Wallonie 2020, 5ème congrès "La Wallonie au futur" - Namur, 25.10.2003 - Institut Jules-Destrée

Wallonie 2020 : le cinquième congrès La Wallonie au futur
Actes du congrès
- Namur, samedi 25 octobre 2003

Discours de clôture du congrès

Jean-Claude Van Cauwenberghe
ministre-président du Gouvernement wallon

Bravo à toux ceux qui sont toujours présents et fidèles à ce type de rendez-vous ! Puisque chacun s’est présenté et, pour certains en signalant ce qu'ils n'étaient pas, moi je le précise : je suis un décideur politique ‑ je n’ai pas de ces refoulements freudiens qui font que je ne dis pas ce que je voudrais être. Je le suis depuis un certain nombre d’années et finalement, en regardant mes notes, j’ai constaté que j’avais prononcé le discours d’ouverture, comme bourgmestre de Charleroi en 1987, au premier congrès La Wallonie au futur. Ne déduisez pas du fait que ma carrière est terminée, parce que je vais prononcer les conclusions de celui-ci. Ça serait audacieux et négatif pour moi. Mais je constate que nous avons été un certain nombre à être fidèles aux cinq congrès qui se sont tenus. Elio Di Rupo, Anne-Marie Straus, Philippe Busquin, Jean-Louis Dethier, Alain Lesage, Michel Quévit et d’autres ont suivi ce chemin parcouru depuis 1987. Pour reprendre l’expression de Luc Maréchal, je pense qu’il y a un temps pour la mémoire et que ce temps pour la mémoire doit nous faire mesurer le chemin parcouru.

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 La Wallonie : un temps pour la mémoire

En 1987, la Wallonie existait. Elle existait dans les faits depuis sept ans, après une décennie de vie virtuelle lovée au creux d’un certain article 107 quater. Mais quelle Wallonie existait en 1987 ? C’était une Wallonie réduite à sa plus simple expression, sans moyens financiers significatifs, avec des compétences grevées d’exceptions. C’était une Wallonie qui avait fixé sa capitale hors de son territoire. Quelle intéressante évolution : "Hors de son territoire". Une Wallonie que d’aucuns songeaient à faire disparaître dans une fusion à la flamande. C’était une Wallonie à l’avenir encore hypothétique, mais dans les congrès comme ceux que nous avions tenus à Charleroi, nous étions un certain nombre à vouloir la faire évoluer. S’il y avait eu en 1987, à Charleroi, un Michaël Van Cutsem qui avait pris la parole, il aurait pu dire : en 1990, je vois ceci; en 1995, je vois cela; en 2000, je pense à cela...

Les projets se sont en fait réalisés avec les réformes de 1988, avec celles de 1993 et celles de 2001. Nous avons fait un bond énorme en Wallonie et toute une série de choses que nous espérions à peine, que nous revendiquions, dont nous définissions des contours imprécis, sont devenues réalité. Michaël Van Cutsem ne doit donc pas être pessimiste. Un certain nombre de choses qu’il a dites se réaliseront, quand on se retrouvera dans vingt ans et que l’on désignera Michel Quévit du titre de docteur honoris causa de l’Institut Jules-Destrée pour quarante ans de participation : les choses se réaliseront. A ce moment-là, on aura eu l’occasion de lire la suite du livre de Michel Quévit, son deuxième tome sur Les causes du redressement wallon. Il y a une seule chose qu’on n’aura pas connue, à mon avis, c’est l’hydre footballistique à quatre têtes que je ne vois pas se dessiner facilement à l’horizon. Mais, en dehors de cette exception, je pense qu’il n’est pas inimaginable qu’un certain nombre de choses dont nous avons débattues aujourd’hui se réalisent.

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La Wallonie au futur : une démarche libre, ouverte

C’est tout l’intérêt de la démarche : c’est une démarche libre, ouverte. On n’a pas de contingence autre que d’imaginer une certaine utopie pour ce que doit devenir la Wallonie. On n’a pas ici à faire les budgets à l’Institut Jules-Destrée, si ce n’est les siens. On n’a pas à voir les contraintes de façon absolue. On peut rêver une certaine Wallonie et que notre rôle est extrêmement important parce que ces congrès sont des laboratoires d’idées, des laboratoires de réflexions et je les trouve d’une absolue nécessité. C’est aussi ça l’interaction entre la société civile, un certain nombre de responsables ‑ ce sont des élites, il faut le reconnaître, ça ne percole pas encore suffisamment dans la population ‑ qui réfléchissent à notre devenir. Et toute cette réflexion a une influence sur l’évolution de la chose publique.

Aux femmes, que je veux flatter dans cette période préélectorale, je voudrais rappeler le décret que j’ai défendu devant le Parlement sur l’obligation d’avoir une présence équilibrée dans tous les organismes consultatifs de la région, un tiers minimum, deux tiers maximum pour un même sexe. Cela pose déjà des difficultés au gouvernement de les faire respecter. Et des ministres ont dit : mais qui a été inventer cette affaire de présence équilibrée ?. C’est nous. Et donc, il faudra le faire. Et donc, demain, le CESRW qui, dans une motion vigoureuse et généreuse, avait demandé une participation équilibrée des femmes, qu’il a commencé à ne pas respecter en constituant sa structure, devra la respecter également. Et l’Institut Jules-Destrée, dans ses colloques, parce que ce sera une condition de "subsidiement", devra veiller à une meilleure participation équilibrée des femmes. On m’a rapporté qu’Elio Di Rupo avait dit que les ministres devront demain signer une déclaration de "non sous-régionalisme". Excellente idée, j’espère que ça ne se limitera pas aux ministres, qu’un certain nombre devront également apposer leur signature au document mais ça n’était pas ça, l’objet de mon propos.

Je me demande si on ne devrait pas faire signer aux ministres une obligation de venir aux congrès de La Wallonie au Futur. Parce que, personnellement, j’y ai toujours appris quelque chose. Je suis toujours retourné avec un certain nombre d’idées, car, objectivement, la vie nous entraîne dans une évolution et un rythme tellement trépidants qu’on ne parle plus de l’avenir à moyen, long terme. On est tellement le nez sur le guidon, le nez sur l’immédiat, sur les difficultés qu'un temps de respiration pour une réflexion sur l’avenir est tout sauf inutile.

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 Un Wallo-Baromètre pour ausculter la société wallonne

A ceux qui seraient sceptiques sur l’utilité de démarches comme celle-ci, je rappelle malgré tout qu’un certain nombre d’idées trouvent leur concrétisation. Je pense que le Contrat d’Avenir ‑ et c’est Jean Michel Javaux qui l’a dit avant moi ‑ est la continuation, l’intégration par le politique des conclusions et des lignes de force du congrès de l'Institut Jules-Destrée en 1998 sur l’évaluation, la prospective et la contractualisation. Si vous relisez les textes de l’époque, vous trouverez la base, sans doute avec un certain nombre de défauts, de ce qu’on a voulu faire dans le Contrat d’Avenir. Si vous regardez une autre résolution de 1998 qui proposait la création d’une cellule interdépartementale d’évaluation et de prospective, et bien je vais défendre au Parlement, dans quinze jours ‑ Paul Ficheroulle l’a rappelé ‑ la création d’un pararégional, l'Institut wallon d’Evaluation, de Prospective et de Statistiques. Nous partons d’un service important et de grande qualité, le SES en Région wallonne, nous l’upgradons, nous en faisons un organisme transversal ‑ parce qu’il ne vous aura pas échappé qu’il ne travaillait que pour un seul des ministères ‑ et nous lui ajoutons, au delà d'un rôle statistique, une mission d’évaluation des politiques et une mission de réflexion sur la prospective. Nous ne le faisons pas de façon prétentieuse, en pensant qu’il peut faire tout tout seul, mais nous l'organisons en liaison avec des universités, avec l'Institut Jules-Destrée, avec d’autres, parce que, dans les régions performantes d’Europe, ces outils sont à la disposition du pouvoir public et c’est là qu’il faut les localiser.

Toutes ces idées qui ont été émises prennent du temps pour cheminer mais elles sont concrétisées. Et je suis persuadé que, dans dix ans, un certain nombre de choses qui se sont dites aujourd’hui vont être transformées, concrétisées, modernisées. On a abordé aujourd'hui un certain nombre de problèmes importants sur lesquels je vais, dans un moment, vous proposer quelques commentaires, mais pas sans avoir souligné que, dans la propre démarche de l’Institut Jules-Destrée, une évolution s’est manifestée aussi sur la méthode de travail. En vertu du principe : fais ce que je dis et pas ce que je fais, ils ont bien dû aussi s’ouvrir au partenariat, plus largement que ce ne l’était fait dans les premières années. Ils se sont ouverts à la démarche participative : sans quoi seul Michel Quévit parlerait à la tribune et la pratique ne suivrait pas. Toute la société wallonne va devoir intégrer ces notions de partenariat, de société civile à laquelle on donne un rôle, de gouvernance citoyenne et, il est important de voir comment ces paramètres évoluent. Evidemment, on peut se fonder sur les analyses des uns et des autres et en conclure que c’est révélateur. Mais nous voyons tout ça sous le prisme de notre subjectivité, de nos intérêts, de notre situation.

C’est pour cette raison que je souhaiterais essayer d’ausculter régulièrement la société wallonne ‑ même si Jean Emile Humblet semble manifester ici un grand scepticisme sur ce type d’exercice. Nous allons essayer de savoir ce que les Wallons et les Wallonnes pensent de l’évolution de leur propre société, en ce comprises des choses de tous les jours, pour lesquelles on ne les sonde jamais : leurs rapports de voisinage, la façon dont ils voient notre société évoluer. Je publierai, début janvier, le premier Wallo-Baromètre, avec l’appui le plus scientifique possible, d’instituts ou d’universités. On a les chiffres du chômage, du taux d’emploi, du PIB. On a toutes les statistiques que l’on souhaite mais, dans les domaines plus immatériels, il faut savoir comment notre société évolue et comment cette évolution est ressentie.

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Les thèmes étudiés par ce congrès me conduisent à vous proposer quelques réflexions.

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 La subsidiarité

La subsidiarité est un thème essentiel. On en parle beaucoup au niveau européen et j’ai toujours constaté qu'il y a un débat entre l’Etat national, la Région et l’Europe sur le thème de la subsidiarité. Faire, au niveau le plus proche du citoyen, ce qui peut y être le mieux fait : le principe est évident. Sa déclinaison est un peu plus complexe. Comment voir où est le niveau pertinent ?. Est-ce que Natura 2000 doit se définir au niveau européen ? Sincèrement, j’ai encore un doute sur le fait que ça soit nécessairement au niveau européen qu’on doive descendre dans ce type de critère d’application et que les zones soient définies par quelqu’un de Bruxelles ‑ pour nous, Wallons, ce n’est pas loin, mais voyez comment réagissent des gens de régions beaucoup plus éloignées...

Le critère de subsidiarité sera central, si un jour il y a ‑ ce à quoi j’aspire ‑ une constitution wallonne. Tout le monde s’est moqué de moi quand j’avais initié la démarche avec l’Institut Jules-Destrée. J’ai toujours, comme un reproche vivant aux yeux, cette caricature de Royer dans Le Soir : le coq est sur mon bureau de travail, il n’a plus une plume parce que j’ai tiré tellement de plumes pour faire la constitution wallonne que la pauvre bête en est marrie. Dans le même temps, en Flandre, ils remettaient un prix universitaire à des chercheurs qui avaient travaillé sur un modèle de constitution. Cette situation illustre vraiment la Belgique dans ses deux types d’approches. Chez nous, c’était sujet de sarcasme dans la presse francophone. En Flandre, c’était sujet de titre laudatif. Mais une constitution existera un jour, ou une charte fondamentale régionale, parce que c’est l’essence même des régions à pouvoir législatif. Le nœud de ce type de document, la ligne directrice, ce sera la subsidiarité, la nécessité de décliner les pouvoirs wallons à partir d’un certain nombre de principes. Nous aurons entre nous les débats que nous avons au niveau européen. Pour moi, la subsidiarité doit se décliner de l’Europe au quartier et donc, chaque fois, en sachant quel type de responsabilités on peut octroyer.

Tout le monde parle de revisiter le niveau institutionnel wallon. La problématique de la Communauté française est mise en avant. J’ai bien entendu et j’ai lu l’interpellation de notre ami José Fontaine. Je vous dis très franchement mon sentiment. Ce sont les bonnes questions qui sont posées. Je ne suis pas sûr que les bonnes réponses sont apportées. Mais on ne peut pas échapper à ces questions-là. Il n’y a aucune région d’Europe qui se développe sans articuler les deux leviers que sont l’éducation et la culture. Et croire que nous pouvions le faire au niveau wallon sans avoir également notre mot à dire, sans pouvoir croiser ces objectifs-là avec ceux de nos propres compétences, c’est une illusion. C'est donc incontournable, un projet wallon tel le Contrat d’Avenir doit intégrer une dimension éducation et culture. Comme le faire ? Par une suppression, par une absorption, par une fusion, par des politiques croisées, par un même ministre-président, par le même gouvernement et deux assemblées ? Cela concerne la tuyauterie institutionnelle.

Le problème est réel et nous n’échapperons pas à devoir, demain, dans une nouvelle législature, rapprocher les actions de la Communauté française et celles de la Région wallonne. Il y aura peut-être un ministre de l’éducation et de la formation en alternance, qui sera le même pour les deux institutions Je ne suis pas sûr qu’il y aura nécessité, comme d’autres amis de chez moi le disent, d’avoir une télévision wallonne mais celle qui existe devrait être cogérée aussi par des Wallons. Quand je dis : par des Wallons, je veux dire par des gens qui sont mandatés par des gouvernements et des autorités wallonnes. On m’a déjà fait le coup combien de fois en disant : mais les députés qui sont à la Communauté française, est-ce qu’ils ne sont pas des Wallons ? Si, ce sont des Wallons mais dans un magma francophone où l'on perd son âme à un certain moment. Il importe que les intérêts de chacun soient bien portés et bien identifiés. Il importe que l'on en réponde devant un électorat, ce que la Communauté française n’a pas, puisque le pouvoir de base est l’élu régional et que, au départ de ces élus, ils constituent des assemblées de coordination. Il y a là place pour un débat. De mon côté, je n’ai pas d’idée absolue sur la façon d’y parvenir, mais un certain nombre de choses que j’ai entendues aujourd’hui devront être rencontrées demain. Comment ? Je ne peux pas vous le dire. Les idées sont très différentes entre les formations politiques démocratiques et ce sont des sujets sur lesquels on devra trouver des consensus, les plus larges possibles. La question est cruciale. Mon propos est de rencontrer une question cruciale par une réponse concrète, pratique, parce qu’il n’y en aura pas d’autre.Il n’y aura pas un vote qui supprimera la Communauté française, car il n’y a pas de forces politiques d’accord pour le faire. De plus, institutionnellement, il faut harmoniser cette situation avec Bruxelles et la présence flamande.

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 Les autonomies

Autre sujet qui m’interpelle, pour lequel il faudra encore des évolutions et constitutionnelles et législatives, ce sont les autonomies. Les communes ont une autonomie locale reconnue par la Constitution. La Belgique a signé la charte européenne de l’autonomie locale. Les provinces disposent de la même chose. On semble l’avoir oublié, mais la Constitution reconnaît une autonomie provinciale. Et la Région a obtenu, de par les lois spéciales, une énorme autonomie de compétence dans toute une série de domaines. C’est ce que j’appelle toujours le choc des autonomies. Mais c’est aussi la paralysie, au mieux la stagnation, parce que chacun se drape dans son autonomie : c’est aussi quelque chose qu’il faudra régler dans la Constitution wallonne de demain. C’est-à-dire que l’intérêt régional doit toujours primer. Il est le seul guide. Il est le seul lien de l’ensemble des autres pouvoirs qui doivent avoir une autonomie dans le domaine de leurs compétences, mais avec les limites de l’intérêt régional. Aujourd’hui, vous ne pouvez pas contraindre une commune à faire quelque chose au plan fiscal. Son autonomie est respectée par la Constitution et le Conseil d’Etat immédiatement vous renvoie dans les cordes si vous essayez d’y toucher, comme on a déjà essayé d’y toucher à travers la paix fiscale. Une grande question pour demain est de savoir comment nous concilions ce respect d’autonomie, qui doit être totale dans une certaine zone de compétences, à condition de ne pas aller a contrario de l’intérêt régional, et qui doit tracer les grandes orientations sur ce petit territoire de 3.340.0000 habitants.

Par contre, je marque mon complet accord avec ceux qui pensent qu’il faut stimuler le développement endogène et le développement territorial. Je souligne une initiative passée inaperçue, les contrats d’avenir locaux. J’ai demandé à l’IGEAT de l’ULB de me préparer un mémento pour que les communes puissent avoir elles-mêmes une démarche de prospective, afin d'inscrire leurs objectifs de développement dans le contrat d’avenir et de croiser leur propre devenir avec le contrat d’avenir. J’ai eu le plaisir d'entendre, à Liège, le lancement du projet de Ville de Liège qui veut s’inscrire dans le Contrat d’avenir. La Wallonie ne sera jamais faite de 262 petits plans de développement séparés. La Wallonie sera faite d’un contrat d’avenir, encore amélioré, qui sera un guide dans lequel s’inscriront les actions provinciales, les actions communales, au terme d’efforts prospectifs qu’elles auront construits par chacune sur leur propre devenir et sur leur propre développement. Nous sommes en pleine recherche quant à ces niveaux intermédiaires.

Comment gérer les intercommunales, comment gérer les communautés de pays ou les communautés urbaines ? C’est une vraie question. J’en dis un mot parce que je suis l'un des pères de l’idée des communautés urbaines. Certains ont souri quand José Fontaine a dit que sa commune, Manage, était dans deux communautés urbaines, mais en fait elle se fait partie de trois communautés, comme l’est Seneffe : les citoyens sont attachés à Charleroi pour certaines choses, à Mons pour d’autres, à Nivelles pour des troisièmes, dans ce qui est une simple réalité de vie. Ils viennent au football et au théâtre d’un côté, ils mettent leurs enfants à l’école d’un autre côté, ils font les courses dans un troisième lieu : ce sont des réalités dans nos bassins de vie. Il n'est pas facile, pour le bourgmestre d’une commune, de faire des choix par rapport à ces niveaux indispensables. Prenez le cas de Charleroi. Le Hainaut compte 1.300.000 habitants pour 69 communes. Mais pensez-vous qu’il y a une communauté de vie, un bassin de vie, un territoire pertinent sur tout le Hainaut et que nous avons les mêmes problèmes à Charleroi qu'à Ath, à Tournai, ou dans le Borinage, La Louvière et à Thuin ? Pas du tout. On essaie, chacun dans une zone, entre la commune et la province qui n’est pas le niveau pertinent pour des actions territoriales de proximité, on cherche un territoire pertinent et il se peut que ce soit, par exemple, une trentaine de communes, 550.000 habitants qui joignent les deux arrondissements de Charleroi à Thuin : là, c’est notre vraie vie, au quotidien et  ensemble, en termes de bassin d’emploi, de bassin culturel, d’infrastructure ou de voies de communication.

Comment va-t-on, demain, organiser tout cela ? Sans ce type de structures, les bourgmestres des zone concernées ne se rencontrent nulle part. Ils ne se voient pas dans les intercommunales, c’est thématique. Ils ne sont pas tous dans toutes les intercommunales. Elles ne recouvrent pas géographiquement les mêmes communes. Il n’y a pas de réunion de bourgmestres à la province et d’ailleurs, je n’en verrais pas l’utilité. C'est donc dans des bassins de vie que les bourgmestres se retrouvent. Comment va-t-on régler tout ça demain ? Je ne peux pas vous le dire. La seule chose, c’est que nous faisons une expérimentation sociale, une expérimentation institutionnelle, sans structure, sans mode de fonctionnement autre que volontariste, sans frais, sans jeton de présence, pour essayer de collaborer dans une certaine zone. Des communes rurales le font dans des pays, des communes. Les approches sont différentes, c’est une des difficultés. L’approche montoise est très pragmatique; l’approche de La Louvière est très "forces vives" mises ensemble. L’approche liégeoise est plutôt holding financier supra-intercommunal. L'approche carolorégienne est très pragmatique. Toute une série de services complémentaires sont accordés aux citoyens de la zone concernée.

Trouver les bonnes solutions constitue un défi pour les gouvernants, en retouchant le modèle à l’une ou l’autre reprise mais avec, au moins, une grande satisfaction : depuis la régionalisation de la loi sur les normes communales et provinciales, c’est nous qui allons le faire et pas une majorité au Parlement national. La vision dominante de toute réforme communale ne résultera plus, comme auparavant, d'un modèle flamando-hollandais. C’est notre seule certitude. Si nous trouvons une mauvaise solution, nous ne devrons nous en prendre qu’à nous, puisque c’est le Parlement wallon qui l’aura arrêtée.

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 La nouvelle gouvernance

Un autre thème important : la nouvelle gouvernance. Nous avons fait de réels progrès dans cette nouvelle gouvernance wallonne, avec plus d’objectivation, plus d’évaluations, plus de réflexions à moyen terme. Nous avons également procédé à des pas en avant dans la gouvernance citoyenne, dans cette vision aujourd’hui incontournable pour le responsable politique, qui doit établir de multiples partenariats avec toute une série d’acteurs. Au delà des partenariats, il doit être en liaison, en débat, en discussion avec un maximum de ses concitoyens qui veulent bien s’intéresser à la chose publique. Ces dynamiques doivent se construire de façon directe, par des séances comme ce congrès, par Internet ou par d’autres voies. Telles sont les voies de la nouvelle gouvernance et, depuis quelques années, la Région wallonne a intégré ce type de bonne évolution. Nous n’échapperons pas au gouvernement électronique. Le citoyen n’accepte plus de devoir courir de lieu en lieu pour un document, il voudra évidemment avoir une réponse plus rapide, avoir des rapports plus directs. Nous nous préparons à ces évolutions pour ne pas être dépassés par les faits. Toutes les questions abordées par le congrès Wallonie 2020, aujourd’hui ou dans les groupes de travail sont en maturation : elles ne sont pas encore concrétisées mais, incontestablement, la démarche progresse.

Mesdames, Messieurs, voici les quelques modestes réflexions que je voulais émettre devant vous, en vous remerciant une nouvelle fois pour la qualité de vos travaux. Je pense que tout qui réfléchit à l’avenir wallon trouve, dans les travaux de l’Institut Jules-Destrée, à la fois des références et une bonne source de réflexion. Je vous remercie, chacune et chacun, pour votre contribution.

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Actes du congrès Wallonie 2020

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Page mise à jour le 23-08-2004

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