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Annexe 2 : Résolution du
Parlement européen sur le document de
la Commission intitulé Europe 2000 + (29.06.95)
(contribution
de Luc Maréchal)
(Extrait).
"Le Parlement européen
(...)
1. juge urgent d'incorporer au traité, dans le cadre de la réforme prévue en
1996, les éléments nécessaires à la mise en place d'une politique d'aménagement
du territoire à l'échelle européenne (...)
L'aménagement du territoire : instrument privilégié de la cohésion.
2. estime que
l'aménagement spatial doit être considéré, en premier lieu, comme un instrument
de la lutte contre les disparités entre les différents territoires de l'Union,
ainsi que le dit implicitement le traité sur l'Union européenne, qui, à
l'article 130 B, dispose que les Etats membres conduisent leur politique
économique et la coordonnent en vue de renforcer la cohésion et que la mise en
oeuvre des politiques communes prend en compte ces objectifs et participe à leur
réalisation.
3. estime que
l'aménagement du territoire au niveau européen devra au premier titre compter
sur le rôle de structuration physique que jouent les instruments financiers
communautaires et être orienté vers une amélioration et une utilisation plus
diligentes de l'action des Fonds structurels ainsi que du Fonds de cohésion et
du programme visant à promouvoir les "facteur mous" (culture, formation, etc. .)
(...).
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