Deuxième congrès La Wallonie au Futur 1991 - Le Défi de l'Education

Cinq axes de réflexion

La réforme de l'Etat trouve son ultime fondement dans une plus grande maîtrise par les Wallons de leur devenir. La question qui se pose est double : tout d'abord, évaluer le niveau de maîtrise atteint actuellement, puis à partir de ce diagnostic s'efforcer de tracer les chemins d'une plus grande maîtrise.

Le propos est ambitieux mais il s'impose car les transformations institutionnelles ainsi que les mises en place de nouveaux organismes ne prennent sens qu'à cette condition. En tenant compte des échanges de vues, des propositions d'intervention et des contributions déjà reçues, nous nous efforcerons de poser quelques jalons dans le champ de travail du présent atelier.

1. De la cellule familiale, au macro-espace régional

Dans quelle mesure l'habitant maîtrise-t-il les éléments qui composent son cadre de vie? Et tout d'abord son logement? Logement qui est une réponse à un besoin fondamental (la protection, "le toit"), qui est l'insertion dans un mode de vie à travers l'organisation interne du logement et la façon de le meubler. Logement qui est aussi une façon de se situer sur le territoire dans les différentes collectivités territoriales de toutes natures (rurale, urbaine, péri-urbaine, etc) et de tous niveaux (quartiers, villes, pays, régions, etc). On passe ainsi de se loger à habiter.

A une autre extrémité, l'aménagement du territoire est la démarche d'une collectivité en vue d'organiser, selon des critères qu'elle se donne, son territoire et de le mettre en relation avec les territoires limitrophes. Il ne peut également se réfléchir qu'à partir de cette recherche de plus grande maîtrise d'un devenir. A cet égard, le contexte dans lequel se situe cette démarche a fondamentalement changé. L'espace européen, d'un territoire géographique de référence, devient un espace de décision (la CEE). Il se forge ainsi une aire socio-politique où les acteurs économiques agissent sur des champs de plus en plus vastes et où les effets de frontière liés aux états diminuent. A ce niveau, la capacité de maîtrise de la Région doit se déployer dans un espace qui s'est démultiplié.

2. Entre ces deux pôles, l'environnement quotidien, le quartier, la commune...

Entre ces deux pôles, entre l'espace de la cellule familiale et le macro-espace régional, voire européen, se déploie tout l'espace de l'habiter, c'est-à-dire l'environnement quotidien, le quartier, la commune. C'est à ce niveau intermédiaire que la maîtrise de l'habitant sur son territoire doit et peut s'affirmer le plus fortement.

C'est à ce niveau également qu'intervient notamment, comme une promesse possible, "l'école des CCAT", outil potentiel d'apprentissage collectif à la perception de l'espace et à la maîtrise du cadre de vie. Un tiers des communes wallonnes se sont à présent dotées d'une commission consultative communale d'aménagement du territoire, outil qui pourrait constituer la forme élémentaire et de base, de citoyenneté responsable. A condition que les citoyens - et leurs élus - s'en saisissent et décident collectivement de maintenir cet outil dans la sphère de la société civile et de considérer que celui-ci n'épuise pas toute la participation.

3. Nouveaux moyens d'action, risques et enjeux régionaux

Par ailleurs, la réforme de l'Etat en ses phases successives a fourni à la Région les moyens pour exercer plus valablement sa capacité d'organisation. Certes, il est des moyens qui échappent encore à la sphère régionale. Ce sont en quelque sorte des territoires institutionnels à conquérir!

L'aménagement du territoire doit se réaliser dans l'espace de référence européen, et dans une région qui met en place ses institutions et ses outils. Il doit donc arbitrer entre les différentes forces internes de cette région. Ici, le principal risque est peut-être la banalisation : banalisation des paysages et de l'espace bâti sur un modèle méga-néo-bureaucratique, détaché de toute référence culturelle locale, wallonne et même européenne. L'enjeu est donc de définir un projet d'aménagement du territoire : comment répartir les activités et les équipements, comment dans un espace qui se banalise maintenir à la fois l'identité paysagère et du bâti de la région et assurer son insertion dans cet espace européen.

Tant pour l'habitant pris isolément que pour les groupes constitués, les mouvements associatifs et les instances politiques, tant dans la sphère du logement que dans l'aménagement du territoire, existe une double exigence : celle d'une capacité d'analyser et de diagnostiquer, soit pour émettre un choix individuel, soit pour assurer une capacité d'établir un projet et les politiques y afférentes.

En matière de capacité d'analyse, le constat est clair et irrévocable. On ne dispose pas des informations nécessaires, l'appareil statique adéquat est absent. Il y a une dissymétrie flagrante entre la profusion (peut-être justifiable en soi) des données pour certaines matières et leur absence pour d'autres.

Les problématiques du logement et de l'aménagement du territoire sont à cet égard à la même enseigne, il n'y a quasiment rien. L'atelier propose donc comme ligne d'action : mettre en place d'une part l'appareil statistique classique et d'autre part les systèmes d'observation des politiques menées (observatoire).

4. Les "captifs" du secteur logement : nécessité d'une intervention redistributrice.

Autre ligne d'action proposée : le niveau de connaissance pour évaluer une situation et à partir de là, définir un mode d'agir pour les choix individuels, une politique pour les collectivités.

A cet égard, il faut reconnaître que vis-à-vis du logement, comme dans les processus de participation en aménagement du territoire, tous ne sont pas égaux. Dans le secteur du logement, certains maîtrisent mieux le marché en terme de connaissance, si ce n'est même en terme de pouvoir dans ce marché. En ce domaine, nombreux sont les captifs. Ainsi, c'est l'offre de logement qui crée la demande, l'offre précède la demande ... C'est une des raisons de la banalisation du paysage. Par ailleurs, les modèles proposés et le faible coût des terrains péri-urbains ont incité bon nombre d'habitants à se situer loin des équipements, ce qui a induit de nombreux et coûteux déplacements, et annihilé ainsi l'avantage du faible coût foncier.

Captifs également sont les titulaires de faibles revenus qui, ne bénéficiant pas d'une offre diversifiée, sont soit, dans le rets des logements insalubres surexploités, soit en face d'une offre publique à la fois largement monopolistique et anémiée.

La première étape est donc de rééquilibrer la situation par un accès à l'information d'une part et par une aide aux choix des personnes concernant le logement.

Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait dans le secteur du logement une intervention publique plus importante et plus diversifiée que celle qui existe actuellement, sans pour autant retomber dans une intervention hégémonique au sein du marché public telle que celle du logement social; à cet égard, l'aide locative du Fonds du Logement malgré le petit nombre de logements qu'elle offre, a été un élément de restructuration du marché.

5. L'aménagement du territoire, lieu de rencontre des différents groupes d'acteurs pour un projet d'organisation collectif

L'aménagement du territoire est produit par une somme de décisions individuelles et collectives dans un système où se rencontrent les trois groupes d'acteurs qui constituent cette collectivité : la population, dans ses structures de décision et d'influence familiales, associatives, etc...; les acteurs économiques et sociaux; les décideurs politiques.

L'aménagement est avant tout un grand dessein politique pour une collectivité : "un savoir - s'organiser en commun" pour assurer un développement culturel, économique et social, qui présuppose un débat à tous les niveaux pour que ce projet soit porté par le plus grand nombre d'acteurs : mouvements, communes, associations professionnelles, partis, etc ...

Sans entrer dans la nature précise du projet en tant que tel, l'atelier, comme pour le logement, veut définir les conditions d'émergence d'un tel projet à partir d'une analyse des capacités de diagnostic et d'action.

Le diagnostic suppose des informations sur la situation réelle (un état des lieux). En effet, l'action qui est ici production d'un projet d'aménagement au niveau communal et au niveau régional implique la mise au point de procédures de débat où chacun des participants, individus ou groupes, bénéficie en chacun des lieux des informations et des moyens matériels en temps et en hommes pour être acteur du processus de participation (on songe ainsi aux commissions consultatives régionales et communales instaurées par les pouvoirs publics).

L'élaboration d'un projet implique également que le pouvoir, qui in fine statue, accepte dès le départ qu'il lui revient d'opter, de faire des choix, d'arbitrer entre différents points de vue à l'issue du débat, et de ne pas être seulement le greffier d'arbitrages faits ailleurs.

Une capacité de diagnostic n'a de fondement que si elle inscrit dans une volonté de capacité d'action.

A partir de ces deux leitmotivs - capacité de diagnostic et d'action - constamment répétés, les participants à l'atelier seront invités à émettre des propositions précises. Pour alimenter la réflexion, une série de contributions individuelles seront présentées lors de courts exposés introductifs au débat. L'ambition n'est pas d'explorer toutes les problématiques, mais d'envisager certaines qui sont soit centrales soit susceptibles d'ouvrir le débat au sein du réseau.