majeur de la politique de cohésion qui vise
l’accroissement de la compétitivité territoriale de l’ensemble de
l’Union élargie [41].
L’enjeu futur consistera plutôt à stabiliser les situations de
disparités entre régions qu’à les réduire globalement [42].
Avec l’élargissement, il faut approfondir dans la sécurité, la
stabilité économique, politique et sociale et pour que les inégalités
économiques existantes cèdent la place à de meilleures chances [43].
Afin de se construire une politique de cohésion économique efficace,
l’Union européenne approfondit ses connaissances et identifie plus
clairement les priorités, car, pour mettre en relation la
politique de cohésion avec les mutations économiques et sociales. Dans
sa phase de transition que constitue l’intégration européenne, on
relève actuellement, dans certains pays, une tendance au développement
de la pauvreté – principalement dans les nouveaux Etats indépendants
issus de l’éclatement de l’URSS [44].
On constate qu’il y a peu d’intégration régionale dans les Balkans
car chaque pays court seul en direction de l’Europe
[45].
Cependant, tout est question de volonté; ainsi pour le prospectiviste
Alexander Tomov, l’enjeu face à l’intégration européenne pour la
Bulgarie n’est pas d’être accepté pour aller mieux mais d’aller
mieux (grâce à nos propres efforts) pour être acceptés
[46].
Deux problèmes essentiels se posent aux futurs pays membres lorsque
l'on réfléchit à l’élargissement en tant que réalité politique :
l’acquis communautaire et l’absence de cadre institutionnel adéquat.
Avec le principe de l’acquis communautaire, les nouveaux membres sont
tenus d'appliquer sans délai une législation qui n’a pas été faite
pour eux et qui ne leur convient pas nécessairement. La difficulté
majeure, pour les pays candidats, est d’adapter les législations
européennes dans leur appareil administratif et juridique, en raison
de l’absence de structures administratives adéquates. De ce fait, une
période de transition et d’adaptation risque d’être inévitable
concernant la modernisation administrative et économique. De son
côté, l’Union européenne devra choisir, à terme, entre l’application
stricte de l’acquis communautaire ou la distribution de dérogations.
Si vingt-sept membres sont envisagés aujourd’hui, d’après les critères
d’adhésions fixés lors du Conseil européen de Copenhague en 1993, il
n’y a pas de limites géographiques à l’Europe. Il est donc vital de
s’interroger sans complaisance sur le sens de l’évolution en cours
pour le renforcement de l’Union [47].
Deux tendances s’inscrivent dans cette question, d’une part, des
optimistes qui espèrent que la pression de l’élargissement obligera
l’Union européenne à faire un saut qualitatif qui lui permettra
d’absorber une nouvelle vague d’adhésions dans un cadre institutionnel
rénové et au prix d’un renforcement des politiques communes. D’autre
part, les pessimistes qui déplorent l’inévitable dilution de la
Communauté dans une Union élargie victime des faiblesses de son
système de décision et des insuffisances de sa dimension démocratique
[48].
Les pays candidats à l'élargissement sont ainsi confrontés à la
transition démocratique qu'induit la préparation de leur entrée dans
l'Union. Les gouvernements de ces pays renforcent leur fonctionnement
démocratique et des efforts importants ont été faits pour améliorer
l’indépendance, la transparence et l’efficience des administrations
publiques. Des difficultés restent encore à surmonter quant à la
protection des minorités, même si des pays comme la Bulgarie, la
Slovaquie ou la Roumanie accordent un rôle nouveau à ces minorités
dans la vie politique nationale [49].
L’élargissement remet à l'ordre du jour la configuration des rapports
de forces politiques au sein de l’Union européenne élargie, et tout
particulièrement les relations entre les grands pays et les petits
Etats, qui deviennent majoritaires non seulement en nombre mais en
population, dans la conduite politique de l’Union. Le problème vient
essentiellement de la taille et du poids politique des grands pays de
l’Union face aux nouveaux "petits" arrivants. Les premiers ne veulent
pas perdre des privilèges acquis par leur importance au sein de
l’Union. Ils refusent de jouer le jeu de l’égalité et le principe des
règles communes. Le fonctionnement des institutions européennes est
posé par le passage de 15 à 27 membres à tous les niveaux
communautaires : pouvoir exécutif de la Commission, pouvoir
décisionnel du Conseil, pouvoir législatif du Parlement, pouvoir
représentatif du Comité des Régions. En dehors des questions
fonctionnelles, la problématique de l’approfondissement du modèle
social européen est posée pour rendre humainement effective cette
intégration dans le marché intérieur. Cela implique un nouveau projet
social européen, la révision les compétences de la Commission
européenne et une modification des objectifs prioritaires.
Peut-on renoncer à l'idée de frontière ou la réinventer ?
L'universalisme qui constituerait le principe même de la construction
européenne est-il même compatible avec la notion de limites politiques
de l'Europe ? C'est la question que pose Jean-Marie Guéhenno :
En vérité, l"Europe, si elle traçait sa
frontière, trahirait le meilleur d'elle-même. Fondé sur la conviction
que la vrai liberté des hommes est celle d'un bon voisinage choisi et
maîtrisé plutôt que celle de la solitude orgueilleuse des nations,
quand bien même elles s'étendraient aux dimensions d'un continent, le
"modèle européen" est le premier exemple d'institutionnalisation de
l'interdépendance et il constitue plus qu'un changement d'échelle
qui serait caractérisé, après l'âge des Etats-nations, par l'avènement
des Etats-continents
[50].
Le problème, on le voit, dépasse largement la "théorie des dominos" et
confirme l'impression de bricolage institutionnel [51].
Sur le terrain, les embûches-mêmes sont multiples.
Par définition, les limites de l'extension géographique de l'Europe
sont constituées par ses marches, essentiellement à l'Est et au Sud.
S'aventurer dans ces territoires dramatise soudainement la
problématique abordée ici sereinement et ouvre la porte à toutes les
incertitudes. Il est des domaines dans lesquels toute hypothèse doit
être avancée avec prudence. C'est particulièrement le cas lorsque, sur
les frontières, on fait disparaître les zones ou les Etats - tampons
qui ont, comme leur nom l'indique, vocation à amortir les frottements
qui se produisent inévitablement entre régions dont les niveaux
politique, culturel ou économique sont trop marqués
[52].
Peut-on considérer l'Ukraine – voire la Biélorussie – comme candidats
potentiels à l'adhésion, comme certaines cartes le suggèrent ?
Pour certains observateurs avertis, cette démarche paraît relever de
la politique du coucou. Comme l'écrit Jacques Lesourne, qui ne cache
pas ses inquiétudes :
A l'Est, les incertitudes portent sur
l'évolution de la Russie : prendra-t-elle le chemin de l'anarchie, de
la démocratie ou de l'autoritarisme ? Restera-t-elle dans ses
frontières actuelles, abandonnera-t-elle le territoire d'ethnies
secondaires ou reconstituera-t-elle en absorbant l'Ukraine et la
Biélorussie un empire slave ? S'orientera-t-elle vers des relations
internationales coopératives ou élaborera-t-elle, à partir de
l'humiliation de son abaissement, une politique extérieure agressive
et sourcilleuse ? Un large éventail des possibles reste ouvert, d'une
coopération économique dans laquelle l'Europe par ses investissements
facilitera la croissance russe à une confrontation hostile à propos
des Etats baltes, de l'Ukraine occidentale ou de nouvelles
Tchétchénies…
[54]
A
l'Est, l'alternative apparaît dès lors simple :
– soit faire entrer la Russie avec l'Ukraine et la
Biélorussie dans l'Europe, ce qui est conforme à la vision d'un
espace de l'Atlantique à l'Oural notamment cher au Général de Gaulle [55],
voire intégrer l'Empire russe de Sibérie et porter l'Europe
jusqu'au cap Lopatka et au détroit de La Pérouse ;
– soit fixer la frontière européenne à la Ligne Curzon et sur le
Prout ou le Dniester, selon la manière dont on règle la question de
la Moldavie.
Les incertitudes au Sud portent sur la Turquie. La République, s'étend
sur près de 800.000 km2 – plus de deux fois l'Allemagne réunifiée – où
vivent plus de 60 millions d'habitants, musulmans à 98 %. Son entrée
dans l'Union porte l'Europe jusqu'au Taurus, faisant de l'Union un
voisin frontalier de la Syrie, de l'Iran et de l'Irak. Cet
élargissement-là fait baigner l'Europe dans le Tigre et l'Euphrate,
renouant avec l'origine de nos civilisations. L'enjeu stratégique est
à la mesure de celui de la gouvernance européenne.
Le 10 décembre 1999, lors du Conseil européen d'Helsinski, les Quinze
ont inscrit la Turquie parmi les pays éligibles à l'adhésion, avec la
nécessité pour Istambul de remplir les critères de Copenhague en
termes de démocratie, droits de l'homme, respect des minorités, etc.
Ces questions sont bien sûr liées aux litiges avec le Grèce ainsi
qu'aux questions chypriotes et kurdes. Comme l'indique Jean-Raphaël
Chaponnière, la Turquie est aujourd'hui aux portes de l'Union
européenne [56].
L'Europe, elle, est aux portes de l'Asie.
[1] Marc
LUYCKX, Réflexions prospectives sur l'identité européenne,
dans Les identités de l'Europe : repères et prospective, Actes du
colloque tenu à Louvain-la-Neuve, le 9 mai 1996, p. 123,
Louvain-la-Neuve, Institut d'Etudes européennes, 1998.
[2]
Jacques LESOURNE, Ces avenirs qui n'ont pas eu lieu, Une
relecture du XXème siècle européen, p. 308, Paris, Odile Jacob,
2001.
[3]
Jean-Marie GUEHENNO, Le modèle européen, dans Thierry de
MONTBRIAL & Pierre JACQUET dir., Rapport annuel mondial sur le
système économique et les stratégies, p. 269, Paris, Dunod-Ifri,
2000.
[4]
Philippe MOREAU DEFARGES, L'Union européenne ou l'unité dans la
diversité, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET dir.,
Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies
(Ramses), p. 128, Paris, Institut français des Relations
internationales - Dunod, 2001.
[5]
Guillaume LE QUINTREC, Quelles frontières pour l’Europe ? ,
l’Europe en perspective, Cahier français, n°298, p. 3
[6]
Guillaume LE QUINTREC, Quelles frontières pour l’Europe ?… ,
p. 3.
[7] Paul
HAZARD, La pensée européenne au XVIIIème siècle, De Montesquieu à
Lessing, coll. Les Grandes études littéraires, p.
422, Paris, Fayard, 1963.
[8]
Guillaume LE QUINTREC, Quelles frontières pour l’Europe ?… ,
p. 3.
[10]
Michel FOUCHER et Catherine BAULAMON, Une identité en mutation,
dans L'état du monde en 2002 : Annuaire économique géopolitique
mondial, p. 442, Paris, La Découverte, 2001.
[12]
Philippe DELOIRE, Vers l’Europe des Trente, p. 99, Paris,
Gualino, Paris, 1998.
[13]
Guillaume LE QUINTREC, Quelles frontières pour l’Europe ?…,
p. 7.
[14]
Michel FOUCHER et Catherine BAULAMON, Une identité en mutation,…
p. 442.
[15]
Michel FOUCHER et Catherine BAULAMON, Une identité en mutation,
… p. 443.
[16]
Michel FOUCHER et Catherine BAULAMON, Une identité en mutation,
p. 442.
[17] E. NOVAKY, V. RAMBA
VARGA, M.K. KOSZEGI, Futures studies in the European ex-socialist
countries, Budapest University of Economic sciences and public
administration, Futures Studies Centre, en collaboration avec la
WFSF (World Futures Studies federation) et l’UNESCO, Budapest, 2001.
Ce document concerne : la Bulgarie, la République Tchèque,
l’Estonie, l’ex RDA, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Russie,
la Slovaquie et la Yougoslavie.
[18]
Philippe MOREAU DEFARGES, L’union européenne ou l’unité dans la
diversité, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET dir.,
Rapport annuel mondial sur le Système économique et les stratégies (Ramses),
p.134, Paris, Institut français de Relations internationales - Dunod,
2001.
[19]
Philippe MOREAU DEFARGES, L’union européenne ou l’unité dans la
diversité…, p.127.
[20]
Michel QUEVIT, Contribution du 7 février 2002.
[21]
Philippe MOREAU DEFARGES, L’union européenne ou l’unité dans la
diversité…, p.130.
[22]
Philippe DELOIRE, Vers l’Europe des Trente…, p.99.
[23]
Jean-François DREVET, Une Europe rassemblée ou intégrée ?,
dans Futuribles, décembre 2000, n°259, p.23 sv.
[24]
Anne DE TINGUY (CNRS), L’élargissement à l’est de l’Union, un
nouveau défi pour l’Europe réunifiée, dans Hommes et
Migrations, n°1230, mars-avril 2001, p. 5.
[25]
Gilles LEPESANT, Les tendances de la période , p.447, dans
L'état du monde en 2002 : Annuaire économique géopolitique mondial,
Paris, La Découverte, 2001.
[27]
Anne DE TINGUY, L’élargissement à l’est de l’Union, un nouveau
défi pour l’Europe réunifiée…, p.18.
[28]
Anne DE TINGUY, L’élargissement à l’est de l’Union, un nouveau
défi pour l’Europe réunifiée.., p.16.
[29]
Jacques LESOURNE, Ces avenirs qui n’ont pas lieu, p. 292,
Paris, Odile Jacob, 2001.
[30]
Jacques LESOURNE, Ces avenirs qui n’ont pas lieu …, p.293.
[32]
Gilles LEPESANT, Les tendances de la période.., p.447.
[33]
Florence DELOCHE-GAUDEZ, Le processus de l’élargissement,
dans L’Europe en perspective, Cahier français, n°298, p.13
[34]
Jean-François DREVET, Une Europe rassemblée ou intégrée ?,
dans Futuribles, décembre 2000, n°259, p.29.
[35]
Michel QUEVIT, Contribution du 7 février 2001.
[36]
Michel QUEVIT, Quelle politique de cohésion de l’Union européenne
élargie après 2006 ? RIDER II, octobre 2001, p.4.
[37]
Marjorie JOUEN, Comment renforcer la cohésion économique et
sociale européenne après 2006 ?, Séminaire organisé par
European Policy et par Notre Europe, Bruxelles, le 23 mai
2001, septembre 2001, P.1,
www.notre-europe.asso.fr, 22.10.2001.
[38]
Michel QUEVIT, Contribution, février 2002.
[39]
Marjorie JOUEN, Comment renforcer la cohésion économique et
sociale européenne après 2006 ?…, p.6.
[40]
La politique de cohésion a comme priorité absolue de réduire les
disparités économiques et sociales entre les différents territoires
de l’Union européenne en privilégiant le soutien de politiques
actives en faveur de l’augmentation de leur compétitivité et du
développement de leurs ressources tant immatérielles que matérielles,
Michel QUEVIT, Quelle politique de cohésion de l’Union européenne
élargie après 2006 ?, RIDER II, octobre 2001, p.4.
[41]
Michel QUEVIT, Quelle politique de cohésion de l’Union européenne
élargie après 2006 ?… , p. 9.
[42]
Michel QUEVIT, Quelle politique de cohésion de l’Union européenne
élargie après 2006 ?…, p. 7.
[44]
Alexander Tomov dans Futures studies in the European ex-socialist
countries, p.32
[45]
Radmila NAKARADA, Project Coordinator Institute for European
Studies, Belgrade, dans Futures studies in the European
ex-socialist countries, p.177.
[46]
E. NOVAKY, V. RAMBA VARGA, M.K. KOSZEGI, Futures studies in the
European ex-socialist countries, Budapest University of Economic
sciences and public administration, Futures Studies Centre, en
collaboration avec la WFSF et l’UNESCO, Budapest, 2001, p.37
[47]
Jean-François DREVET, Une Europe rassemblée ou intégrée ?…,
p.33.
[48]
Jean-François DREVET, Une Europe rassemblée ou intégrée ?…,
p.33.
[50]
Jean-Marie GUEHENNO, Le modèle européen…, p. 281.
[51]
Philippe MOREAU-DEFARGES, L'élargissement, L'échéance se
rapproche, dans Thierry de MONTBRIAL & Pierre JACQUET,
Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies,
p. 241-242, Paris, Ifri-Dunod, 2001.
[52]
Analyse de Fabienne Goux-Baudiment, Namur 21 février 2002.
[53]
Jean-François DREVET, Une Europe rassemblée ou intégrée ?,
dans Futuribles, n°259, décembre 2000, p. 34.
[54]
Jacques LESOURNE, Ces avenirs qui n'ont pas eu lieu…, p. 293.
– Voir aussi Laurence WHITEHEAD, L'élargissement de l'Union
européenne : une voie risquée de promotion de la démocratie,
dans Revue internationale de Politique comparée, La consolidation
de la démocratie : nouveaux questionnements, vol. 8, n°2, Eté
2001, p. 311. – Hélène CARRERE D'ENCAUSSE, Quelles frontières
pour l'Europe politique ? dans L'Europe dans le monde du
XXIème siècle, Aspects économiques, démographiques, stratégiques,
Numéro hors-série de La Lettre des Européens, n°3, juin 1997,
p. 103-108 (Mouvement Européen-France).
[55]
Mais, dès lors que l'Allemagne aurait cessé d'être une menace, cette
subordination, dépourvue de raison d'être , paraîtrait tôt ou tard
intolérable aux vassaux, tandis que les Russes eux-mêmes perdraient
toute envie de dépasser leurs frontières. Si le Kremlin persistait
dans son entreprise de domination, ce serait contre le gré des
nations soumises à son gouvernement. Or il n'est point, à la longue,
de régime qui puisse tenir contre les volontés nationales.
J'estimais, en outre, qu'une action menées à temps aauprès des
maîtres du Kremlin par les alliés occidentaux, à condition qu'elle
fût concertée et catégorique, sauvegarderait l'indépendance des
Polonais, des Tchèques, des Hongrois et des Balkaniques. Après quoi,
l'unité de l'Europe pourrait être mise en chantier sous forme d'une
association organisée de ses peuples, depuis l'Islande jusqu'à
Stamboul et de Gibraltar à l'Oural. Charles DE GAULLE,
Mémoires de guerre, t. 3, Le Salut (1944-1946), p. 58,
Paris, Plon, 1959. – Voir aussi Marc FERRO, La Russie fait-elle
partie de l'Europe ? dans Elie BARNAVI et Paul GOOSSENS éd.,
Les frontières de l'Europe, p. 200-223, Bruxelles, Musée de l'Europe-De
Boeck, 2001.
[56]
Jean-Raphaël CHAPONNIERE, Turquie, d'une crise à l'autre,
dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, dir., Rapport annuel
mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p.
307, Paris, Institut français des Relations internationales - Dunod,
2001.
Jean-Raphaêl Chaponnière est conseiller économique au Poste
d'expansion économique à Istambul.
