La situation des minorités et leur statut sont aujourd’hui un problème de première importance pour l’Europe centrale et orientale. Sa gravité et les risques qu’il peut entraîner sont tragiquement illustrés depuis trois ans par les événements dramatiques dans l’ex-Yougoslavie, au règlement desquels – je dois le dire – l’Europe a été incapable de contribuer vraiment. Peut-on éliminer à l’avenir les causes de tels affrontements ? Peut-on dégager des formules qui permettent de maintenir l’unité politique des Etats de la région dans leurs frontières internationalement reconnues et, en même temps, de respecter la personnalité des minorités ethniques, linguistiques ou culturelles, et de garantir à leurs membres l’exercice de leurs droits fondamentaux d’hommes et de citoyens ? Dans cette recherche de formules qui soient adaptées à chaque situation, l’exemple belge est particulièrement riche d’enseignements.

Les données belges étaient particulièrement complexes. Il y a eu un long brassage de populations au cours de périodes récentes et moins récentes. Il en résulte la présence, dans chaque région, de minorités significatives souvent regroupées dans une localité, dans une ville ou autour d’une agglomération. Bruxelles, capitale nationale et européenne, son statut ainsi que celui des communes de la périphérie, sont un cas particulièrement intéressant qui est maintenant bien connu non seulement en Belgique, mais aussi en dehors de la Belgique, par tous ceux qui s’intéressent à ces problèmes régionaux. Le cas de Bruxelles n’est pas unique et la formule dite des "communes à facilité", qui a permis de désamorcer des situations politiquement et humainement difficiles et douloureuses, sera examinée par ailleurs.

Pour concilier les réalités politiques, c’est-à-dire une forte conscience de la personnalité politique de chacune des grandes régions et une certaine diversité culturelle, les constituants belges ont imaginé de superposer deux structures : une structure proprement gouvernementale grâce aux compétences qui ont été rétrocédées à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région bruxelloise, et une structure proprement culturelle qui regroupe la Communauté française, la Communauté flamande, et la Communauté germanophone.

Ce passage d’un Etat largement décentralisé à un Etat fédéral ne s’est pas fait sans heurts. Il fallait rompre de vieilles habitudes administratives, créer de nouveaux réflexes, réorganiser les structures et les instruments de la vie politique. Les grands partis nationaux ont été progressivement transformés en partis régionaux et, dans certains cas, non sans quelques difficultés. Une trentaine d’années et plusieurs révisions constitutionnelles successives ont été nécessaires pour que les institutions fédérales et régionales soient définies, leurs rapports précisés et qu’elles soient enfin mises en place. L’organisation fédérale ainsi établie est véritablement originale, tout à fait différente de ce qui existe dans d’autres fédérations en Europe, par exemple en Allemagne fédérale ou en Suisse. Cela confirme la souplesse du fédéralisme et la possibilité pour lui d’adapter ses principes et ses règles aux réalités existantes, si diverses soient-elles. L’exemple belge incite à sourire quand, sur le plan européen, nous voyons certains adversaires de l’idée fédérale caricaturer celle-ci en prétendant qu’elle pourrait conduire à des structures centralisées, à la perte des personnalités nationales, au refus de la diversité culturelle.

Notre propos est donc d'approfondir ici le contenu de l’expérience belge, d'examiner comment elle s’incarne dans la vie d’une grande région, la Wallonie, et aussi d’une petite Communauté très homogène, la Communauté germanophone. Les résultats positifs seront identifiés, comme les difficultés et les dysfonctionnements éventuels.

Deux types d’enseignement peuvent être retirés de ces travaux. L’un est de caractère global. Il s'agit d'apprécier si la structure fédérale contribue véritablement à l’épanouissement culturel, si elle apporte un dynamisme politique, et si – au moins à terme – elle est à même de promouvoir le développement économique. L’autre enseignement pourrait plutôt viser les formules expérimentées pour résoudre certaines difficultés spécifiques. Elles peuvent provoquer la réflexion et éventuellement aider à imaginer des solutions possibles aux problèmes rencontrés dans d’autres pays ou dans d’autres régions.

Une dernière remarque : la mise en place d’un Etat fédéral en Belgique n’a compromis en rien la participation de la Belgique à la Communauté européenne. Les quelques adaptations institutionnelles qui se révélaient nécessaires ont pu être réalisées à l’occasion du traité de Maastricht, sans que cela crée de problèmes significatifs. En particulier, la reconnaissance du principe de subsidiarité a conforté les changements intervenus ici. La présence et l’apport de la Belgique dans le fonctionnement de la Communauté restent de tout premier ordre, à l’avantage de ce pays comme de l’ensemble européen.

Encore une fois, je voudrais dire nos remerciements au président de la Région wallonne et au gouvernement wallon, pour nous avoir donné la possibilité de cette étude détaillée du fédéralisme en action, et de cette discussion ouverte d’une grande expérience fédérale. Je voudrais dire à tous les participants mes vœux pour le plein succès de leurs travaux et mon espoir que ceux-ci pourront contribuer à leur réflexion et à leur action dans leur pays.

 

Emile Noël, L'Europe des minorités et la Belgique fédérale, dans La Wallonie, une région en Europe, CIFE-IJD, 1997