Wallonie 2020
Quatrième phase - octobre 2003Définition d'un programme d'actions stratégiques innovantes
Un citoyen responsable et solidaire
une région créative, intelligente et ouverte
Introduction : objet de la démarche En vue du congrès La Wallonie au futur du 25 octobre 2003, il importait de définir des actions stratégiques innovantes sur base des acquis des onze groupes de travail de la deuxième phase de Wallonie 2020 : douze options stratégiques définies pour rencontrer les quatre enjeux et destinées à s'inscrire dans les trois grandes finalités pour 2020.
A cette fin, quatre groupes de travail portant sur les quatre enjeux se sont réunis le 19 septembre 2003 à Namur et ont travaillé sur base des diverses contributions et mémorandums reçus. Les quatre rapporteurs issus de la démarche – Michel Goffin, Henry d'Anethan, Emile Simon et Dominique Hicquet – ont déposé quatre textes contenant des propositions d'actions innovantes. Ces rapports sont publiés sur le site Wallonie-en-ligne.net.
L'effort qui a été fourni ensuite a consisté en la structuration et l'assemblage des actions considérées comme prioritaires et innovantes dans un programme, en associant successivement l'équipe de pilotage de la démarche à l'Institut Jules-Destrée, le Comité scientifique La Wallonie au futur, et les rapporteurs de la troisième phase, sous la présidence du professeur Michel Quévit.
Le résultat constitue un programme de quinze actions qui servira de base au dialogue que le Congrès souhaite entamer avec les grands décideurs wallons.
Enjeu Solidarité, société, cultures Comment concilier la tendance à l'individualisme – qui pousse au délitement de la société mais qui, en même temps, rend nécessaire plus de société –, et l'intérêt général ?
Action 1 Création de lieux transversaux de débats et d'orientations, interculturels, interdisciplinaires et intersectoriels, en vue de garantir la participation citoyenne aux contrats-programmes régionaux (prospective, association à la décision, évaluation) La création de tels lieux répondrait à la nécessité de reconnaître l'individu, sa diversité et son rôle d'acteur dans la société. Ils permettraient une meilleure articulation entre les contrats-programmes régionaux – comme le Contrat d'Avenir pour la Wallonie – et des lieux de concertation des acteurs ou de consultation de la population à d'autres niveaux territoriaux.
Le Conseil économique et social de la Région wallonne, que l'on ouvrirait à des citoyens ou à des représentants d'association, pourrait être un de ces lieux transversaux. De même, d'autres instances de consultation pourraient être repositionnées à cette fin dans le processus de participation, par exemple en prévoyant la représentation d'associations ou d'organismes qui désignent en toute autonomie leur représentant.
Le fait de rendre plus effective la participation citoyenne – à la fois individuelle et associative – aux contrats-programmes régionaux permettrait un renouvellement de la culture politique en Wallonie, le citoyen étant associé en tant que tel aux différentes phases de ces dynamiques (prospective, association à la décision et évaluation).
Ces lieux transversaux seraient les lieux privilégiés pour un décloisonnement et pour une recomposition de politiques spécifiques entre région et communautés, entre la Région wallonne, les provinces et les communes.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations publiques multi-niveaux;
– les acteurs de la société civile.
Action 2 Initiation d'espaces de gouvernance infra-régionaux (conseils de développement territorial) A côté de la création de lieux transversaux de débats et d'orientations au niveau régional wallon, l'initiation d'espaces de délibérations – sous la forme, par exemple, de conseils de développement territorial – répondrait au souhait d'implication politique du citoyen, à un niveau intermédiaire entre le niveau local et le niveau régional. Ces espaces publics de gouvernance, permettant une implication sociale plus grande, constitueraient des lieux privilégiés d'accompagnement des politiques projetées ou menées au niveau infra-régional ainsi que des lieux de la prospective et de l'évaluation des projets de territoire.
Ces espaces de délibérations permettraient de rétablir l'alliance entre la personne, la société et le politique, entre les intérêts individuels, les intérêts collectifs, l'intérêt général et le bien public. Ils favoriseraient l'expérimentation critique d'une participation citoyenne effective, active, solidaire et responsable à partir de thématiques concrètes sur des territoires déterminés. Ils contribueraient à la création de communautés, non de desseins juxtaposés, mais de desseins convergents.
Ces espaces de gouvernance permettraient de dépasser un sous-régionalisme de féodalité par un processus de contractualisation avec le niveau régional, en appliquant pleinement le principe de subsidiarité (Action 11).
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations publiques multi-niveaux;
– les acteurs de la société civile de l’espace défini ou en définition.
Action 3 Lancement d'un processus de définition collective du contenu des missions d'intérêt général, en vue du vote d'un décret définissant le cadre juridique et financier, ainsi que les modalités d'intervention des pouvoirs publics régionaux et communautaires La prise en compte du bien commun et de l'intérêt général, du local au global, pourrait passer par le lancement d'un processus de définition collective du contenu des missions d'intérêt général, cadre de référence de la solidarité. Il s'agit de permettre aux habitants d'avoir accès, à un prix abordable et en appliquant le principe d'équité, à des services essentiels et de qualité, quel que soit leur positionnement géographique et quelle que soit la nature de l'opérateur de ces missions (services publics, entreprises, associations, etc.).
Cette définition de contenu devrait se faire au travers d'une démarche participative, le Conseil économique et social de la Région wallonne, tel qu'ouvert aux citoyens (Action 1), ou les conseils de développement territorial (Action 2) pouvant constituer des lieux de délibérations privilégiés. Il s'agirait donc de décliner en quoi consistent les missions d'intérêt général dans le domaine du logement, de la santé, de l'éducation, des transports, de la justice, de l'intégration des personnes handicapées, de l'intégration des personnes "âgées", etc.
Le contenu des missions d'intérêt général défini, il s'agirait d'inviter le Parlement et le gouvernement wallons à voter un décret définissant le cadre juridique et financier ainsi que les modalités d'intervention des pouvoirs publics régionaux et communautaires dans la réalisation de ces missions. Dans le cadre de cette réécriture du contrat social au niveau de la Wallonie, il s'agit de se poser la question de savoir ce que l'on veut faire ensemble et comment le financer.
Action 4 Interpellation du Fédéral et de la Commission européenne par les gouvernements régionaux et communautaires sur l'enjeu des missions d'intérêt général Après avoir mené à bien le travail de définition des missions d'intérêt général au niveau wallon et ouvert le chantier de leur mise en œuvre, il s'agira de porter les enjeux des missions d'intérêt général aux niveaux belge et européen par une interpellation du fédéral et de la Commission européenne.
Ce débat de fond sur le repositionnement de l'acteur public, et donc de l'appréciation de la performance sociale de l'Etat et des sphères publiques, est un débat politique de première importance. Ce sont les modèles économique et social tant fédéral qu'européen qui sont en jeu.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations publiques multi-niveaux;
– les acteurs de la société civile;
– les entreprises;
– les instances politiques fédérales et européennes.
Enjeu Apprendre et entreprendre L'inadéquation des processus d'apprentissage par rapport à l'évolution de la société pose les questions du développement, de la créativité, de l'autonomie, de la capacité d'entreprendre et d'être responsable.
Action 5 Négocier un pacte entre les acteurs de l'éducation – à tous niveaux – et la société civile sur des enjeux tels que la modification du système de discrimination positive, une meilleure articulation des liens entre l'école et la famille, une revalorisation du métier d'enseignant, l'interdisciplinarité, etc. La libération des initiatives et la levée les contraintes structurelles pourraient passer par la négociation d'un pacte entre les acteurs de l'éducation – à tous les niveaux – et la société civile sur une série d'enjeux :
– la modification et le remplacement du système de discrimination positive qui n'est pas parvenu à transformer un système scolaire inégalitaire, par la mise en place d'une politique d'intégration reposant sur un principe privilégiant les établissements qui se caractérisent par une grande hétérogénéité. Il s'agirait d'outiller les enseignants pour ce nouveau défi et de revaloriser leur métier;
– la construction d'une meilleure articulation des liens entre l'école et la famille, ainsi que l'intégration du rôle de la famille dans l'éducation et en relation avec l'école;
– l'éducation à la transversalité et à l'interdisciplinarité (savoir utiliser différentes disciplines pour aborder un problème ou mener un projet dans toute sa complexité) pour former des citoyens autonomes, responsables et visionnaires.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les acteurs de l’éducation à tous les niveaux : les enseignants, les directions d’établissement, les pouvoirs organisateurs, les parents, les élèves;
– les pouvoirs publics;
– les acteurs de la société civile.
Action 6 Accorder l'autonomie pédagogique aux établissements et aux enseignants, en mettant en place un système de fonctionnement par délégation, en élaborant un cadre juridique à l'exercice de cette autonomie, et en remplaçant la norme par l'agrément La création d'une éducation à la mesure de la société de la connaissance pourrait être favorisée par l'octroi de l'autonomie pédagogique aux établissements et aux enseignants. Cette autonomie devrait permettre d'expérimenter et d'utiliser les moyens nécessaires (gestion par projet, gestion par objectif, travail en équipe, etc.), d'une part pour apprendre à entreprendre et, d'autre part, pour fonctionner plus efficacement, conformément aux exigences de la société future.
Pour favoriser l'autonomie du secteur de l'enseignement, plusieurs éléments concrets sont à exploiter par le niveau de pouvoir politique compétent :
– mettre en place un système de fonctionnement par délégation (donner aux institutions, dans la pratique, la liberté d'enseigner en respectant un cahier des charges minimum);
– élaborer un cadre juridique pour l'exercice de cette autonomie (autonomie soutenue par l'affirmation d'une finalité d'intention générale par le pouvoir politique);
– remplacer la norme par l'agrément (agréer des formules, par exemple pour l'enseignement en alternance, qui émanent des citoyens et de leur engagement ou de leur expérience, plutôt que d'imposer un modèle à suivre).Cette autonomie devrait permettre à l'enseignement d'adapter son fonctionnement interne, son rôle éducatif, ses méthodes d'apprentissage à l'évolution de la société, conformément à sa finalité première de former des citoyens responsables.
Action 7 Sensibiliser toutes les composantes de la société aux impacts de la société de la connaissance et de ses implications La sensibilisation de toutes les composantes de la société aux impacts de la société de la connaissance peut passer par le lancement, orchestré par les pouvoirs publics, d'une vaste campagne d'information en continu auprès des jeunes et des parents, qui insiste sur la nécessité d'étudier et de se former en permanence. La durabilité et l’inclusion sociale doivent en constituer des axes importants.
Cette capacité de sensibilisation de la population à la société de la connaissance implique la compréhension, par la sphère publique, de la nature du changement, de ses mécanismes et de ses mesures, y compris de ses implications sociétales.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les enseignants, les directions d’établissement, les pouvoirs organisateurs;
– les pouvoirs publics;
– les médias;
– les acteurs de la société civile.
Action 8 Encourager la création et le fonctionnement de lieux d'apprentissage et de formation tout le long de la vie, en partenariat entre les acteurs : enseignants, monde associatif, acteurs socio-économiques, notamment Pour faire face à un monde en mutation constante et pour s'adapter à la société de la connaissance, l'apprentissage et la formation tout au long de la vie apparaissent comme des impératifs. La formation permanente reste pourtant un parent pauvre du système éducatif. Des actions de formation existent et se multiplient, mais sans coordination suffisante. Il s'agirait donc d'encourager la création et le fonctionnement de lieux d'apprentissage et de formation tout au long de la vie, auxquels chacun puisse avoir accès, en partenariat avec les acteurs du monde de l'enseignement, du monde socio-économique, du monde associatif. Il s’agirait de promouvoir et de développer l'organisation de plates-formes telles que les réseaux d'échange de savoirs, les comités de quartier, etc.
Action 9 Ouvrir l'école à la vie réelle en organisant des échanges interactifs entre les entreprises, le monde du travail et l'école Les progrès déjà entrepris pour rapprocher les logiques et les mondes différents qui caractérisent aujourd'hui l'école et l'entreprise – ou plus généralement, le monde du travail – restent insuffisants. La démarche d'ouverture du monde éducatif au monde du travail doit s'inscrire, d'une part, dans une dynamique d'encouragement de la créativité et de l'innovation selon la pédagogie de projet et, d'autre part, dans le développement de nouveaux systèmes d'apprentissage collectifs autour d'un enjeu concret.
Des échanges interactifs entre les entreprises, le monde du travail et l'école, permettant à chacun de se familiariser aux méthodes de gestion et aux logiques de l'autre favoriseraient une véritable ouverture de l'école à la vie réelle.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les enseignants, le monde associatif, les acteurs socio-économiques;
– les directions d’établissement, les pouvoirs organisateurs.
Enjeu Stratégie et proactivité Comment concevoir une vision proactive de son avenir sur le long terme ? Un projet collectif, fédérateur, pérenne et mobilisateur constitue une exigence. Sa conception et, par là, sa réalisation, tardent.
Action 10 Définir un programme d'action transversal pour changer l'image de la Wallonie dans l'Europe et de l'Europe en Wallonie, en valorisant la multiculturalité, l'hospitalité, la démocratie et la créativité Bien que l'Europe devienne une réalité de plus en plus concrète et incontournable, elle reste relativement absente de l'esprit d'une majorité de Wallonnes et de Wallons. Par ailleurs, la Wallonie parvient difficilement à se faire percevoir positivement sur la scène européenne bien qu'elle y occupe une place reconnue dans certains cercles, comme c’est par exemple le cas au Comité des Régions.
L'inscription de la Wallonie et de sa population dans une démarche européenne active pourrait passer par la définition d'un programme d'action transversal visant à changer l'image de la Wallonie dans l'Europe et de l'Europe en Wallonie.
Le changement de l'image de la Wallonie dans l'Europe passe par une valorisation des points forts de son identité – déjà reconnus dans certains lieux – : la multiculturalité, un passé fécond et diversifié qui explique cette multiculturalité ainsi que son paysage et son patrimoine, l'hospitalité, la culture, la démocratie, la créativité des habitants de la Wallonie. Le changement d'image de l'Europe en Wallonie passe par une stratégie proactive permettant d'intégrer la diversité et la multiculturalité des territoires européens. Cette ouverture doit se concrétiser aux niveaux politique, éducatif, économique, social et culturel.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations publiques régionales;
– les décideurs des mondes politiques, éducatif, économique, social et culturel;
– les citoyens.
Action 11 Valoriser et fédérer des dynamiques territoriales, contractuelles et endogènes en appliquant le principe de subsidiarité dans la Région et dans la Communauté Une large part de la vitalité d'un pays, d'une région ou d'une province, relève dorénavant de la dynamique territoriale et de la capacité des milieux locaux et régionaux – dont l'assise géographique est à géométrie variable – à rassembler ou à produire les conditions de leur développement (Action 2). L'assise territoriale à privilégier pour un meilleur essor régional pourrait être celle de la supra/transcommunalité dont les limites dites de cohérence doivent être analysées.
Le renouvellement des outils de la démocratie wallonne passe par la valorisation et la fédération de ces dynamiques territoriales contractuelles et endogènes : les communautés de communes, les projets de pays, les communautés urbaines, tels que développés par le biais des aires de coopération supracommunale dans le Schéma de Développement de l'Espace régional (SDER). Il s'agit de favoriser une bonne application du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre de politiques de développement, la subsidiarité n'étant possible que s'il existe des dynamiques convergentes tant au niveau régional qu'au niveau local. La fédération des initiatives au niveau régional permettrait en outre la mise en place de mini-programmes dans une vision cohérente.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les autorités régionales;
– les décideurs politiques locaux;
– les acteurs économiques, sociaux et culturels locaux;
– les opérateurs compétents.
Action 12 Créer et financer des cellules de pilotage de projets transversaux pour favoriser les partenariats entre opérateurs dans des initiatives croisées entre entreprises, monde associatif, universités et pouvoirs publics Pour mener une action politique régionale plus transversale et plus mobilisatrice, il faut être capable de mettre en place une culture et un tissu de partenariats entre acteurs. De même, il faut favoriser les dynamiques de réseaux d'opérateurs transversaux, les partenariats public-privé et constituer des grappes de projets. Le management territorial consiste à construire concrètement cette dynamique de réseaux, à favoriser les implications contractuelles et les mécanismes de coordination.
Pour créer cette transversalité par la base, il faudrait mettre en place des cellules de pilotage de projets transversaux qui permettraient de concrétiser des partenariats entre opérateurs dans les initiatives prises entre entreprises, monde associatif, universités, pouvoirs publics. Ces partenariats permettent en effet d'atteindre des masses critiques, dans des domaines de compétence, d'innovation, etc. De telles dynamiques favoriseraient une plus grande cohérence entre les projets mis en réseau et la stratégie de développement régional et éviteraient les ruptures entre la stratégie et la mise en oeuvre.
De telles cellules de pilotage ne doivent pas exclure une démarche identique de transversalités réelles dans le fonctionnement des administrations locales et régionales, ou des pararégionaux. Il ne peut s'agir d'externaliser cet objectif par rapport à ces institutions, au risque de renforcer les forces centripètes et de créer des blocs d'inertie dans la dynamique régionale.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations régionales;
– les opérateurs du monde des entreprises, du monde associatif, des universités, des pouvoirs publics.
Enjeu Ajustement des sphères publiques Comment ajuster les institutions pour que, dans une société en transition où l'individu est en changement accéléré, l'Etat constitue une autorité collective audacieuse et reconnue.
Action 13 Intégrer les territoires infra-régionaux comme partie prenante du Contrat d'Avenir pour la Wallonie : provinces, intercommunales, pays, communautés urbaines, villes et communes La recomposition des territoires et la simplification des structures politiques pourraient prendre la forme d'une intégration des territoires infra-régionaux (provinces, intercommunales, pays, communautés urbaines, villes, communes) comme parties prenantes du Contrat d'Avenir pour la Wallonie. Cette intégration dans une dynamique de projet pourrait permettre de rendre à ces structures une plus grande pertinence, de repenser les compétences et les espaces en les mettant en adéquation avec les besoins et contribuer à accroître la transparence et la lisibilité de l'action publique.
Cette intégration dans le Contrat d'Avenir permettrait de recomposer le niveau "sous-régional", d'encourager les partenariats en s'orientant vers une contractualisation des missions confiées à chaque opérateur public en vue de concourir à l'efficacité de la dépense publique.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations régionales;
– toutes les structures politiques et les pouvoirs publics actifs sur les territoires infra-régionaux.
Action 14 Faire, de la transparence et de la pédagogie de l'action, des critères de qualité des services publics, avec des processus d'évaluation, de contractualisation et de prospective associant les parties prenantes Pour changer la nature de la relation entre le citoyen et l'acteur public, il faut faire en sorte que la transparence et la pédagogie de l'action deviennent des critères de qualité pour les services et les opérateurs publics. L'amélioration de la qualité des services et des opérateurs publics est le garant du respect du citoyen comme sujet de droit – quelles que soient son identité et son origine – et non pas seulement comme simple consommateur de ces services. La cohérence des projets intégrant une réelle capacité de répondre aux besoins des citoyens participe aussi à l'accroissement de la transparence, de la crédibilité et de la pertinence des institutions et des opérateurs. L'information aux bénéficiaires sur les politiques publiques doit tenir compte des tenants et des aboutissants des décisions prises, de même que des résultats obtenus.
Cet accroissement de la qualité des services publics doit être accompagné par la mise en place de processus d'évaluation, de contractualisation et de prospective associant les parties prenantes, y compris dans les contrats de gestion. L'expertise des citoyens usagers et responsables, conscients de la primauté de l'intérêt collectif sur l'intérêt individuel, dans une évaluation participative, entraînera une meilleure compréhension des programmes en cours, suscitera une réflexion sur les actions à mener et apportera un jugement de valeur construit à partir d'une multiplicité d'opinions informées.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations publiques multi-niveaux;
– les citoyens-usagers.
Action 15 Développer, au niveau local, une éthique de respect du citoyen au travers des politiques de proximité (dynamique locale associant les acteurs en matières de logement, police, enseignement, transports, aménagement urbain, régies de quartier, "stewards" urbains etc.) L'amélioration du respect et de la sécurité du citoyen dans la société pourrait passer par le développement, au niveau local, d'une éthique de respect du citoyen (la civilité) au travers des politiques de proximité.
Des dynamiques locales, initiées par les autorités communales et associant les acteurs en matière d'administration, de logement, de police, d'enseignement, de transports, d'aménagement urbain, de régie de quartier, pourraient être les lieux de définition participative de cette démarche éthique. La réflexion inter-générationnelle devrait être y privilégiée, les jeunes et les plus âgés apparaissant souvent comme les citoyens les plus à la recherche de respect et de sécurité. De même l’éducation à l’éthique est fondamentale même si elle ne relève pas nécessairement de l’école, la famille étant déterminante pour cette prise de conscience et méritant une aide valorisante et structurée dans cette fonction d'éducation.
Les acteurs à mobiliser sur cette action sont :
– les instances politiques et les administrations publiques locales;
– les représentants des pouvoirs publics supra-locaux;
– les acteurs de la société civile.
Programme Inscription
Jean-François Potelle, conseiller Pôle Citoyenneté 9, avenue Louis Huart - B 5000 Namur Wallonie -
Tél. : +32.81.22.10.42. - Tlc : +32.81.22.64.11.Renseignements et contacts :
Wallonie 2020 - Institut Jules-Destrée
