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L'évolution du droit
Roger LORENT
Avocat au Barreau de Charleroi
Administrateur à la R.T.B.F.
Francis GODEFROID
Avocat au Barreau de Charleroi
Juge de Paix suppléant.
Bernard ROLAND
Avocat au Barreau de Charleroi
Collaborateur de Maître Roger LORENT.
De nombreuses
évolutions se manifestent depuis 30 ans dans la matière générale du
droit.
En droit public, il est à
peine besoin d'insister sur les modifications apportées à la Constitution,
particulièrement au sujet de la création des communautés et des régions.
Si le droit
constitutionnel a subi des changements importants, il en est de même du droit
pénal.
Quant à celui-ci, la
jurisprudence a connu des étapes importantes provoquées par les nouveautés de la
vie en société, et des révisions fondamentales sont en projet.
En droit privé, les
matières personnelles ont subi des modifications importantes, la dernière en
date est la mise sur le même pied de tous les enfants quelle que soit leur
origine.
Le droit social connaît
un plafonnement sinon une régression compte tenu des difficultés économiques
actuelles.
En droit commercial,
l'internationalisation de la matière des brevets et le développement de
l'informatique entraînent aussi des mutations.
Mais ce ne sont là que
des exemples qui n'intéressent d'ailleurs pas que la Wallonie.
L'européanisation du
droit particulièrement en faveur de l'application de la Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une caractéristique
importante qui échappe encore pour l'essentiel aux profanes.
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