2. L'accroissement de l'interdépendance 2.2. La construction d'un système post-westphalien par Philippe Destatte, directeur de l'Institut Jules-Destrée   Le cadre westphalien Le déclin de la souveraineté des Etats-nations Conclusion : une nouvelle territorialité et une nouvelle démocratie Notes   L'accroissement de l'interdépendance a un impact direct sur la souveraineté des Etats-nations. Ainsi, nous pensons, avec Kimon Valaskakis, que la marge de manœuvre des gouvernements nationaux est réduite de manière tangible par la pression de la concurrence internationale dans un marché devenant mondialement quasi-unique et où la compétitivité est une exigence pour les entreprises : Le maintien de la compétitivité interdit la générosité dans tout système ouvert si cette générosité n'est pas accompagnée d'une plus grande productivité. Si les gagnants dans la nouvelle arène mondiale veulent améliorer le sort de leurs perdants nationaux, ils devront le faire collectivement par des clauses sociales respectées par tous. En l'absence de telles clauses sociales, le nivellement par le bas se poursuivra et aug­mentera les inégalités à un point où la cohésion sociale, facteur indispensable pour la survie des sociétés, sera sérieu­sement remise en cause [1]. De même, le poids de nombreuses sociétés privées mondiales a atteint, en termes de pouvoir et de capacité économiques, celui de certains Etats-nations. Ces sociétés ont la capacité de peser lourdement sur le gouvernement, les populations et les orien­tations fondamentales de ces pays. Ainsi que l'écrit Elie Cohen, lorsqu'une firme peut imposer sa volonté à un Etat, on sort du cadre westphalien, la théorie classique des relations internationales ne suffit plus [2]. Identifiant quatre tendances qui structurent le nouvel âge du capitalisme – la mondialisation, le retour des droits de propriété, la mise en retrait de l'Etat et la révolution des technologies de l'information et de la com­munication – l'auteur de L'Ordre économique mondial, relève toute la complexité de la grande transformation : Gérer le nouvel ordre économique mondial suppose de bien comprendre les interactions entre ces quatre dimensions structurantes, dans un contexte où les Etats-nations ont perdu des marges de manœuvre, sans que les organisations régionales ou internationales aient vraiment pris le relais [3]. Le constat fait par James Rosenau à la conférence de la World Future Society à Minneapolis, en juillet 2001, était que les Etats sont encore là pour longtemps mais ils ne peuvent plus rien contrôler dans de nombreux secteurs [4]. Il est en effet clair que, face au rôle de plus en plus prégnant des grands acteurs de la scène mondiale, une tendance lourde s'affirme : les gouver­nements des Etats-nations ont moins d'instru­ments de contrôle [5]. Elie Cohen souligne lui-aussi que, en matière de finances, les Etats-nations ont transféré leurs pouvoirs de régulation à des institutions régionales ou internationales [6]. Que constitue ce cadre westphalien, comment les Etats-nations y évoluent-ils aujour­d'hui, particulièrement en termes de souveraineté, comment une nouvelle régulation politique pourrait-elle se mettre en place pour répondre à l'accroissement de l'interdé­pendance : nous aborderons ces questions successivement. Le cadre westphalien Les Traités de Westphalie de 1648 ont mis en place un ordre mondial basé sur la souveraineté des Etats-nations [7], ordre garanti par le principe de non-ingérence [8].  Ce traité, négocié de 1643 à 1648 en Westphalie – Osnabrück pour les protestants, Münster pour les catholiques ‑ est garanti par la France et la Suède : il établit la paix qui met fin à la Guerre de Trente ans, redessine la carte de l'Europe, définit un nouveau statut pour l'Allemagne – qui se désagrège sous la forme d'une confédération – et révise le mécanisme des relations internationales [9]. Ainsi, les Traités de Westphalie consacrent la déchéance des Habsbourg d'Autriche et l'impuissance de l'Empire par rapport aux trois cent-cinquante Etats qui le composent; ils limitent également l'autorité impériale à la Bohème, l'Autriche et la Hongrie. La supériorité territoriale (Landeshoheit) de tous les Etats de l'Empire est reconnue par rapport à leur relation à l'Empereur. Cela implique le droit de conclure des traités d'alliance entre eux et avec des puissance étrangères (jus foederationis), afin d'assurer conservation et sûreté réciproques, pour autant que ces traités ne soient pas dirigés contre l'Empire ou l'empereur. La Paix de Westphalie permet aux princes de conserver le droit d'imposer leur religion à leurs sujets. En fait, c'est la pleine souveraineté des gouvernants allemands à l'intérieur des frontières de leur Etat qui est ainsi reconnue, au détriment d'un Empire disloqué dans ses propres limites et totalement muselé dans ses prérogatives législatives et diplomatiques [10]. Ainsi, comme le souligne Thierry de Montbrial, les Traités de Westphalie marquent l'émergence de la souveraineté absolue des Etats comme un principe fondamental du droit international [11]. Un autre principe qui en a dérivé est celui de la non-intervention dans les affaires dites inté­rieures d'un Etat, c'est-à-dire le principe de non-ingérence. Ce principe a été structurant pendant de nombreux siècles, avec toutefois des latitudes : que l'on songe à la Sainte-Alliance de 1815 par laquelle les monarques de la Russie orthodoxe, de l'Autriche catholique et de la Prusse protestante s'engagèrent à gouverner suivant les enseignements des Saintes Ecritures : ils s'attribuèrent ainsi le droit d'intervenir contre tous les soulèvement nationaux et libéraux. Que l'on songe également à l'engagement des Alliés en Russie, aux côtés des groupes blancs antibolcheviques, en 1918 et 1919. En fait, les coups de canifs dans les principes westphalien ont été nombreux mais balisés par deux objectifs : d'une part, la volonté de respecter l'existence de la plupart des autres Etats ‑ sinon de toutes leurs frontières ‑ et, d'autre part, celle d'empêcher la domination d'un Etat particulier par un réseau d'équilibres et d'alliances entre les puissances [12]. Toutefois, il faut considérer que ce mécanisme a laissé une très grande souveraineté aux Etats dans l'élaboration de leur politique internationale car les liens qu'ils ont pu construire étaient généralement limités voire circonstanciels. Les deux caractéristiques principales de l'ordre westphalien ‑ le principe de respect réciproque de la souveraineté et le haut niveau d'autonomie de chaque Etat dans ses affaires intérieures et extérieures ‑ peuvent aussi être analysées comme un très faible niveau de gouvernance dans les relations internationales [13]. Mark W. Zacher relève six piliers sur lesquels repose le principe de respect réciproque en matière de souveraineté : – le souhait des gouvernants d'empêcher des incursions dans leur propre pouvoir; – l'absence de toute idéologie transnationale en compétition sérieuse avec les Etats-nations affectant l'affiliation politique des peuples; – une tension historique entre les autorités politiques et les fidélités politiques conduisant à des violences populaires et à des désordres; – un bagage commun de valeurs qui crée un respect pour les autres Etats et leurs règles; – l'offre des Etats, à l'égard de leurs citoyens, de valeurs importantes comme la protec­tion de la vie et le bien-être économique [14]. Parallèlement, le directeur de l'Institut des Relations internationales de l'Université de Colombie britannique identifie six piliers qui soutiennent un haut degré d'autonomie de l'Etat, tant dans les affaires intérieures que dans les relations internationales : – un ratio coût/bénéfice pour l'utilisation de la force (particulièrement pour les grandes puissances), qui rend un recours périodique à la guerre assez tolérable, qui pousse les régimes forts à considérer le recours à la guerre comme inutile, et qui promeut un haut degré d'autonomie économique; – des conflits mineurs entre Etats causant peu de dommages frontaliers et, dès lors, ne requérant pas d'intervention extérieure pour les limiter; – de faibles niveaux d'interdépendance économique qui ne nécessitent pas de collaboration internationale forte pour en gérer les effets; – de faibles flux d'informations qui limitent la croissance de l'interdépendance écono­mique et promeuvent la pluralité culturelle; – la prédominance de l'autoritarisme ou du gouvernement non démocratique qui limite la circulation de l'information et des populations, supprimant la contrainte morale ou politique d'utiliser la force à l'égard d'autres pays; – un haut degré de diversités culturelle, politique et économique parmi les pays, qui rendent la coordination des politiques difficile parce que les différences soutiennent une démarche nationaliste vers l'autonomie, promeuvent des intérêts variés et gênent la communication [15]. La souveraineté étatique constitue ainsi le principe fondateur des relations interna­tionale. Le dernier article des Quatorze Points du programme de paix du prési­dent des Etats-Unis Woodrow Wilson adressé au Congrès américain le 8 janvier 1918 avait prôné la création d'une association générale des nations en vue de fournir des garanties mutuelles d'indépendance et d'intégrité territoriale aux Etats [16]. Ce texte avait constitué la base de la fondation de la Société des Nations inscrite dans le pacte de paix du Traité de Versailles. La SDN n'abolissait en rien le principe de la souve­raineté nationale, chaque Etat se gouvernant et s'administrant en pleine indé­pendance [17]. Plus de vingt-cinq ans et une guerre mondiale plus tard, la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, a confirmé cet ordre inter­national. Ainsi, son article 2 dispose que cette organisation est fondée sur la souve­raineté des Etats, que leur intégrité territoriale et leur indépendance constituent la base des relations internationales, et que le lien qu'ils mettent ainsi en place n'affecte pas leur propre souveraineté à conduire leurs affaires intérieures comme ils l'entendent : 1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de ses membres. […] 3. Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. 4. Les Membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations interna­tionales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. […] 7. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations à intervenir dans des Affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII [18]. Le 21 décembre 1965, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une déclaration sur l'inadmissibilité de toute intervention dans les affaires intérieures des Etats et sur la protection de leur indépendance et de leur souveraineté [19]. Ce docu­ment constitue une référence régulière des opposants à toute intervention dans les Etats souverains [20]. L'ordre westphalien s'est donc maintenu très loin dans le XXème siècle, probablement aidé en cela par la Guerre froide : elle a fait des deux blocs les garants vigilants d'un monde que les deux Grands stabilisaient de fait par la tension globale qu'ils y apportaient, en même temps que par la force destructrice des armements dont ils se menaçaient mutuellement. Dans leur déclaration du Millenium, les Etats membres des Nations Unies, réunis à New York du 6 au 8 septembre 2000, ont rappelé les valeurs et principes qu'ils entendaient partager. Ils ont reconnu que, à côté de leurs responsabilités respectives à l'égard de leur propre société, les membres avaient la responsabilité de maintenir les principes de dignité, d'égalité et d'équité au niveau global. Reconnaissant l'interdé­pendance et l'interconnexion, les représentants des Etats-membres ont redit leur attachement à l'égalité souveraine de tous les Etats, leur respect pour chaque intégrité territoriale et chaque indépendance politique [21]. Le déclin de la souveraineté des Etats-nations Le fonctionnement des relations internationales basé sur la souveraineté des Etats-nations a connu une forte remise en cause à la fin du XXème siècle. Le concept de souveraineté lui-même apparaît dans toute sa complexité dans cette période de fort changement social [22]. Certes, la fin de la souveraineté des Etats-nations n'implique pas la construction d'un monde sans Etats [23]. Comme l'indiquent à la fois Philippe Moreau Defarges et Yehezkel Dror, il n'y a pas disparition de l'Etat-nation ‑ qui reste, en soi, incontournable ‑ mais bien transformation de l'Etat, notamment par le grigno­tage du champ de son domaine réservé, face à la formation d'un espace public mondial. De même, l'Etat souverain semble incapable de contrôler les flux immenses qui touchent son territoire : informations, technologies, biens culturels, marchandises, finances et personnes. A titre d'exemple, le trafic transfrontalier de l'espace Schengen donne la mesure de ces échanges en ce qui concerne les personnes : il est de l'ordre de 1,7 milliard d'individus par an, soit des données de 864 millions de personnes se déplaçant de et vers l'Allemagne, 291 millions pour la France [24]. Ainsi, la période actuelle constitue celle d'une tension profonde entre les deux légitimités mutuellement opposables que sont, d'une part, l'Etat souverain et d'autre part, la société internationale née de l'interdépendance [25]. Trois types de facteurs ont touché directement la souveraineté des Etats et déstabilisé l'ordre westphalien. D'abord, ainsi que l'indiquait James Rosenau en 1990, l'expansion de l'interdé­pendance a des implications substantielles sur le concept de souveraineté [26]. L'idée même selon laquelle des domaines relèveraient strictement des matières intérieures n'a plus que difficilement cours. C'est comme si, écrivait le professeur américain, l'inter­dépendance avait mondialement institu­tionnalisé le principe selon lequel les frontières territoriales ne constituent plus la base la plus pertinente pour fonder des accords politiques. Pour le directeur de l'Institute for Transnational Studies à l'Université de Californie du Sud, plusieurs éléments liés à l'interdépendance semblent avoir participé à l'érosion de la souveraineté des Etats-nations : – l'émergence des droits de l'Homme, comme question centrale de la politique post-internationale, particulièrement les Accords d'Helsinski – Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) –, tels que signés le 1er août 1975 – l'action d'organisations transnationales comme Amnesty International; – l'intégration des économies nationales dans l'économie mondiale, qui a affaibli le lien entre le territoire politique et le contrôle économique sur ce territoire, comme par exemple le marché unique européen de 1992. Ensuite, la tension s'est faite grandissante entre le principe de la souveraineté étatique et cet autre principe fondamental que constitue le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. A l'intérieur même des Etats, des minorités nationales sont parvenues à faire reconnaître leur aspiration à former de nouveaux Etats, au point que le nombre de pays souverains représentés aux Nations Unies a été multiplié par quatre depuis la guerre, pour atteindre près de deux cents en 2001. Au cœur de l'Europe même, deux cas sont éclairants. Le premier est celui de la Tchécoslovaquie, le second celui de la Yougoslavie. L'une et l'autre ont interpellé la communauté internationale par leur problématique interne, de manières bien différentes. On a pu constater que les revendications d'indépendance qui s'y sont manifestées ont débouché sur des situa­tions différentes au regard de l'équilibre européen. Ces situations posent la question de savoir si le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est supérieur, égal ou inférieur à la stabilité internationale. Comme l'indique Philippe Moreau Defarges, cette question pourrait être posée pour les Kurdes, les Québécois ou les Ecossais [27]. Jacques Lesourne ajoute, de son côté, quelques interrogations : La Belgique se séparera peut-être en deux Etats, Bruxelles devenant alors une sorte de district fédéral. Au Pays basque, en Catalogne, en Italie du Nord, en Corse, en Irlande, des modifications  politiques ne sont pas à exclure [28]. Enfin, un nouvelle notion de droit international, le droit d'ingérence, a fait son apparition au début des années quatre-vingt dix, qui constitue un processus de correction du principe de souveraineté [29]. Ce droit s'est exprimé à plusieurs reprises : – protection des Kurdes d'Irak au nord du 32ème parallèle (Résolution 688 du 5 avril 1991 des Nations Unies); – intervention en Somalie pour défaillance absolue d'un Etat à l'égard de ses ressor­tissants (résolution 794 du 3 décembre 1992); – création du Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (résolution 808 du 22 février 1993); – création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 du 8 novembre 1994); – intervention de l'Otan au Kosovo, décision unilatérale des démocraties occidentales remettant en cause la souveraineté de la Serbie sur une partie de son territoire, après quatre ans de tergiversations et de sacralisation du principe de souveraineté dans l'éclatement de l'ex-Yougoslavie. Ces interventions, malgré toutes les ambiguïtés qu'elles génèrent, portent atteintes à la souveraineté des Etats concernés et se basent sur un principe, encore controversé, mais rappelé par Kofi Annam lui-même : dans aucun pays, le gouvernement n'a le droit de se dissimuler derrière la souveraineté nationale pour violer les droits de l'Homme ou les libertés fondamentales des habitants de ce pays [30]. Cette idée – appelée désor­mais la doctrine Annan [31] – ne figure toutefois pas dans la Charte des Nations Unies. Celles-ci n'ont d'ailleurs couvert l'intervention occidentale au Kosovo que rétrospecti­vement, par la résolution 1244 du 10 juin 1999. Cette dynamique d'ingérence relève ainsi directement de l'interdépendance et de la forme de communauté d'intérêt ou de valeurs qui peut s'y constituer, au moins ponc­tuellement, sur une question précise, chacune des parties prenantes pouvant mettre chaque autre partie en cause [32]. On se situe dès lors dans l'optique de Susan Strange, qui propose de substituer, à l'étude des relations internationales, celle du système international : cette démarche constitue une bonne illustration de la sortie de l'ordre westphalien, c'est-à-dire du passage d'un ordre qui régissait les relations entre Etats-nations pour entrer dans un monde où l'action publique internationale est le produit de l'interaction entre Etats, firmes et organisations internationales [33]. Il reste à chercher comment une nouvelle régulation politique pourrait se mettre en place afin de répondre à l'accroissement de l'interdépendance entre les Etats. La construction d'une régulation multilatérale mondiale  Philippe Moreau Defarges a bien posé la question de la transition entre le système ancien – tendu et déstructuré – et la recherche d'une nouvelle régulation mondiale : Cette tension entre légitimités, ainsi que la cohabitation entre Etats et structures de toutes sortes appellent non pas un ordre juridique, mais des ordres juridiques bricolés, enchevêtrés, complémentaires et contradictoires, combinant, selon des équilibres très variables, traités, codes, pratiques non écrites… Ces ordres peuvent-ils conduire vers ce que, semble-t-il, réclame la mondialisation : des normes planétaires ? [34] La problématique est déjà ancienne et les pistes de réponses également. Ainsi, le rapport final de l'exercice de prospective renommé Interfuturs [35], lancé par l'OCDE à l'initiative du Japon et dirigé par Jacques Lesourne de 1976 à 1979, prenait largement en compte l'augmentation de l'interdépendance et posait la question des Etats : L'interdépendance économique, écologique et culturelle devrait s'accroître au cours de la fin du siècle. Son intensification aura des effets bénéfiques, mais elle créera des vulnérabilités nouvelles. Des difficultés résulteront de la conjonction de cette interdépendance et de la pérennité des Etats-nations [36]. Dès Interfuturs, Jacques Lesourne a mis en évidence les deux pistes de régulation globale permettant de répondre à ce qu'il appelait la troisième déficience de contrôle : la première est l'Empire, la deuxième est la coopération vers une organisation hiérar­chique du système mondial par l'intégration politique. En ce qui concerne l'Empire, le professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers ne voyait plus devant lui, à la fin des années soixante-dix, que la force de l'URSS et le déclin des Etats-Unis. Certes, comme l'indiquait alors Daniel Bell, c'est un fait historique qu'il n'y a plus d'empire politique majeur dans le monde d'aujourd'hui [37]. Pourtant, America is back [38] et l'affaiblissement des Etats-Unis, même après – ou surtout après – le choc du 11 septembre 2001, ne semble plus à l'ordre du jour des prospectivistes. On a pourtant souvent relevé, au cours des dernières années, des signaux d'affaiblissement ou de perte de leadership des Etats-Unis, sans toutefois que ces éléments ne s'affirment comme une tendance [39]. Déjà, lors de la conférence 2020 Global Architecture Conference, organisée en 2001 par le Centre for Global Studies de l'Université de Victoria (Canada), on a constaté, avec une certaine ironie, que, tandis que, partout, la globalisation diminue le rôle des Etats-nations, l'un d'entre eux émerge comme la plus puissante nation qui ait jamais existé : les Etats-Unis. Ainsi, selon le rapporteur, les Etats-Unis semblent avoir résolu leur propre difficulté à se mouvoir dans un monde multipolaire [40].   Figure 2.2.1. Le poids des Etats-Unis dans le jeu de la gouvernance mondiale [41] La deuxième piste de régulation politique globale est celle de la coopération créant des espaces transnationaux porteurs d'une nouvelle légitimité, espaces auxquels les Etats-nationaux deviennent subordonnés de manière plus ou moins consentie. La déficience de contrôle supranational fait peser sur l'humanité les plus grands risques : ces risques ne s'éloigneront probablement que lorsque l'intégration politique aura donné le jour à une organisation hiérarchique du système mondial [42]. Enfin, dans son effort pour appréhender une ère post-westphalienne, ses paramètres et sa méthode d'opération du monde, Kimon Valaskakis a dessiné trois scénarios plausibles : – le premier, intitulé le marché décide tout, consiste à décrire un Etat-nation condamné par les forces du marché et ce que l'ancien ambassadeur du Canada à l'OCDE appelle le vote-dollar. Ce scénario est rejeté par l'auteur pour deux raisons : d'une part, à cause de la tension entre riches et pauvres qui découlerait inévitablement d'un système sans redistribution et conduirait à l'explosion sociale; d'autre part, parce qu'un organisme étatique régulateur apparaît nécessaire au bon fonction­nement de tout marché et que ce système n'existe actuellement pas en dehors des Etats-nations; – le second scénario s'intitule la régulation unilatérale et/ou régionale. On rejoint l'idée déjà évoquée de leadership, de Pax americana, sur le modèle de la Pax Romana. Mais Kimon Valaskakis estime – il s'exprime en juin 1999 – que les Etats-Unis, par défaut de puissance, ne sont pas en mesure d'imposer une telle configuration. Dès lors, l'auteur entrevoit davantage la mise en place d'un directoire ‑ coalition d'Etats-nations ‑ du type du G-8, du Conseil de Sécurité, de l'Otan (G-19), de l'OCDE (G-29), etc.; – le troisième scénario est celui de la régulation multilatérale mondiale. Il s'agit de l'élaboration d'une architecture post-westphalienne réunissant des conditions de légitimité et d'efficacité. Ce nouveau système serait négocié lors d'un traité de Westphalie II qui réinventerait une nouvelle configuration en tenant compte des données du troisième millénaire. Ce troisième scénario, qui demandera un travail énorme, devra concilier plusieurs principes de base contradictoires : indépendance-interdépendance, souveraineté-solidarité, diversité-unicité, économie et politique, etc. Il est à la fois le plus difficile à réaliser et le plus susceptible, si jamais il voit le jour, de sortir le monde des zones de turbulences qu'il traverse [43]. En conclusion, Kimon Valaskakis insiste sur la nécessité de trouver une légitimité pour un gouvernement mondial, ce qui nécessite de dépasser l'idée d'un directoire imposant son ordre propre et d'envisager une refonte en profondeur du système multilatéral, tout en codifiant la gouvernance sur un plan mondial. Conclusion : une nouvelle territorialité et une nouvelle démocratie Cette gouvernance mondiale est-elle nécessaire, possible et souhaitable ? De nombreux paramètres font apparaître que des problèmes se posent avec une acuité particulière. Le Millenium Project de l'American Council pour l'Université des Nations Unies met en évidence, dans son rapport 2001, l'accroissement hallucinant du nombre de réfugiés et de personnes déplacées. Ceux-ci sont passés de 8,5 millions en 1980 à environ 41 millions en janvier 2000, soit près de deux fois le niveau atteint à la fin de la Guerre froide [44]. Ainsi, en relevant le nombre de conflits locaux dans le monde – 31 selon la CIA –, l'équipe de Jérome C. Glenn note, en citant le rapport de la National Defense Council Foundation, que le système bipolaire de la Guerre froide s'est désintégré dans un système de guerres brûlantes, avec des conflits qui éclatent dans toutes les parties d'un monde interdépendant [45] . Comme le soulignait Jacques Attali dans un débat prospectif avec Boutros Boutros-Ghali, la prolongation des tendances actuelles est impossible. L'auteur du Dictionnaire du XXIème siècle [46] regrette que, à la fin de la Guerre froide, lorsque l'ordre mondial s'est écroulé, l'humanité n'ait pas tenté de réorganiser les relations internationales, comme elle l'avait fait en 1648, en 1815, en 1920 ou en 1946. Pour Jacques Attali, on a commis une erreur : on a cru que l'Occident avait gagné, que ses valeurs s'impo­saient définitivement, et qu'il suffisait de les généraliser pour que tout aille bien [47] . L'ambassadeur du Danemark à Singapour J. Ørstrøm Møller, auteur de The End of Internationalism, or World Governance ? estime que la gouvernance mondiale permettant d'intervenir dans les conflits devrait être basée sur le principe de démo­cratie appliqué internationalement [48]. C'est ce que revendique également le président du CEPII, Michel Camdessus, lorsqu'il affirme que seul un gouvernement mondial peut être à la mesure des défis universels immenses à relever, notamment dans le secteur de la pauvreté. Cet organisme de gouvernance globale destiné à rendre les arbitrage et se réunissant une fois par an, il le voit composé de chefs de gouvernements et différent du G7, le Sud y étant représenté à parité avec le Nord, seule base possible de légitimité [49]. Dans l'esprit de l'ancien directeur général du Fonds monétaire interna­tional, cette analyse n'est pas synonyme de disparition ou même de réduction du rôle de l'Etat-nation. Il faut, disait-il précédemment, accepter cette exigence de la mondia­lisation qu'est la responsabilité dans la conduite des économies nationales [50]. Cette dimension est importante car elle indique que l'interdépendance joue dans tous les sens – ce que son concept sous-tend d'ailleurs fort bien. Ainsi, le rôle de l'Etat-nation, y compris dans ses matières dites réservées, a une influence qui dépasse largement ses frontières et apparaît, dès lors, comme un acteur fort de la mondialisation. Michel Camdessus ne sous-estime toutefois pas la difficulté de la mise en œuvre de cette innovation : Prononcez le mot de "gouvernement mondial" au congrès des Etats-Unis et vous devenez l'ennemi public numéro un. Or, la simple idée de dire qu'il faut aller vers une structure où des questions comme celles dont nous venons de parler seraient plus directement, et d'une manière plus délibérée et volontaire, pris en charge par la communauté mondiale des Etats, cette idée-là n'a pas encore trouvé sa légitimité dans l'opinion publique des grands pays [51]. Les Etats sont encore appelés à jouer un rôle, mais différemment, probablement par la mise en place d'une nouvelle territorialité, construite en réseaux, et élargissant la conception nationale [52]. De même, la ligne de démarcation entre la souveraineté étatique et l'intérêt de la communauté mondiale deviendra de plus en plus disputée. Comme l'avait rappelé le secrétaire général des Nations Unies, Boutros Broutos-Ghali en 1992, le temps de la souveraineté absolue et exclusive […] est passé, sa théorie n'a jamais coïncidé avec la réalité [53]. Des phénomènes comme celui-là ont été vécus – ils le sont d'ailleurs encore – dans le cadre des régions mondiales, et particulièrement dans le cadre de la construction européenne. La souveraineté a dû se partager, malgré les conceptions de la souverai­neté absolue et indivisible théorisée par Jean Bodin. Jérôme Vignon rappelait à Cerisy tout le poids de la pensée de l'auteur de La République sur les conceptions politiques contemporaines, particulièrement françaises, mais pas seulement françaises [54]. La question de l'articulation entre la souveraineté et l'interdépendance constitue une urgence de la gouvernance mondiale. Certes, on ne peut balayer d'un coup de mondialisation les bases de la coopération multilatérale que sont les Etats-nations. Lorsque les populations se déchirent, il n'est pas permis, non plus, de manquer d'inter­venir au nom de la souveraineté nationale ou en l'absence d'enjeux stratégiques pour les intervenants potentiels. Notes [1] Kimon VALASKAKIS, La planète Terre est-elle gouvernable ? dans Edith HEURGON et Josée LANDRIEU, Prospective pour une gouvernance démocratique, Colloque de Cerisy,  p. 49, La Tour d'Aigues, L'Aube, 2000. – Kimon VALASKAKIS, Tendances à long terme de la gouvernance mondiale : des traités de Westphalie à Seattle, dans La gouvernance au XXIème siècle, p. 55-80, Paris, 0CDE, 2002. Kimon Valaskakis est professeur à l'Université de Montréal. [2] Elie COHEN, L'ordre économique mondial, Essai…, p. 18. – Brigitte STERN, Etats et souverainetés : la souveraineté de l'Etat face à la mondialisation, dans Yves MICHAUD dir., Université de tous les savoirs,  vol. 3, Qu'est-ce que la société ?, p. 834, Paris, Odile Jacob, 2000. – Sarah ANDERSON & John CAVANAGH, The Rise of Corporate Global Power, Washington, Institute for Policy Studies, 2000.  http://www.ips-dc.org . 10/02/02. [3] Elie COHEN, L'ordre économique mondial, Essai…, p. 66. [4] James ROSENAU, The Future of Globalization : Analyses, Visions and Scenarios, Annual Conference of the World Future Society, FutureScope 2001, Exploring the 21st Century, Minneapolis, 31 juillet 2001. – James N. ROSENAU, Turbulence in World Politics, A Theory of Change and Continuity, p. 127sv, Princeton (New Jersey), Princeton University Press, 1990. [5] Ibidem, p. 46. [6] Elie COHEN, Globalisation financière et gouvernance mondiale…, p. 67. [7] Kimon VALASKAKIS, La planète Terre est-elle gouvernable ?…, p. 55-57. [8] Sur l'importance du concept de "système westphalien", voir Thomas J. BIERSTEKER & Cynthia WEBER éd., State Sovereignty as Social Construct, New-York - Cambridge, Cambridge University Press, 1996, notamment l'analyse de Daniel DEUDNEYS, Binding sovereigns : authorities, structures, and geopolitics in Philadelphian systems, p. 190-239. – Kimon VALASKAKIS, Le début d'une ère post-westphalienne ? dans Futuribles, Novembre 2001, p. 61-64. [9] Trois traités s'inscrivent dans le cadre de ce que l'on a appelé le Traité de Westphalie : – le traité de Munster du 30 janvier 1648 met fin à la guerre entre l'Espagne et les Provinces Unies ; – le traité de Munster du 24 octobre 1648 entre la France et l'Empire ; – le traité d'Osnabrück du 24 octobre 1648 entre l'Empire et la Suède. [10] William L. LANGER ed., An Encyclopedia of World History, p. 408, Londres, Toronto, Bombay, Sydney, George G. Harrap & Co, 1954. [11] Thierry de MONTBRIAL, Mémoire du temps présent, p. 98, Paris, Flammarion, 1996. Thierry de Montbrial note qu'exercer la souveraineté, c'est être la source des décisions auxquelles on se soumet. C'est un attribut qui appartient à une autorité qui n'en a aucune autre au dessus d'elle. La souveraineté absolue a été reconnue aux Etats occidentaux après les traités de Westphalie (1648). En pratique, les rapports interétatiques sont fondés sur la souveraineté relative : il existe un droit international supérieur au droit interne et donc limitant les pouvoirs de l'Etat, étant entendu que toute limitation de la souveraineté doit être acceptée par les Etats concernés. (Ibidem, p. 198). Voir aussi Thierry de MONTBRIAL, L'action et le système du monde, p. 403-424, Paris, Puf, 2002. – Pour une critique de ce modèle westphalien, voir Stephen D. KRASNER, Sovereignty, dans Foreign Policy, février 2001, p. 3-4. http://www.globalpolicy.org/nations/realisme.htm . 13/02/02. [12] C'est Franklin D. Roosevelt qui considérait que la Seconde Guerre mondiale mettrait fin au système fondé sur l'action unilatérale, les alliances exclusives, l'équilibre des forces et tous les autres expédients qui ont été essayés pendant des siècles… et qui ont échoué, Discours au Congrès sur la Conférence de Yalta, 1er mars 1945, cité dans Samuel P. HUNTINGTON, Le choc des civilisations, p. 26, Paris, Odile Jacob, 1997. [13] Mark W. ZACHER, The Decaying Pillars of the Westphalian Temple : Implications for International Order and Governance, dans James N.  ROSENAU et Ernst-Otto CZEMPIEL, Governance without Government : order and Change in World Politics, p. 59-61,  Cambridge (Mass.), Cambridge University Press, 1992. [14] Mark W. ZACHER, The Decaying Pillars of the Westphalian Temple…, p. 61. [15] Mark W. ZACHER, The Decaying Pillars of the Westphalian Temple…, p. 62-63. [16] Les Quatorze Points du Président Wilson, dans Michel LARAN et Jacques WILLEQUET, L'époque contemporaine (1871-1965), Recueils de Textes d'Histoire publiés sous la dir. de Louis GOTHIER et Albert Troux, p. 232-234, Liège, Dessain, 1969. [17] Raoul COUVREUR, La Société des Nations, Origine, but, organisation, Action, Œuvre accomplie, Perspective d'avenir, p. 8, Bruxelles, A. De Boeck, 1932. [18] Charte des Nations Unies, http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html  - 6/02/02. [19] Declaration of the inadmissibility of intervention in the domestic affairs of states and the protection of their independence and sovereignty, adopted by the General Assembly at its 20th session, 1408th plenary meeting, New-York, 21 décembre 1965. (A/RES/2131 (XX) - ST/LEG/SER.C/3 (67.V.3), 1965, p. 135-137. [20] Assembly urges repeal of unilateral extraterritorial Laws, General Assembly Plenary, Press Release GA/9486. 43rd Meeting (AM), 26 octobre 1998. – Importance of State Sovereignty, need to adress human Rights Violations, Council Reform, discussed in Assembly, 8 octobre 1999. http://www.un.org/search  10/02/02. [21] Jerome C. GLENN et Theodore J. GORDON, 2001 State of the Future, Appendix D, World Leaders on Global Challenges, p. 1 et 2. [22] James N. ROSENAU, Along the Domestic-Foreign Frontier…, p. 219. [23] Jan Aart SCHOLTE, Global Civil Society : Changing the World ?…, p. 23. [24] Michel FOUCHER, Les nouvelles frontières de l'Union européenne, dans Revue internationale de Politique comparée, vol. 2, n°3, 1995, p. 454. [25] Philippe MOREAU DEFARGES, Droit et mondialisation, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 220 et 216, Paris, Institut français de Relations internationales, Dunod, 1999. - Philippe Moreau Defarges est professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP) et chargé de mission auprès du directeur de l'Institut français de Relations internationales. – Yehezkel DROR, The Capacity to Govern, A Report to the Club of Rome, p. 171-172, London-Portland (Oregon), Frank Cass, 2001. Yehezkel Dror est professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem. – James N. ROSENAU, Along the Domestic-foreign Frontier…, p. 219. – Daniel BACH et Jean-Philippe LERESCHE, A nouveaux espaces, nouvelles segmentations…, dans Revue internationale de Politique comparée, vol. 2, n°3, 1995, p. 443sv. [26] James N. ROSENAU, Turbulence in World Politics, A Theory of Change and Continuity, p. 435, Princeton (New Jersey), Princeton University Press, 1990. [27] Philippe MOREAU DEFARGES, Droit et mondialisation…, p. 217. [28] Jacques LESOURNE, Ces avenirs qui n'ont pas eu lieu…, p. 298. – Philippe Moreau Defarges revenait sur cette question en juillet 2001 dans un article relatif à l'Europe : Si demain, la Belgique menaçait d'éclater ou si l'affaire corse prenait une tournure plus grave, ces questions relèveraient de l'intérêt commun. Des pressions et des médiations sont une chose ; mais l'insertion des réalités régionales dans les institutions européennes en est une autre. Philippe MOREAU DEFARFES, L'Union européenne ou l'unité dans la diversité, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 139, Paris, Institut français de Relations internationales, Dunod, 2001. [29] Nicole GNESOTTO, La sécurité internationale au début du XXIème siècle, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 205sv, Paris, Institut français de Relations internationales, Dunod, 1999. - Nicole Gnesotto est directeur de l'Institut d'Etudes de Sécurité de l'UEO. [30] Discours devant la Commission des droits de l'homme à  Genève, le 7 avril 1999, dans Le Monde du 9 avril 1999, cité par Nicole GNESOTTO, La sécurité internationale au début du XXIème siècle…, p. 206. [31] Voir aussi Kofi A. ANNAN, Two concepts of sovereignty, dans The Economist, 18 septembre 1999 : State sovereignty, in its most basic sense, is being redefined – not least by the forces of globalisation and international cooperation. States are now widely understood to be instruments at the service of their peoples, and not vice-versa. At the same time individual sovereignty – by which I mean the fundamental freedom of each individual, enshrined in the charter of the UN and subsequent international treaties – has been enhanced by a renewed and spreading consciousness of individual rights. When we read the charter today, we are more than ever conscious that its aim is to protect individual human beings, not to protect those who abuse them. http://www.un.org/News/ossg/sg/stories/kaecon.html . 10/02/02. Voir également le discours de Kofi Annan devant l'Assemblée générale de l'Onu, le 20 septembre 1999 : Si les Etats enclins à des comportements criminels savent que leurs frontières ne sont plus une défense absolue – que le Conseil agira pour empêcher les crimes les plus graves contre l'humanité – ils ne s'engageront pas sur une telle voie, assurés de leur impunité. Dominique MOÏSI, Les Nations Unies entre paix incertaine et justice sélective, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 62, Paris, Institut français de Relations internationales, Dunod, 2001. -  Dominique Moïsi est directeur adjoint de l'Ifri et rédacteur en chef de Politique étrangère. [32] Philippe MOREAU DEFARGES, Droit et mondialisation…, p. 219. [33] Susan STRANGE, Mad Money when Markets Outgrew Governments, Ann Arbor, The University of Michigan Press, 1998. Cité dans Elie COHEN, L'ordre économique mondial, Essai…,  p. 117. [34] Philippe MOREAU DEFARGES, Droit et mondialisation, dans Thierry de MONTBRIAL et Pierre JACQUET, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (Ramses), p. 220 et 216, Paris, Institut français de Relations internationales, Dunod, 1999. - Philippe Moreau Defarges est professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP) et chargé de mission auprès du directeur de l'Institut français de Relations internationales. [35]  Face aux futurs, Pour la maîtrise du vraisemblable et la gestion de l'imprévisible, Paris, OCDE, 1979. [36] Jacques LESOURNE, Ces avenirs qui n'ont pas eu lieu, p. 249, Paris, Odile Jacobs, 2001. [37] Daniel BELL, Reflections at the end of an age, dans J. THEPOT, M. GODET, F. ROUBELAT, A.E. SAAB, Décision, Prospective, Auto-organisation…, p. 363. [38] Michel ALBERT, Interfuturs vingt ans après…, p. 314. [39] Michel GODET, Manuel de prospective stratégique, t. 1, …, p. 163-164 – Michel ALBERT, Interfuturs vingt ans après…, p. 314. – Il y a évidemment une gigantesque littérature sur ce sujet voir cette question dans James N. ROSENAU, Citizenship in a Changing Global Order, dans James N. ROSENAU et Ernst-Otto CZEMPIEL, Governance without Governement…, p. 292sv. – Voir : Samuel P. HUNTINGTON, The US, Decline or Renawal ? dans Foreign Affairs, 67, Hiver 1988-89, p. 76-96. – Susan STRANGE, The Persistent Myth of Lost Hegemony, dans International Organization, 41, Automne 1987, p. 551-574. – Susan STRANGE, The Retrait of the State, The Diffusion of Power in the World Economy, Cambridge, Cambridge University Press, 1995. – Paul KENNEDY, Préparer le XXIème siècle, p. 347sv, Paris, Odile Jacob, 1996. [40] 2020 Global Architecture Conference, Dunsmuir Lodge, Victoria, Canada, 29-31 Août 2001, p. 10, Center for Global Studies, University of Victoria (Colombie britannique, Canada), 2001. - http://www.commissiononglobalization.org/  - 31/12/01. – Sur cette question voir aussi Immanuel WALLERSTEIN, Bilan de trente ans de "globalisation", Commentaire n°20, Fernand Braudel Centre. http://fbc.binghamton.edu/20-fr.htm . [41] Tricky moves for the Bank and the Fund, Will the Bush administration make life more difficult for the IMF and the World Bank ? dans The Economist, 15 février 2001. http://www.economist.com . 11/03/02. [42] Jacques LESOURNE, cité par Michel ALBERT, Interfuturs, vingt ans après, …, p. 311-312. – Jacques LESOURNE, Les mille sentiers de l'avenir…, p. 210-211. [43] Kimon VALASKAKIS, La planète Terre est-elle gouvernable ?…, p. 55-57. [44] Jerome C. GLENN et Theodore J. GORDON, 2001 State of the Future, Global Challenges, p. 234, Washington, American Council for The United Nations University, 2001. [45] Jerome C. GLENN et Theodore J. GORDON, 2001 State of the Future, Global Challenges,… p. 234. [46] Jacques ATTALI, Dictionnaire du XXIème siècle, Paris, LGF, 2000. [47] Jacques ATALI, Boutros BOUTROS-GHALI, Prêts pour le XXIme siècle ? dans Jérôme BINDE dir., Les clés du XXIème siècle…, p.  492. [48] J. Ørstrøm MØLLER, Is world Governance Feasible and if yes, How could it look ? Annual Conference of the World Future Society, Future Focus 2000, Changes, Challenges & Choices, Houston, 23 juillet 2000.  – J. Ørstrøm MØLLER, The End of Internationalism : Or World Governance ?, 2000. [49] Michel CAMDESSUS, Trade and Poverty Reduction in the 21st Century, dans Sustainable Development and the New Economy, Forum 2001, OCDE. Notes PhD. [50] Audition de M. Michel Camdessus, directeur général du Fonds monétaire international, Paris, Sénat français, Rapport d'information n°242, Rapport sur la mondialisation, 5 février 1997, http://www.senat.fr/rap/r96-242/r96-2424.html . - 31/12/01. [51] Audition de M. Michel Camdessus, directeur général du Fonds monétaire international, Paris, Sénat français, Rapport d'information n°242, Rapport sur la mondialisation, 5 février 1997, http://www.senat.fr/rap/r96-242/r96-2424.html . - 31/12/01. [52] voir les tendances territoriales et globales de James N. ROSENAU, Citizenship in a changing global Order dans James N. ROSENAU et Ernst-Otto CZEMPIEL, Governance without Government…, p. 280sv. [53] An Agenda for Peace : Preventive Diplomacy, Peacemaking and Peacekeeping, p. 9, New-York, Nations Unies, 1992, cité dans James N. ROSENAU, Along the Domestic-Foreign Frontier…, p. 217. [54] Jérôme VIGNON, Le couple Europe-Etat : les perspectives d'une souveraineté partagée, dans Edith HEURGON et Josée LANDRIEU coord., Prospective pour une gouvernance démocratique…, p. 179-182. Jérôme Vignon était alors directeur à la Datar. – Jean Bodin (1529 ou 1530-1596) Voir Jean TOUCHARD dir., Histoire des idées politiques, t. 1, p. 286-296, Paris, Puf, 1967.