S16. Appliquer dans la sphère
publique avec rigueur, cohérence
et transparence, des
valeurs définies contractuellement par la
société.
S.17. Évaluer et élaborer des
prospectives relatives au contrat
démocratique.
S.18. Réaffirmer le service au
public dans le cadre de l’intérêt
collectif (simplification
administrative, démarche qualité,
meilleure gestion des
ressources, écoles d’administration.
S19. Repenser le rôle des élus,
leur responsabilisation et leurs
rapports avec
l’Administration en fonction d’un nouveau contrat
démocratique et de
l’intérêt collectif.
S20. Recomposer les territoires
(provinces, etc.) et les para-
publics de niveau communal
(intercommunales, etc.), en fonction
des critères de démocratie
et de pertinence (visibilité, clarté,
accessibilité,
transparence, etc.).