La
province : une institution à redéfinir?
La tutelle sur les communes et
l'urbanisme - (1996)
Jean-Marie Leboutte
Conseiller à l'Union des Villes et des
Communes
Considérations
liminaires
La tutelle administrative
sur les communes, telle qu'elle est organisée par le décret du Conseil régional
wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces
et les intercommunales de la Région wallonne, est exercée, qu'il s'agisse de la
tutelle administrative générale de suspension et d'annulation ou qu'il s'agisse
de la tutelle administrative spéciale d'approbation, par la Députation
permanente du Conseil provincial, c'est-à-dire par un organe de l'institution
provinciale.
Cependant,
l'institution provinciale n'est pas un pouvoir de tutelle; par là, nous
entendons que, lorsqu'elle exerce la tutelle administrative sur les communes, la
Députation permanente du Conseil provincial :
En d'autres termes,
lorsqu'elle exerce la tutelle administrative sur les communes, la Députation
permanente du Conseil provincial, organe d'une institution décentralisée :
En d'autres termes
encore, si l'exercice de la tutelle administrative sur les communes cessait
d'être attribué à un organe de l'institution provinciale, celle-ci :
-
ne se trouverait pas
privée d'une attribution "essentielle";
-
autrement dit, ne
serait pas "appauvrie".
D'ailleurs, ne peut-on
pas soutenir que, chaque fois qu'une mission est attribuée, dans le cadre de la
déconcentration, à une institution décentralisée, celle-ci :
-
au lieu d'être
"valorisée";
-
est "diminuée", en ce
sens qu'elle est rendue moins disponible pour la gestion des intérêts qui
lui sont propres ?
Débats
Les débats forts animés,
manifestant l'intérêt certain des participants, se sont déroulés en tenant
compte de ces considérations liminaires, plusieurs fois rappelées, lesquelles,
en quelque sorte, ont servi de "rails".
Dès lors deux problèmes
(pour nous en tenir à la majorité des interventions) ont été débattus, à
savoir :
a. Est-il
souhaitable, dans l'intérêt de l'institution provinciale et dans celui des
communes, que la tutelle administrative sur celle-ci demeure exercée au
niveau du territoire auquel correspond l'institution provinciale ?
b. Est-il
souhaitable, toujours dans l'intérêt de l'institution provinciale et dans
celui des communes – à supposer que les participants se prononcent en faveur
du maintien de l'exercice de la tutelle administrative sur celles-ci au
niveau du territoire auquel l'institution provinciale correspond –, que la
dite tutelle soit exercée par un organe de cette institution ?
Premier problème
Notre sentiment est que,
de façon unanime, les participants, soucieux d'un dialogue confiant et
constructif entre, d'une part, ceux qui exercent la tutelle administrative sur
les communes et, d'autre part, ces dernières, ont estimé qu'il était souhaitable
que l'échelon provincial soit maintenu.
Mais, pour les
uns, il est souhaitable que la tutelle sur les communes demeure exercée
au niveau du territoire auquel l'institution provincial correspond, tandis que,
pour les autres, il est souhaitable que les dossiers demeurent instruits
à ce niveau, la tutelle administrative sur les communes pouvant être exercée, au
niveau du territoire auquel la Région correspond, par un organe (politique) de
celle-ci.
Second problème
Les partisans du maintien
de l'exercice
de la tutelle administrative sur les communes au niveau du territoire auquel
l'institution provinciale correspond ont – de manière unanime, croyons-nous –
été d'un avis qu'il était souhaitable, mais cette façon de voir n'a guère été
étayée, que ladite tutelle demeure exercée par la Députation permanente du
Conseil provincial.
Ce texte est extrait de
La province : une institution à redéfinir ? Actes du séminaire organisé en
collaboration par
l'Association francophone des Provinces et l'Institut Jules Destrée - Namur, 30
janvier 1996.
