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Les questions ouvertes
de l'Avenir wallon
Xavier
MABILLE
Directeur du Centre de
Recherches et d'Information socio-politiques (CRISP)
Les questions
ouvertes de l'avenir wallon: ainsi étaient intitulées les pages
terminales du Dossier pour Wallonie 2000
(coproduction CRISP - Centre RTBF de Liège, février 1982.
(1).)
Ces questions
s'ordonnaient autour de quatre thèmes:
- l'ouverture,
- l'innovation,
- l'initiative,
- l'autonomie.
Plus récemment, je
terminais l'article Wallonie de la nouvelle édition de l'Encyclopaedia
Universalis(2))
en revenant sur le dernier des quatre thèmes:
" La portée exacte de
l'autonomie à laquelle elle peut accéder est une des questions cruciales de
l'avenir de la région wallonne. Elle se pose en termes de relations avec un Etat
belge qui conserve les principaux moyens de décision et de gestion, avec une
Flandre elle aussi traversée de courants autonomistes, avec une Communauté
française agissant pour l'essentiel à l'égard de la même population; elle se
pose également en termes de relations entre les diverses composantes, sociales
et politiques de la région même".
Plus récemment encore,
j'ai été amené, dans une communication au dernier Congrès du Centre québécois de
relations internationales, à poser le problème en termes de relations et de
représentations extérieures.
Un premier bilan des
réformes institutionnelles de l'été 1980 et de leur application peut être établi
aujourd'hui. Par ailleurs, tout indique qu'une nouvelle négociation globale
s'impose à terme plus ou moins rapproché.
Deux orientations sont
prévisibles:
-
recherche d'une plus
grande cohérence dans la répartition des compétences entre les divers
niveaux de décision (Etat, Communautés, Régions);
-
extension des
compétences des Communautés et des Régions.
Déjà en 1985, dans une
conjoncture politique présentant des traits comparables à la situation actuelle,
de nombreux partis (CVP, PS, SP, VU, FDF, Ecolo-Agalev, Vl. Blok) avaient déposé
sur le bureau des Chambres des propositions de déclaration de révision de la
Constitution constituant des programmes complets de réformes institutionnelles.
Seuls de PSC, le PRL ET le PVV ne s'étaient pas engagés dans cette voie. A
l'époque, l'opposition du PSC à l'inscription de l'article 59bis dans la liste
des articles à réviser avait fait échec à l'adoption d'une déclaration de
révision, la pierre d'achoppement étant la communautarisation de l'enseignement.
Le problème demeure
entier aujourd'hui mais selon toute probabilité, les échéances se rapprochent.
Des formules de compromis peuvent être envisagées et diverses voies peuvent être
empruntées pour y aboutir.
La voie de "compromis
gouvernemental empirique", sur le modèle de la loi sur le financement des
secteurs nationaux et les charges du passé des Communautés et des Régions ne
permet guère de régler ponctuellement des problèmes précis, tout en créant une
confusion institutionnelle plus grande.
La voie de la révision de
la Constitution et de la révision des lois de réformes institutionnelles devra
être empruntée si l'on entend au contraire réduire cette confusion.
Pour ce qui est d'une
extension des compétences des régions, le débat portera notamment sur les
compétences en matière d'économie, d'énergie, d'agriculture et d'environnement,
ainsi qu'en matière de recherche et développement d'une part et de relations
extérieures d'autre part dans ces divers domaines.
Le problème de
l'extension de compétences ne peut toutefois jamais être isolé de celui de la
maîtrise des moyens (financiers, administratifs,...) indispensables à leur mise
en oeuvre.
Un autre débat est celui
du maintien ou non du système actuel, dans lequel coexistent des institutions
politiques de la Communauté française et de la Région wallonne. Ce débat relève
exclusivement des deux Conseils concernés.
Enfin, la dimension
politique des divers débats renvoie aussi à l'expérience qui a été tentée depuis
1985 de faire reposer les premiers Exécutifs (francophone et wallon) dégagés de
la règle de la proportionnelle sur des majorités minimales extrêmement étroites.
(Octobre 1987)
Notes
(1)
De l'Horizon le plus proche à l'horizon 2000: les questions ouvertes de l'avenir
wallon, dans CRISP, Dossier pour Wallonie 2000, p. 87-90,
Bruxelles, Février 1982.
(2) MABILLE Xavier, Wallonie, dans
Encyclopaedia universalis, Supplément I, Le Savoir, p. 1053-1109, Paris,
E.V., 1984.
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