|
La place du citoyen dans
une Wallonie fédérée
Roberto
GIARROCCO et Jean-Pol DELORY
Secrétaires nationaux du
Mouvement des Jeunes Socialistes
Dans sa
Lettre au Roi (1912), Jules Destrée, Député socialiste,
préconisait "une Belgique faite de l'union de deux peuples
indépendants et libres, accordés précisément à cause de cette
indépendance réciproque". Septante-cinq ans plus tard, le voeu
de Jules Destrée n'est toujours pas exaucé. Les structures de l'Etat
belge sont restées unitaires. Certes, certaines compétences ont été
octroyées à des institutions régionales ou communautaires, mais les
moyens financiers de celles-ci sont dérisoires et dépendent de
décisions prises au sein de l'Exécutif national.
Les peuples de Belgique
n'ont à aucun moment de leur histoire été libres de décider souverainement de
leur sort et de la forme de leur association. Pour la Wallonie, le fédéralisme
demeure un objectif historique non atteint.
Il nous faut rechercher
les racines des relations conflictuelles entre Flamands et Wallons dans les
débuts de l'histoire de l'Etat belge. La Constitution votée le 7 février 1831
par le Congrès National établissait une monarchie parlementaire basée sur le
suffrage censitaire. Or, cette bourgeoisie (45.000 électeurs) qui s'attribuait
le pouvoir était francophone et entendait assurer un monopole au français en
tant que langue officielle, arguant de ce que la langue flamande était trop
différenciée selon les localités.
L'année 1847 voyait la
publication du Manifeste du Mouvement flamand contenant une série de
revendications notamment en matière d'emploi du néerlandais dans
l'administration et dans l'enseignement. Il est intéressant de reproduire ici le
passage sur la partie "Rapport avec la partie wallonne du pays": "Notre
souhait le plus cher est qu'un jour nous puissions vivre dans la concorde et
avec des sentiments d'amitié et de fraternité affectueuse envers nos
compatriotes wallons; car ce n'est qu'à partir de ce moment-là que le pays des
Belges sera établi sur des bases solides (...) Que l'on nous accorde à nous,
majorité de la nation, avec la moitié des charges et des devoirs, également la
moitié des droits et avantages; que l'on donne au peuple flamand les mêmes
sources de civilisation et la même influence sur les affaires de l'Etat: en un
mot, que l'on fasse en sorte qu'en Belgique, toutes les parties de la nation
soient traitées de la même façon, et les plaintes et l'hostilité se changeront
automatiquement en louanges en l'honneur de la patrie commune, dans l'amitié et
la fraternité."
Le mouvement flamand prit
peu à peu de l'ampleur pour obtenir ses premières satisfactions sur la plan
législatif par le vote des lois de 1873 (sur l'emploi des langues en matière
répressive), de 1878 (en matière administrative), de 1883 (en matière
d'enseignement). En 1898, la loi dite "d'égalité" établit le principe
d'équivalence sur le plan juridique des textes flamands et français des lois et
arrêtés royaux. La revendication d'une université flamande devient ensuite la
principale revendication du mouvement flamand désireux de doter la Flandre d'une
classe de cadres dirigeants dans la nation indépendamment de la culture
française.
Il faudra attendre 1930
pour voir l'Université d'Etat de Gand flamandisée, après bien des péripéties.
C'est en effet avec un rythme inégal que les divers gouvernements de
l'entre-deux-guerres donnèrent gain de cause aux revendications flamandes. De
1921 à 1928, des compromis furent adoptés, conciliant la promotion du
bilinguisme et la reconnaissance des régions linguistiques. A partir de 1932,
ils furent remplacés par des lois qui favorisaient l'unilinguisme en Flandre et
en Wallonie et le bilinguisme à Bruxelles.
On mettra en évidence le
fait que le mouvement wallon est né bien après le mouvement flamand et est en
quelque sorte la conséquence du développement de ce dernier: les Wallons
prennent conscience (tardivement) qu'"il n'y a pas de Belges, mais des
Wallons et des Flamands." (Jules Destrée, 1912).
A partir de 1930, les
projets de réforme de l'Etat belge unitaire prolifèrent tant au nord qu'au sud
du pays. Par exemple, le Vlaamsch Studiecomite voor politieke, sociale en
culturele Aangelegenheden (en provenance des milieux universitaires louvanistes)
retient, en 1930, la formule de l'union réelle. entre Etats intérieurement
souverains et indépendants tout en laissant la souveraineté extérieure à l'Union
dirigée par un seul chef d'Etat.
Les idées fédéralistes
progressent dans l'opinion catholique flamande. Lors d'un Congrès, tenu en
janvier 1937, par le Katholieke vlaamsche Landsbond (organisation assurant la
liaison entre le Parti catholique et les grandes organisations culturelles
flamandes), il fut présenté un projet de statut fédéral prévoyant l'exercice du
pouvoir législatif par le Roi, la Chambre des Représentants et les Conseils
régionaux de Flandre et de Wallonie, Bruxelles appartenant politiquement à la
Flandre.
D'un autre côté, le
député socialiste Georges Truffaut dépose en 1938 à la Chambre un projet d'Etat
fédéral à trois, élaboré en collaboration avec le professeur Fernand Dehousse.
En fait, les années de l'entre-deux-guerres marquent une avancée considérable du
mouvement flamand qui obtient le principe de l'homogénéité linguistique de la
Flandre.
L'autre élément important
de cette période est le fait que le problème des relations entre Flamands et
Wallons se pose désormais en termes institutionnels. Les années de la deuxième
Guerre mondiale et de l'immédiate après-guerre virent un important développement
du mouvement wallon. Les deux premiers Congrès nationaux wallons (octobre 1945 à
Liège et mai 1946 à Charleroi) aboutirent à un projet institutionnel axé sur
deux Etats régionaux, Flandre et Wallonie, et une Ville fédérale "Bruxelles". Ce
projet fut traduit en une proposition de loi, déposée en mars 1947 mais qui ne
fut pas prise en considération, vu que la Constitution ne pouvait être révisée
sous une Régence (t.84).
Cependant la progression
des idées fédéralistes est inexorable, même si les problèmes non réglés sont
repoussés ou encommissionnés. Tels les travaux du Centre Harmel qui, après 12
années (1946-1958) accouchent d'une souris: se préoccuper de la réalisation de
l'autonomie culturelle. En réalité, les revendications fédéralistes ont
dorénavant largement dépassé le cadre linguistique ou culturel. L'enjeu est
devenu économique. Chaque région aspire à la maîtrise de son destin économique.
Au Congrès wallon du 26
mars 1950, André Renard, leader de la FGTB liégeoise, apporte au mouvement
wallon une assise populaire qui lui faisait défaut jusqu'alors. Dans les années
cinquante, les socialistes wallons adoptent en grande majorité les thèses
fédéralistes, aboutissant au Congrès de juin 1959 (à Namur),où la revendication
du fédéralisme est liée à un programme de réformes de structures économiques
inspiré de celui de la FGTB adopté en 1956.
A partir de 1961, il ne
fait plus de doute que les questions communautaires ne sont plus du ressort du
seul domaine linguistique, mais sont des manifestations d'enjeux et de batailles
économiques entre deux régions aux intérêts de plus en plus divergents, et dont
la reconnaissance de Bruxelles comme région, va être de plus en plus le champ.
Il faut noter que le
mouvement flamand a perdu au fil du temps sa nature démocratique originelle pour
devenir le héraut d'une classe dirigeante flamande désireuse de conquérir les
rênes du pouvoir dans ce pays pour mieux profiter de la croissance du gâteau
national et, le cas échéant, pour faire supporter le poids de la crise par la
Wallonie.
C'est désormais le droit
du sol qui prime, et non le droit des gens. Il s'agit d'arrêter l'extension de
la "tâche d'huile" francophone dans l'agglomération bruxelloise, et de clicher
une fois pour toutes le tracé de la frontière linguistique. La législation de
1962-63 qui rattache notamment les Fourons au Limbourg contre l'avis de la
majorité de leur population, ne réalise pas la concorde entre les peuples de
Belgique, car elle ne respecte pas la démocratie. Elle satisfait des
revendications politiques flamandes, fondées sur une volonté de défendre les
intérêts-économiques d'une région contre une autre, au mépris des droits et de
la volonté démocratique des populations.
En opposition aux lois
linguistiques relatives à Bruxelles et à sa périphérie. se crée en 1964 le Front
démocratique des Bruxellois d'Expression française, le FDF, avec un programme
simple: l'abrogation des lois linguistiques de 1962-1963, et la consultation des
populations en vue de déterminer le territoire et le statut de la région
bruxelloise.
La multiplication des
pressions en vue de fédéraliser l'Etat belge, conséquence de clivages régionaux
croissants, ne catalyse pas l'instauration du fédéralisme.
En effet, au sommet de l'Etat
belge subsistent des forces opposées à ces tendances qualifiées de centrifuges.
Qu'il s'agisse de responsables wallons qui voient un intérêt politique vital de
rester dans le cadre d'un Etat unitaire ou de responsables flamands qui désirent
continuer à exercer, par hégémonie, une influence sur les affaires de la
Wallonie et de Bruxelles.
D'autre part, l'argument
essentiel avancé pour éviter tout progrès dans la voie de la réforme de l'Etat a
toujours consisté en l'affirmation de la nécessité de donner la priorité aux
problèmes économiques et financiers. Cette logique trompeuse ne fait que
retarder les échéances, en réduisant de plus en plus les possibilités d'une
solution simple et démocratique des problèmes posés.
Toutefois, la volonté de
préserver le cadre des structures politiques et institutionnelles n'a pas
empêché la scission-distanciation entre ailes flamande et francophone du Parti
social-chrétien en 1968, dans la foulée de l'affaire de Louvain (expulsion en
Wallonie de la section française de l'Université catholique de Louvain).
Compte tenu des
difficultés croissantes rencontrées par l'Etat unitaire de 1830 pour continuer à
exister face à un mouvement flamand voulant assurer l'unité linguistique et
économique de la Flandre et face à une Wallonie cherchant à gérer par ses
propres moyens et méthodes la sortie de sa crise économique, il est devenu en
cette fin des années soixante absolument nécessaire de réaménager cet Etat en
créant de nouvelles institutions: les Régions et les Communautés.
La révision de la
Constitution intervenue en 1970. point de départ de ce processus, introduit par
l'article 107 quater le principe de trois régions et par l'article 59 bis le
principe de l'autonomie (les Conseils culturels). Cependant, le 107 quater
demeura à un niveau purement théorique (à l'inverse du 59 bis qui trouve une
application immédiate). Sans doute. le fait qu'il soit à l'origine une
revendication wallonne n'est-il pas étranger à cette situation.
De fait, la réforme de l'Etat
devient l'objet d'un marchandage politique où les différentes parties en
présence, après de multiples rebondissements, négocient un compromis instable
dans lequel chacun y retrouve un peu du sien, mais, au bout du compte, le plus
fort obtient seul la réalisation des dispositions qui lui conviennent et/ou la
non-réalisation des dispositions concédées. Et ce plus fort est désormais la
Flandre faisant jouer son poids numérique et économique vis-à-vis d'une Wallonie
en déclin.
Il en fut ainsi du projet
gouvernemental Eyskens-Cools sur le détachement des Fourons de la Province du
Limbourg (en 1971) qui ne fut jamais adopté. Il en fut ainsi du Pacte d'Egmont
en 1977-78 dont les dispositions relatives au droit d'inscription des
francophones de la périphérie bruxelloise suscitant une vive opposition en
Flandre furent à l'origine de son enterrement.
La troisième révision
constitutionnelle de 1970 se limitait dans ses implications pratiques à la seule
autonomie culturelle. Un nouvel équilibre politique devait intervenir pour
trouver une application au 107 quater. Ce fut la quatrième révision de 1980. Une
des caractéristique essentielles de cette révision est l'introduction d'un
nouvel article 26 bis qui permet de conférer par la loi force de loi aux décrets
des régions et communautés. C'est manifestement un progrès important vers le
fédéralisme en tant que système institutionnel. Cependant, l'article 107 ter
nouveau prévoit la création de la Cour d'arbitrage pour prévenir et régler les
conflits entre lois et décrets ainsi qu'entre décrets. Cette disposition
introduit une nouvelle institution, destinée à contrecarrer les effet "pervers"
de la précédente, et basée sur le principe non démocratique de la supériorité
des juges sur les législateurs élus par le peuple.
Les lois de réforme
institutionnelle (de l'été 80) qui accompagnent la révision précisent et
étendent les compétences à décentraliser (matières "personnalisables"). Les
Communautés (qui perdent leur qualificatif de "culturelles") se voient
attribuer, entre autres choses, certains aspects de la politique de santé et de
l'aide aux personnes, certains aspects de la formation. Les compétences
conférées aux Régions concernent notamment certains aspects de la politique de
l'énergie, de l'aménagement du territoire, et de la politique économique.
Le système mis en place
est rendu extrêmement compliqué par le fait que la plupart de ces compétences
régionales ou communautaires et celles gardées par l'Etat central
s'entrecroisent et s'interpénètrent. De plus, une liste de secteurs économiques
relevant exclusivement de la politique nationale est précisée: charbonnages,
construction navale, verre creux, textile et sidérurgie. Ce sont là des secteurs
primordiaux de l'économie belge où existe un contentieux entre les régions. Cela
signifie qu'outre la maigreur des moyens financiers attribués aux régions et
communautés, ces dernières peuvent intervenir sur les secteurs économiques en
marge et non sur les secteurs les plus importants.
Il faut ajouter à tous
les manquements de cette réforme l'absence totale de statut pour Bruxelles. Il
n'y a pas de Conseil régional, et l'Exécutif régional est partie intégrante du
gouvernement national. Signalons que l'accord gouvernemental dit "de la
Saint-Sylvestre" (31 décembre 1986) sur l'agglomération bruxelloise, traduit
récemment en loi, fait perdurer cette situation tout en renforçant le poids du
néerlandais par des transferts de compétence vers cette agglomération,
institution paritaire et bilingue.
On peut poser le constat
suivant: la régionalisation d'août 80 est le résultat d'un nouveau compromis à
la fois entre les tendances fédéraliste et unitaire au sein de l'Etat belge et
entre deux communautés concurrentes sur l'échiquier économique national. Elle
ouvre de toute évidence une porte à une transformation de l'Etat, mais cette
ouverture est bien trop étroite pour parler de fédéralisme.
Aucun des problèmes
fondamentaux n'est réglé, aucune source de tensions n'est tarie. Bien au
contraire, les événements graves de ces dernières années ont montré que l'on
pouvait aller loin. dans la négation de la démocratie pour préserver les
intérêts d'une communauté au détriment de ceux d'une autre.
Il nous faut donc sortir
de l'ornière; il faut regarder la réalité telle qu'elle est: la Wallonie n'est
pas dotée des institutions qu'elle mérite. Le citoyen wallon n'a pas en main
toutes les cartes pour choisir le destin de sa région. Feindre l'existence d'une
Wallonie maîtresse de ses choix c'est l'affaiblir.
Il faut donc réformer l'Etat
en se fondant sur l'idée selon laquelle la souveraineté émane des Régions qui
recherchent alors entre elles les convergences d'intérêts au niveau fédéral. Il
ne s'agit plus d'arracher à grand peine des compétences à l'Etat central. Les
Régions doivent posséder le pouvoir résiduaire, c'est-à-dire le pouvoir de
décider dans toute les matières, sauf celles qui sont expressément réservées au
pouvoir fédéral.
Le modèle que nous
préconisons est celui d'une Belgique, réunion de trois Régions fédérées: la
Flandre, la Wallonie et Bruxelles, cette dernière étant la capitale fédérale.
C'est la volonté des populations concernées qui doit déterminer la fixation des
limites des trois Régions; le cas échéant par la consultation des habitants en
posant la question: "A quelle région Wallonie, Flandre ou Bruxelles,
désirez-vous que votre commune soit rattachée?".
Chaque Région est dotée
d'une assemblée législative élue au suffrage universel direct et au scrutin
proportionnel: cette assemblée désigne le gouvernement régional qui est
responsable devant elle. Les institutions fédérales (Parlement et Exécutif
fédéral) doivent consacrer le principe de l'égalité des peuples, notamment par
une représentation égale des deux communautés linguistiques au sein d'une
assemblée fédérale. La politique fédérale sera mise en oeuvre dans une optique
de coordination des efforts communs sur le plan du pays tout entier. Et il va
sans dire que les droits de la Communauté germanophone seront garantis.
En espérant que la
Wallonie jouira d'une évolution institutionnelle de la Belgique dans le sens que
nous préconisons, voyons maintenant comment pourraient s'articuler les rapports
du citoyen avec l'Etat de cette entité fédérée.
1. au niveau communal
La participation des
citoyens à l'organisation des villes et communes offre des possibilités
concrètes, directement accessibles et perceptibles. Pour créer une démocratie de
base et favoriser une conception plus collective, plus solidaire, plus créative
du cadre de vie. Le développement d'une démocratie directe et participative,
notamment grâce au rôle des mouvements d'habitants, complèterait utilement la
démocratie représentative. Dès lors, l'instauration des modalités suivantes
d'information et de dialogue entre les citoyens et les gestionnaires dans un
cadre décentralisé serait opportune:
1.1. Désignation et
révocation du bourgmestre par le Conseil communal.
1.2. Droit
d'interpellation du Collège ou du Conseil par les citoyens.
1.3. Droit de vote et
d'éligibilité pour les immigrés résidant dans la commune depuis au moins 5 ans.
1.4. Installation d'un
Conseil consultatif de la Jeunesse.
1.5. Recours au
référendum d'initiative populaire avant toute prise de décision importante
orientant ou modifiant la situation de la commune.
1.6. Création de Conseils
de quartier là où les habitants en manifesteraient le désir par pétition. Ce
Conseil élu par les habitants du quartier serait habilité à prendre des
décisions concernant l'aménagement du territoire ou la rénovation urbaine,
participerait au pouvoir de gestion de toute matière concernant directement les
habitants du quartier.
1.7. Libre accès aux
documents administratifs pour tous les citoyens.
1.8. Organisation d'un
affichage sérieux des projets communaux sur des panneaux communaux permanents
installés dans des lieux publics. Un espace de ces panneaux serait réservé aux
associations socio-culturelles, sportives, et aux comités locaux.
2. au niveau régional
En vue de responsabiliser
les citoyens et de les sensibiliser à l'évolution de leur région et à l'action
des représentants qu'ils ont désignés, diverses pratiques devraient être
instaurées:
2.1. ainsi, la
retransmission à la télévision des séances publiques du Parlement régional.
2.2. l'organisation de
conférences-débats, animées par des spécialistes (juristes,
historiens,politologues...), dans les classes terminales du secondaire de façon
à ce que les jeunes puissent être responsabilisés à leur futur rôle de citoyens.
2.3. de même, au moins
une fois par année scolaire, les élèves des classes terminales du secondaire
seraient invités à assister à une séance publique du Parlement régional;
2.4. la diffusion des
compte rendus analytiques du Parlement régional devrait être maximisée par une
publicité adéquate.
(Octobre 1987)
|
