"Wallonie 2020", Cinquième congrès "La Wallonie au futur" -  Institut Jules Destrée - Troisième phase

Wallonie 2020 : Actions stratégiques innovantes
Troisième phase - septembre 2003

Rapport de l'Enjeu 1

Solidarité, Société, Cultures

"Wallonie 2020", Cinquième congrès "La Wallonie au futur" -  Institut Jules Destrée - Troisième phase  
Président : Gérard Fourez
Vice-président : Jean-Pierre Nossent

Rapporteur : Michel Goffin

ACTION 1 :

LA WALLONIE DOIT POURSUIVRE LA REFLEXION ENTAMEE DANS LE CADRE DE WALLONIE 2020 .

LA REGION WALLONNE DOIT CREER UN LIEU TRANSVERSAL DE DEBATS ET D’ORIENTATIONS, QUI INTEGRE LES DIMENSIONS D’INTERCULTURALITE, D’INTERDISCIPLINARITE ET D’INTERSECTORIALITE, EN VUE DE GARANTIR A TOUS L’ACCES A LA PARTICIPATION CITOYENNE.

 1.      Eléments de contexte :

La fédéralisation de l’état belge s’est accompagnée par une dissémination de compétences spécifiques entre entités fédérées, dont le cloisonnement des mécanismes de décision nuit à la nécessaire convergence des politiques menées en vue de la satisfaction à égalité des besoins et droits sociaux, économiques, culturels et politiques du (des) citoyen(s).

Les concepts d’individualisation du rapport au politique - avec la multiplication entre autres des appels individuels à la consultation publique - et de nécessaire proximité du pouvoir - avec le transfert progressif au niveau communal de l’opérationnalisation de toute action publique, par exemple - contribuent à la fois à l’isolement du citoyen et au renforcement du particularisme local, contreviennent donc au développement des nécessaires solidarités interpersonnelles et à la mise en œuvre d’une participation citoyenne à la fois individuelle et associative - clés contributives à l’état de droit démocratique dans toute société humaine.

Ces deux phénomènes se renforcent et comportent le risque de replis identitaires sur des territoires de plus en plus limités…à l’heure où le territoire peut (doit) être reconnu et vécu comme un lieu d’expérimentation humaine et de construction sociétale, qui favorise l’interculturalité et l’interdisciplinarité dans un univers complexe.

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2.      Objectifs sous-jacents :

-          décloisonner et recomposer les politiques spécifiques entre régions et communautés , entre région, provinces et communes ;

-          intégrer la complexité des références identitaires économiques, sociales, culturelles et politiques pour développer une stratégie de réel accès citoyen à la chose publique et à la participation démocratique ;

-          interconnecter et arbitrer, comme état de droit, les différents mécanismes d’accès et espaces de participation à la démocratie délibérative ;

-          initier de la sorte un renouveau de la culture politique en Wallonie et en Europe.

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3.      Définition de l’action :

-          Organisation d’une démarche de prospective sur l’enjeu par débats successifs assistés de recherches-actions ciblées, conclue par des états-généraux d’orientation, continuée par un dispositif d’observatoire permanent collégial quant à la mise en œuvre intra et inter-sectorielle de ces orientations.

-          Création d’un cadre législatif wallon de référence qui organise et hiérarchise la bilatéralité ou la multilatéralité des compétences spécifiques et de politiques nécessairement interconnectées - voire de leur transfert progressif, dialogué, paisible d’un niveau de pouvoir à un autre, des mesures favorisant l’accès à la citoyenneté, des lieux de participation aux délibérations et aux actions de concrétisation des politiques projetées ou menées, des opérateurs de la consultation publique et de participation citoyenne.

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4.      Acteurs :

-          Les instances politiques et les administrations publiques concernées, tant au niveau de la Région wallonne que de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, tant au niveau de la Région wallonne que des Provinces et des Communes.

-          Les autres acteurs de la société civile tels que les universités et les instituts, les associations culturelles et les mouvements d’éducation permanente, les acteurs de la santé et de l’action sociale, les associations de jeunesse, les interlocuteurs sociaux, les partis politiques, les média,… des intellectuels, des artistes,…les opinions socioculturelles résidant sur le territoire wallon.

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5.      Conditions de faisabilité et attentions :

-          Le 10ème anniversaire du Contrat d’avenir n’a pas été célébré … hier ! Il semble judicieux à la fois de « laisser le temps au temps », à la fois d’aider « le temps à s’accomplir ».  En d’autres termes, prendre option claire et gagner adhésion suffisante sont de cette législature, mettre en œuvre et concrétiser dans les textes et les pratiques sont de la suivante, tant le renouveau de la culture démocratique n’est pas affaire de discours immédiats mais de modifications comportementales.

-          Vu la hauteur de l’ambition espérée, la conduite de ce projet de société réclame à la fois collégialité et responsabilité, à la fois progressivité et action concertée. Ce « fil rouge » appartient sans doute aux assemblées législatives respectives, quant à la définition des orientations et à la surveillance de leur respect, et aux instances exécutives, quant à la mise en œuvre des conditions de faisabilité – dont entre autres l’allocation des budgets, l’affectation des compétences et des moyens, le recours aux expertises et la définition des méthodologies.

      A cet effet, la généralisation d’une culture collective de l’évaluation et de la prospective semble de mise.

-          L’accès effectif des citoyens à l’exercice concret de la démocratie doit s’accompagner d’une attention permanente des pouvoirs publics à une rencontre suffisante quant à l’obligation de satisfaire aux droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, non seulement le respect des libertés individuelles et d’association mais aussi la rencontre des droits économiques, sociaux, culturels et du droit de participation de tous à égalité à la vie publique et à la décision politique.

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ACTION 2 :

LES TERRITOIRES , LIEUX D’INTEGRATION DES DIFFERENTES COMPOSANTES IDENTITAIRES SOCIOCULTURELLES, DE VIE ET D’EXPERIMENTATION INTERSECTORIELLE DES SOLIDARITES INTERPERSONNELLES ET D’ORIENTATIONS CITOYENNES COLLECTIVES..

LA REGION WALLONNE DOIT POURSUIVRE L’INITIATION D’ESPACES PUBLICS STRUCTURES -TERRITOIRES GEOGRAPHIQUES ET/OU DE COMPETENCES - DONT LA MISSION EST DE RETABLIR L’ALLIANCE ENTRE LA PERSONNE, LA SOCIETE ET LE POLITIQUE , ENTRE L’INTERET INDIVIDUEL, LES INTERETS COLLECTIFS ET L’INTERET GENERAL.

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1.      Eléments de contexte :

L’espace public est le lieu de la rencontre entre les différentes identités socioculturelles; celles-ci sont la résultante mouvante de références identitaires à la fois concrètes et composites de source économique, sociale, culturelle, philosophique, politique.

L’espace public est lieu de vie - donc de mise en question, de participation et de recomposition, de solidarité et d’identité.

L’espace public est le lieu où le citoyen peut habiter économiquement, socialement et culturellement - c’est à dire dans son individualité et son rapport à l’autre - la chose publique et le devenir de la société, qui influe sur son propre avenir.

Le territoire, matériel ou immatériel, est un lieu d’expertise limité de l’espace public, circonscrit à une dimension géographique et/ou à une problématique. A certaines conditions, il peut être lieu d’expression de soi et de connaissance de l’autre, de reconnaissance et donc d’existence, de socialisation des intérêts individuels et de solidarisation des intérêts rendus collectifs, de délibération citoyenne quant à l’intérêt général, de participation à la construction démocratique de l’intérêt public garanti à tous et chacun.

A condition d’ouverture quant aux extra-territorialités par rapport à son objet et de respect des avis minoritaires qui s’y expriment, le territoire est lieu d’expérimentation concrète de la diversité et de la complémentarité, de la pertinence de l’interculturalité, de la richesse des approches intersectorielles et interdisciplinaires.

La participation citoyenne régulière et permanente sur un (des) territoire(s), appréhendé(s) dans le concret de l’existence et une projection quant au devenir, prévient le rejet irrationnel de projets collectifs d’utilité publique. La méthodologie de celle-ci ne peut donc se résumer à la pêche à la ligne citoyenne ni au geste individuel éphémère !

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2.      Objectifs sous-jacents :

-          rétablir l’alliance entre la personne, la société et le politique , entre les intérêts individuels, les intérêts collectifs, l’intérêt général et l’intérêt public garanti à tous dans le cadre de l’état de droit ;

-          favoriser l’expérimentation critique d’une participation citoyenne effective - active, responsable et solidaire - à partir de thématiques concrètes sur des territoires déterminés ;

-          créer des lieux de socialisation et de solidarisation en vue de contribuer à la détermination d’orientations politiques et d’accompagner leur mise en œuvre ;

-          contribuer à la création de communautés, non de destins juxtaposés mais de dessins convergents.

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3.      Définition de l’action :

-          Généralisation de la logique de participation régulière - permanente - des citoyens à la vie publique et à la décision politique en Wallonie, toutes compétences et tous lieux de pouvoir confondus.

-          Mise en place accrue d’espaces publics de délibération et d’accompagnement des politiques projetées ou menées, dans une stratégie concertée – régulée – entre les différents niveaux de pouvoir concernés.

-          Evaluation prospective des « projets de territoire » afin d’en valoriser les acquis, d’améliorer leur efficience en terme de participation et de délibération citoyennes, d’en tirer des processus méthodologiques convergents et cohérents qui pourraient être reproduits dans d’autres secteurs qu’à ce jour.

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4.      Acteurs :

L’ensemble des composantes humaines de la société intéressées et/ou à mobiliser, avec la recherche d’un équilibre dans la participation,  selon les trois grandes catégories d’acteurs socio-politiques qui y assument des rôles, fonctions et missions :1/3 de mandataires politiques et/ou de délégués des administrations publiques, 1/3 de représentants d’association - traditionnelles et/ou qui portent des enjeux nouveaux ou des formes nouvelles d’expression d’enjeux universels, 1/3 de citoyens à titre individuel.

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5.      Conditions de faisabilité et attentions :

-          Au regard des objectifs, de la définition de l’action, des conditions de faisabilité et des attentions décrits au niveau de l’Action 1, il semple opportun de mettre en relation positive les différents acteurs sociaux et leur référentiel spécifique, issu du lien plus ou moins ténu qui organise leur existence et leur pertinence sociales - par le biais de la subvention publique – en connexion avec des logiques de pouvoirs et de cadres opérationnels, distincts.

-          Si l’on veut promouvoir l’expertise citoyenne dans sa complexité , il semble utile de prendre en considération les « occasions manquées » vécues de tous temps, qui ont conféré aux seuls « doctes » scientifiques et techniques le pouvoir d’éclairer les choix du devenir sociétal. L’expertise de l’humanité est le propre de l’homme - de toutes femmes et tous hommes, quelques soient les degrés et l’amplitude de leur expérimentation de la vie.

      Développer une prospective de la participation de tous à la citoyenneté active dans l’édification démocratique réclame donc une méthodologie de mise en commun de ces expertises différenciées.

-          De manière concrète, la décision d’inventaire - évaluation des projets de territoire, listage des espaces publics existants ou à créer, arbitrage provisoire de la hiérarchie des dispositifs entre les pouvoirs concernés, réflexion prospective quant aux méthodologies à mettre en œuvre - peut être prise à bref délai par le Gouvernement wallon, dans une option d’expérimentation sur le moyen terme.

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ACTION 3 :

MEDIATION ET FACILITATION , UN BINOME INDISPENSABLE A LA PARTICIPATION CITOYENNE AU CONTRAT D’AVENIR POUR LA WALLONIE ET AU RENOUVEAU DE LA CULTURE POLITIQUE.

L’INTERCULTURALITE ET LE DECLOISONNEMENT DES EXPRESSIONS CITOYENNES, REVELANTES D’INTERETS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS, SONT FONCTION DE LA MEDIATION ENTRE LE CITOYEN-PERSONNE ET LE SYSTEME POLITIQUE QUI CONSTRUIT ET GARANTIT L’INTERET PUBLIC POUR TOUS ET CHACUN.

LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT WALLONS  ASSUMENT COLLEGIALEMENT LA RESPONSABILITE D’ORGANISER CETTE MEDIATION, EN CREANT DES DISPOSITIFS DE FACILITATION ENCADRES.

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1.      Eléments de contexte :

La parcellisation des compétences et le recours accru à des opérations limitées de consultation publique - quant à leur objet, à l’espace concerné, au délai prévu, aux outils proposés -  accroît la difficulté, pour tous acteurs, de tracer un cheminement cohérent de la citoyenneté individuelle à la démocratie participative.

La complexité des références, les tendances actuelles à l’immédiateté et à la proximité, l’appel individualisé à participation n’aident pas non plus à construire le cheminement dont question ci-avant.

Dans la mise en œuvre des projets collectifs - garantis dans le cadre des délibérations et décisions d’un état de droit démocratique, il conviendrait de parler d’instruction contradictoire quant aux informations et expertises soutenant la problématique traitée, de coproduction de savoirs internes et de réseaux d’échange de savoirs, de contractualisation entre trois pôles d’acteurs : les individus-citoyens qui expriment besoins et attentes, les associations qu’ils se donnent pour socialiser leurs intérêts et créer des enjeux collectifs, les instances politiques qui initient des projets publics et décident in fine quant à leur réalisation.

Dans le même esprit que celui du recours à l’expertise scientifique et technique, la complexité des références identitaires nécessite sans doute le recours à l’expertise de médiation et de facilitation, pratique déjà existante dans certaines problématiques – au niveau des relations individuelles ou collectives de travail, par exemple.

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2.      Objectifs sous-jacents :

-          renourir le tissu social de manière à réconcilier l’individu et l’état de droit, par la coalisation et la fédération d’intérêts personnels et collectifs ;

-          décloisonner et recomposer les problématiques et les politiques différenciées ;

-          développer, à cet effet, le principe d’association régulière des acteurs multiples et le recours aux différentes pertinences d’expertise dont celles entre autres de l’éducation permanente, la formation générale et l’animation socioculturelles des citoyens - jeunes et adultes ;

-          créer la mission de médiation citoyenne au travers de relais associatifs et la mission de facilitation au travers d’une fonction mandatée, voire statutaire.

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3.      Définition de l’action :

-          Organisation sous l’égide du Gouvernement wallon, en appui des trois Actions proposées, d’une recherche-action quant aux différentes expertises existantes et à leur mise en synergie afin d’affiner les processus de méthodologie de participation citoyenne en regard des différents objectifs sous-jacents précités.

-          Etablissement d’une banque publique de données quant aux relais associatifs et autres ressources humaines qui contribuent par leurs activités d’animation, de formation et/ou de recherche aux objectifs de médiation citoyenne de cette action, gérée par un comité d’accompagnement représentatif des grandes catégories d’acteurs concernés.

-          Mise en œuvre progressive d’expérimentations cumulées en la matière - donc aussi avec inventaire préalable des opérations existantes « conformes » - en lien avec la dynamique de l’observatoire permanent collégial, évoqué à l’Action 1, et l’évaluation prospective des « projets de territoire », dont question à l’Action 2.

-          Création d’un pool de « facilitateurs mandatés », dont le cadre des missions est défini et donc reconnu en terme de statut, dont l’intervention - soit d’initiative par les pouvoirs publics, soit à la demande des acteurs concernés, soit encore dans des procédures de recours - est prévue dans un cadre législatif de référence.

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4.      Acteurs :

-          Le Gouvernement wallon et les autres pouvoirs publics associés

-          Les facultés, départements ou sections des universités et des écoles supérieures concernés, les fondations et instituts de recherche et/ou d’expérimentation en méthodologie de la participation

-          Les partenaires sociaux, des représentants d’associations professionnelles et/ou d’associations spécialisées dans une problématique spécifique de compétence régionale

-          Les associations-relais, dont la pratique avérée rencontre les objectifs sous-jacents de cette action

-          Les acteurs en médiation/facilitation qui oeuvrent déjà sur le terrain, au travers de certains dispositifs légaux dans le cadre de politiques régionales

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5.      Conditions de faisabilité et attentions :

-          Comme déjà annoncé plus haut, l’ouverture des débats, quant aux cadres de référence et à l’opérationnalisation concrète des quatre éléments constitutifs de l’action projetée, peut être réalisée à bref délai, encore dans le courant de cette législature.

-          Les principaux acteurs existent sur le terrain. Le chantier peut commencer avec une expérimentation suffisante.

-          Ici par exemple, la rencontre de l’objectif de décloisonnement/recomposition peut être exploré à brève échéance vu l’expertise effective : par exemple, entre les associations socioculturelles subsidiées par la Communauté française et celles subsidiées dans le cadre des politiques sociales ou environnementales de la Région wallonne, ou encore entre les agents de développement et les éco-conseillers.

"Wallonie 2020", Cinquième congrès "La Wallonie au futur" -  Institut Jules Destrée - Troisième phase Jean-François Potelle, conseiller Pôle Citoyenneté
9, avenue Louis Huart - B 5000 Namur   Wallonie -
Tél. : +32.81.22.10.42. - Tlc : +32.81.22.64.11.
Renseignements et contacts :
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Page mise à jour le 23-08-2004

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