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Variantes de réduction des cotisations sociales employeurs et de modalités de financement alternatives (2/4)

Francis Bossier
Expert au Bureau du Plan

en collaboration avec
Th. Bréchet, M. Englert, L. Masure, M. Saintrain, C. Streel, F. Vanhorebeek

 

.../...

Emploi et activité

Les effets induits de ces politiques sont amorcés par la baisse de la demande intérieure qui découle de la baisse de revenu disponible des ménages et/ou des entreprises. Les effets dépressifs qui en résultent se traduisent par des destructions d'emplois qui s'élèvent, après 5 années d'entrée en vigueur, à 4300 unités dans le cas d'un relèvement de la fiscalité mobilière, 3200 unités pour la C.C.S., 4500 unités pour la C.S.G., 4700 unités dans le cas de baisses des prestations sociales.

Le ralentissement de l'activité implique par un recul du P.I.B. en t+4 de 0,15% dans les variantes touchant principalement le revenu des ménages et légèrement inférieur (-0,12%) dans le cas de la C.C.S. Dans ce dernier cas, les revenus des ménages ne sont en effet touchés que dans une moindre mesure, la ponction fiscale se traduisant de façon partagée entre une une baisse des dividendes distribués - avec des effets négatifs sur l'épargne et la consommation des ménages - et une diminution des réserves des entreprises dont les effets macroéconomiques sont modérés dans la période de projection sous revue, hormis sur l'investissement.

Il est à noter que les effets dans le temps se différencient entre les variantes touchant principalement les revenus du capital (hausse des précomptes mobiliers et C.C.S) et les variantes touchant une gamme plus large de revenus (C.S.G. et baisse de prestations sociales) : le multiplicateur de l'activité est nul ou très faible la première année d'entrée en vigueur de mesures touchant les revenus de la propriété, s'agissant de revenus pour lesquels la propension à l'épargne est très forte à court terme.

Par rapport aux variantes de financement par les taxes indirectes, le multiplicateur de l'activité et les effets sur le P.I.B. n'atteignent jamais les valeurs obtenues dans le cas d'une hausse de la T.V.A., les mesures analysées ici étant sans effets haussiers sur les prix (la très légère baisse des prix est induite du climat dépressif des simulations) ni donc sur les coûts salariaux.

 

Finances publiques

En matière de finances publiques, les impacts ex post des différentes mesures vont dépendre du nombre d'emplois détruits (recettes de cotisations sociales et d'impôts des personnes physiques, augmentation des prestations de chômage) et du ralentissement de l'activité (recettes de taxation indirecte et impôt des sociétés)(2). La distinction évoquée plus haut entre mesures portant sur les revenus de la propriété et mesures plus larges reste valable :

  • en effet, dans les variantes “C.S.G.” et “baisse de prestations sociales”, l'amélioration ex post du déficit de l'ensemble des administrations publiques après 5 ans (respectivement 32 et 31.1 milliards) s'avère légèrement inférieure au rendement ex ante de la mesure, en raison des effets négatifs induits sur les divers postes de recettes et dépenses;

  • au contraire, dans les variantes portant sur les revenus du capital, l'amélioration ex post du déficit public (39.9 milliards pour la variante “précomptes” et 35.6 milliards pour la variante “C.C.S.” en t+4) est légèrement supérieure au produit ex ante de la mesure de financement : le ralentissement de l'activité et de l'emploi, plus lent dans le court terme, limite les effets négatifs durant les premières années et permet ainsi “d'économiser” de façon durable des charges d'intérêts.

En conséquence, le gain budgétaire par emploi détruit s'avère légèrement supérieur en cas de hausse de la fiscalité mobilière ou pour la C.C.S. (respectivement 9.4 et 11 millions à moyen terme) que pour la C.S.G. ou la baisse des prestations sociales (respectivement 7.2 et 6.8 millions après 5 ans). Ces résultats sont comparables à ceux obtenus dans le cas d'une augmentation de la fiscalité sur l'énergie, et nettement plus favorables que dans le cas d'une hausse de la T.V.A. dont les effets dépressifs sont supérieurs.

Tableau 8. Synthèse des résultats des autres variantes de financement (différences par rapport à la base en t et t+4) : les indicateurs relatifs à l'emploi

 

Précompte mobilier

CCS affectée à la SS

CSG affectée à la SS

Baisse des prestations sociales

t

t + 4

t

t + 4

t

t + 4

t

t + 4

Emploi total en %

0,0

-0,11

-0,01

-0,08

-0,07

-0,12

-0,08

-0,12

Emploi salarié marchand en %

0,0

-0,14

-0,01

-0,12

-0,09

-0,16

-0,10

-0,16

Coût salarial horaire marchand ex post (en %)

0,0

-0,09

0,01

-0,02

0,0

-0,05

0,0

-0,05

gain budgétaire ex ante par emploi détruit, en millions

-0,4

8,6

78,8

10,4

10,9

8,1

9,9

7,6

gain budgétaire ex post par emploi détruit, en millions

-0,5

9,4

80,1

11,0

8,9

7,2

7,8

6,8

En matière de comportement de marge, les effets sont négligeable par rapport à ceux enregistrés pour les variantes de réduction de C.S.E. ou de financement par l'impôt indirect (on n'a pas ici d'importantes variations des coûts de production ni des prix). En matière de glissement de revenus entre agents, le tableau 9 met en évidence des évolutions diverses selon les variantes.

  • Dans la variante “précompte mobilier”, le glissement s'effectue essentiellement entre l'Etat et les ménages. La baisse du revenu des entreprises est assez faible et uniquement due aux effets induits de la mesure (le précomptes mobilier est imputable à l'impôt des sociétés). Dans la variante “C.C.S.”, l'Etat bénéfice en partie importante de la perte de revenu des entreprises, mais aussi et de façon non négligeable d'une perte de revenu des ménages: la C.C.S. induit en effet une baisse des revenus de la propriété des ménages actionnaires.

  • Dans la variante “C.S.G.”, l'Etat bénéficie de la perte de revenu des ménages mais également des entreprises qui contribuent à cette cotisation. Le glissement en défaveur des ménages est supérieur dans la variante “baisse des prestations sociales”, les entreprises ne subissant que les effets induits de la mesure.

Tableau 9. Synthèse des résultats des autres variantes de financement (différences par rapport à la base en t et t+4) : les revenus

 

Précompte mobilier

CCS affectée à la SS

CSG affectée à la SS

Baisse des prestations sociales

t

t + 4

t

t + 4

t

t + 4

t

t + 4

Masse salariale en % du Revenu national (point de %)

0,0

0,06

0,0

0,01

0,08

0,08

0,09

0,05

Revenu disponible réel des ménages (en %)

-0,49

-0,76

-0,20

-0,24

-0,51

-0,49

-0,55

-0,52

Comportement de marge des entreprises (hors agriculture) :

 

Taux de marge (EBE. corrigé pour les indépendants en % de la valeur ajoutée au c.f.) : en point de %

0

-0,07

-0,01

-0,02

-0,10

-0,06

-0,11

-0,06

Coûtsde production au c.f. (en %)

-0,01

-0,08

0,06

0,04

-0,02

-0,05

-0,03

-0,06

Prix de production au c.f. (en %)

0,0

-0,14

0,03

-0,02

-0,04

-0,12

-0,05

-0,13

Glissement des revenus disponibles des agents  (en point de % du PIB) :

 

Ménages

-0,38

-0,40

-0,14

-0,09

-0,25

-0,23

-0,26

-0,25

Entreprises

-0,02

-0,06

-0,25

-0,30

-0,09

-0,14

-0,07

-0,11

Etat

0,40

0,44

0,38

0,38

0,33

0,35

0,33

0,34

Reste du monde

0,0

0,02

0,0

0,01

0,0

0,02

0,01

0,02

Glissement en % du gain de l'Etat

 

Ménages

96

91

36

23

75

66

80

72

Entreprises

4

13

64

78

27

39

22

32

 

 

4. Résultats détaillés

4.1. Réduction des cotisations sociales employeurs

  • 4.1.1. Réduction linéaire des cotisations sociales

Tableau 10. Effets macroéconomiques des réductions linéaires de C.S.E. (différences, en %, par rapport à la simulation de base)

 

t

t + 1

t + 2

t + 3

t + 4

Demande et production

 

Consommation privée

0,06

0,17

0,22

0,20

0,21

Investissements

0,20

0,28

0,38

0,38

0,40

Entreprises

0,25

0,40

0,44

0,40

0,40

Logements

0,11

0,01

0,31

0,43

0,58

Demande intérieure totale

0,10

0,19

0,23

0,21

0,22

Exportations

0,05

0,14

0,16

0,17

0,16

Importations

0,02

0,12

0,16

0,16

0,17

PIB

0,13

0,20

0,23

0,22

0,21

Prix et coûts

 

Consommation privée

-0,12

-0,16

-0,16

-0,15

-0,13

Investissements

-0,23

-0,33

-0,38

-0,40

-0,39

Exportations

-0,11

-0,13

-0,14

-0,14

-0,13

Importations

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Termes déchange

-0,11

-0,13

-0,14

-0,14

-0,13

Déflateur du PIB

-0,21

-0,27

-0,29

-0,31

-0,28

Emploi

 

Emploi en milliers

5,3

8,0

9,5

10,2

11,2

Emploi en %

0,14

0,21

0,25

0,27

0,29

Taux de chômage

-0,12

-0,18

-0,22

-0,23

-0,25

Productivité horaire

-0,03

-0,03

-0,05

-0,09

-0,12

Revenus

 

Salaire horaire réel

0,04

0,02

0,01

0,0

-0,02

Revenu disponible réel

0,19

0,22

0,23

0,16

0,18

Coût salarial unitaire

-0,99

-1,05

-1,04

-1,00

-0,96

Taux d'épargne des ménages

0,10

0,03

0,01

-0,03

-0,02

Taux d'excédent d'exploitation corrigé des entreprises

0,57

0,56

0,53

0,49

0,48

Balance extérieure

 

en milliards de francs

-4,8

-6,7

-8,8

-9,5

-10,8

en % du PIB

-0,06

-0,08

-0,10

-0,10

-0,11

Finances publiques

 

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des Administrations publiques

 

en milliards de francs

-22,3

-20,2

-20,4

-19,4

-23,4

en % du PIB

-0,28

-0,24

-0,23

-0,21

-0,24

Glissement du revenu disponible entre agents (en % du PIB)

 

Ménages

0,12

0,09

0,10

0,08

0,09

Entreprises

0,17

0,17

0,15

0,16

0,17

Etat

-0,29

-0,26

-0,25

-0,24

-0,26

Reste du monde

0,01

0,00

0,00

0,00

0,00

 

  • 4.1.2. Réduction des cotisations sociales ciblée sur les services

Tableau 11 - Effets macroéconomiques des réductions de C.S.E. concentrées sur les services (Différences, en %, par rapport à la simulation de base)

 

t

t + 1

t + 2

t + 3

t + 4

Demande et production

 

Consommation privée

0,09

0,21

0,23

0,20

0,19

Investissements

0,23

0,21

0,27

0,22

0,21

Entreprises

0,30

0,36

0,33

0,25

0,21

Logements

0,13

-0,16

0,17

0,21

0,29

Demande intérieure totale

0,13

0,19

0,21

0,17

0,17

Exportations

0,06

0,09

0,10

0,10

0,09

Importations

0,06

0,11

0,13

0,12

0,12

PIB

0,13

0,17

0,18

0,15

0,14

Prix et coûts

 

Consommation privée

-0,16

-0,18

-0,16

-0,13

-0,09

Investissements

-0,04

-0,08

-0,08

-0,07

-0,05

Exportations

-0,07

-0,09

-0,09

-0,09

-0,08

Importations

0

0

0

0

0

Termes déchange

-0,08

-0,09

-0,10

-0,10

-0,09

Déflateur du PIB

-0,17

-0,21

-0,20

-0,20

-0,15

Emploi

 

Emploi en milliers

7,6

10,4

11,7

11,9

12,3

Emploi en %

0,21

0,28

0,31

0,32

0,32

Taux de chômage

-0,17

-0,24

-0,27

-0,27

-0,28

Productivité horaire

-0,10

-0,15

-0,18

-0,22

-0,24

Revenus

 

Salaire horaire réel

0,05

0,03

0

-0,01

-0,01

Revenu disponible réel

0,24

0,24

0,24

0,16

0,17

Coût salarial unitaire

-0,96

-0,98

-0,96

-0,90

-0,85

Taux d'épargne des ménages

0,11

0,02

0,01

-0,04

-0,02

Taux d'excédent d'exploitation corrigé des entreprises

0,69

0,69

0,65

0,62

0,61

Balance extérieure

 

en milliards de francs

-4,5

-7,0

-8,5

-8,7

-9,4

en % du PIB

-0,05

-0,08

-0,10

-0,09

-0,10

Finances publiques

 

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des Administrations publiques

 

en milliards de francs

-21,2

-19,4

-20,3

-19,7

-24,1

en % du PIB

-0,27

-0,23

-0,23

-0,21

-0,25

Glissement du revenu disponible entre agents (en % du PIB)

 

Ménages

0,09

0,07

0,08

0,06

0,07

Entreprises

0,18

0,17

0,16

0,18

0,19

Etat

-0,28

-0,25

-0,25

-0,25

-0,27

Reste du monde

0,02

0,01

0,01

0,01

0,01

 

  • 4.1.3. Réduction des cotisations sociales concentrée sur l'industrie

Tableau 12. Effets macroéconomiques des réductions de C.S.E. concentrées sur l'industrie (différences, en %, par rapport à la simulation de base)

 

t

t + 1

t + 2

t + 3

t + 4

Demande et production

 

Consommation privée

0,04

0,17

0,24

0,24

0,25

Investissements

0,22

0,40

0,51

0,53

0,56

Entreprises

0,29

0,56

0,68

0,69

0,71

Logements

0,09

0,03

0,17

0,21

0,31

Demande intérieure totale

0,09

0,23

0,28

0,27

0,29

Exportations

0,04

0,26

0,29

0,31

0,31

Importations

-0,03

0,18

0,23

0,25

0,27

PIB

0,15

0,30

0,33

0,33

0,32

Prix et coûts

 

Consommation privée

-0,09

-0,15

-0,18

-0,19

0,19

Investissements

-0,27

-0,45

-0,55

-0,60

-0,60

Exportations

-0,18

-0,22

-0,23

-0,23

0,22

Importations

-0,01

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

Termes déchange

-0,17

-0,20

-0,21

-0,21

-0,21

Déflateur du PIB

-0,25

-0,34

-0,40

-0,44

-0,42

Emploi

 

Emploi en milliers

2,1

5,0

6,8

8,3

10,2

Emploi en %

0,06

0,13

0,18

0,22

0,27

Taux de chômage

-0,05

-0,11

-0,16

-0,19

-0,23

Productivité horaire

0,11

0,18

0,15

0,10

0,04

Revenus

 

Salaire horaire réel

0,03

0,03

0,04

0

-0,04

Revenu disponible réel

0,17

0,23

0,26

0,20

0,21

Coût salarial unitaire

-1,10

-1,21

-1,19

-1,17

-1,13

Taux d'épargne des ménages

0,10

0,05

0,01

-0,04

-0,03

Taux d'excédent d'exploitation corrigé des entreprises

0,49

0,50

0,43

0,39

0,37

Balance extérieure

 

en milliards de francs

-5,9

-6,8

-9,5

-10,6

-12,3

en % du PIB

-0,07

-0,08

-0,11

-0,11

-0,12

Finances publiques

 

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des Administrations publiques

 

en milliards de francs

-23,8

-20,4

-19,6

-18,2

-21,8

en % du PIB

-0,30

-0,24

-0,22

-0,20

-0,22

Glissement du revenu disponible entre agents (en % du PIB)

 

Ménages

0,14

0,09

0,10

0,09

0,09

Entreprises

0,18

0,19

0,16

0,15

0,16

Etat

-0,31

-0,26

-0,24

-0,22

-0,24

Reste du monde

-0,01

-0,01

-0,02

-0,02

-0,02

 

Notes

2. Par ailleurs, les effets sur les prix étant faibles, les dépenses publiques indexées seront peu touchées.

.../...

 


 

 

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