-----------------------------------
Seul le texte prononcé fait foi
-----------------------------------

Résumé de l’intervention

Les modes de gouvernance de l’Internet ont évolué au fil du temps, justifiant par là une implication grandissante des institutions communautaires et leur collaboration active aux travaux du Sommet Mondial de la Société de l’Information et plus particulièrement au Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet. L’UE se félicite de l’opportunité unique de discuter des questions liées à un secteur de l’industrie dont l’agenda de Lisbonne a rappelé l’extrême importance. Au plan du contenu, notre priorité demeure d’assurer le bon fonctionnement du réseau. De cette priorité découle les questions-clé que l’UE souhaiterait voir abordées lors des travaux internationaux : 1°) l’organisation et l’administration du système des noms de domaine et des adresses IP, 2°) les questions de stabilité, fiabilité, résilience et interopérabilité, 3°) les questions plus périphériques (données à caractère personnel, consommateurs, droits de propriété intellectuelle, etc.) à la condition que ces questions ne soient pas déjà traitées au plan global et, finalement, 4°) l’internationalisation de la gouvernance de l’Internet et le rôle des pays en voies de développement. Le principe devrait par ailleurs demeurer de construire sur les structures existantes pour en améliorer la performance et le fonctionnement.

Mesdames,
Messieurs,

Je souhaiterais d’abord, en mon nom et au nom de la Commission, adresser à l’Institut Jules Destrée mes plus vifs remerciements pour l’occasion qui nous est aujourd’hui offerte de faire part des travaux communautaires dans le domaine de la gouvernance de l’Internet.

La gouvernance de l’Internet, qui est au centre de cette journée de travail, que recouvre-t-elle précisément ? Certains ont tenté – on le sait – de définir la gouvernance de l’Internet et s’y consacrent par ailleurs toujours. Le mandat du WGIG, qui est comme vous le savez le groupe de travail établi par le Secrétaire général des Nations Unies pour traiter des questions de la gouvernance de l’Internet dans le cadre du Sommet Mondial de la Société de l’Information, prévoit de rechercher une définition opérationnelle sans y être parvenu à ce stade des travaux, comme le démontre le rapport intermédiaire à la Prepcom du 24 février 2005.

Faute d’être rigoureux en termes académiques, j’essaierai d’être pragmatique dans l’approche : en réalité, lorsque l’on s’intéresse à l’ensemble des organisations et structures qui sont d’importance pour le fonctionnement d’Internet, la probabilité de traiter d’éléments significatifs au regard de la gouvernance paraît élevée. Trois constats se dégagent alors :

1) premièrement, cet ensemble a naturellement évolué avec le temps ;

2) deuxièmement cette évolution a rapidement justifié l’implication des institutions communautaires ;

3) troisièmement, et enfin, cette évolution justifie aujourd’hui largement les travaux entrepris par le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) et plus directement par le Groupe de Travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI) auxquels l’UE apporte une attention particulière qui se reflète dans le fait que sur les 40 membres à titre personnel qui constituent ce groupe, trois émanent de la présidence de l’Union et de la Commission.

Je souhaiterais donc aborder successivement chacun de ces points avec vous ce matin.

1. L’évolution de la gouvernance de l’Internet

1.1. Internet, on le sait, n’a pas été conçu et développé pour servir des millions d’utilisateurs et un grand réseau de consommateurs. A l’origine, un projet militaire qui devient par la suite une entreprise du milieu universitaire et s’ouvre progressivement au monde industriel et technique. Le système de gouvernance qui régulait cette situation était constitué très naturellement de processus coopératifs mis en place par des ingénieurs de réseaux pour traiter principalement des questions de normalisation, d’interopérabilité et d’adressage.

Cette époque voit ainsi l’apparition de structures comme l’Internet Engineering Task Force (IETF) (normalisation), les Regional Internet Registries (RIR) et les Number Resource Organisation (NRO) pour traiter de ces questions. On notera bien sûr que des organisations gouvernementales internationales existantes, l’UIT (Union internationale des télécommunications), ou européennes, l’ETSI (European Telecoms Standards Institute) ont très tôt participé au processus d’adoption de standards.

1.2. Dans la deuxième phase, Internet se développe et, bien vite, sort du monde des techniciens pour devenir un moyen de communication à part entière. Le besoin se fait alors sentir de ne plus utiliser couramment des adresses IP à 12 chiffres mais de les remplacer par une adresse comportant un nom de domaine. Très logiquement, d’autres structures vont apparaître pour répondre à ce besoin émergent de substituer des noms de domaine aux adresses IP. Cette époque voit ainsi la création sous la forme d’une organisation sans but lucratif et sous un régime contractuel avec le gouvernement américain de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour traiter des ‘top level Domaines » ainsi que de l’attribution de l’espace des adresses IP aux RIR.

1.3. Mais Internet a continué à se développer de façon exponentielle, est devenu un moyen de communication, ainsi qu’un outil de marketing et de commerce désormais indispensable. Plus récemment mais de manière aussi définitive, il est devenu un outil au service de nous tous, un moyen de communication très souvent privilégié, au point qu’il est difficile aujourd’hui de se remémorer comment fonctionnait nos organisations lorsque l’usage du courriel n’était pas encore répandu. L’internet est devenu un outil dont le fonctionnement fiable constitue maintenant une part essentielle du bon fonctionnement de nos sociétés.

Les pouvoirs publics l’ont bien compris et dans un souci autant d’accessibilité que d’efficacité ont aussi intégré l’usage de l’Internet dans leur rapport aux citoyens. Il est assez naturel que cette importance croissante et l’omniprésence de ce nouveau moyen de communication aient poussé le pouvoir politique à ne plus se contenter de mesures d’encouragement à l’investissement mais aussi à aborder les questions juridiques et réglementaires qui se faisaient jour.

C’est donc de façon logique mais décalée que le pouvoir politique s’est saisi de ces questions devenues inéluctables de même qu’il aborde aujourd’hui les questions liées à la  gouvernance de l’Internet ; un Internet qui n’avait jusqu’alors connu comme modes de régulation que les seules lois de la technique, du marché et du milieu.

2. L’implication des institutions communautaires

2.1. La première implication est de façon la plus évidente notre participation au sein du GAC (Governmental Advisory Committee), le comité consultatif au sein de l’ICANN qui réunit les représentants gouvernementaux. Comme vous le savez probablement, le secrétariat du GAC est assuré en ce moment par la Commission. En sus de cette implication opérationnelle, la Commission participe activement aux travaux du GAC et préside les réunions de coordination communautaire.

2.2. Cette première implication, au sein du GAC, m’invite tout naturellement à vous parler d’un autre groupe qui lui est en grande partie liée : « l’Internet Informal Group » (IIG). Ce groupe informel présidé par la Commission a pour objet de coordonner l’apport des Etats membres aux discussions relatives à la gouvernance de l’Internet et plus principalement dans le cadre du GAC. Il est composé des experts des Etats membres qui représentent leur gouvernement au sein du GAC. Comme forum de questions techniques et parfois juridiques, ce groupe s’est avéré d’une efficacité indéniable. Il atteint naturellement ses limites lorsque les questions deviennent plus politiques étaient abordées.

2.3. Ceci m’amène à vous parler du comité qui a été créé pour rencontrer ces préoccupations : le High Level Group on Internet Governance (HLIG), c’est-à-dire la réunion des directeurs généraux de l’Union européenne. Pour traiter des questions politiques, la Commission avait proposé dès Novembre 2003 de créer un « High Level Group on Internet Governance » qui a tenu sa première réunion le 17 mars 2004 et réunit les hauts responsables de la gouvernance de l’Internet des différents Etats membres. Un lien évident existe entre les travaux de ce groupe et les travaux des Nations Unies. Dès sa première réunion, ce groupe de hauts représentants a noté qu’il avait pour objet et mission « d’explorer les domaines desquels peuvent se dégager des intérêts communs en relation avec la création d’un groupe de travail relatif à la gouvernance de l’Internet par le Secrétaire Général des Nations-Unies ». Permettez-moi donc à présent de vous dire un  mot de ces travaux des Nations Unies.

3. Les travaux des Nations Unies

L’évolution de l’Internet, de ses modes de régulation et de gouvernance et l’importance croissante de cet outil et moyen de communication aussi bien au niveau micro-économique que macro-politique justifiaient pleinement que les Nations Unies s’y intéressent. A la fois les travaux du Somment Mondial de la Société de l’information mais aussi les travaux entrepris par le groupe de travail traitant plus spécifiquement de la gouvernance de l’Internet méritent d’être évoqués.

 

3.1 Les travaux du Sommet Mondial de la société de l’information.

Quelques mots donc sur le Sommet mondial de la Société de l’information. 

a) L’importance des Sommets des Nations Unies n’est plus à démontrer. Ces Sommets, auxquels participent des chefs d'Etat ou de Gouvernement et d'autres éminents dirigeants d'organisations internationales ou non gouvernementales, ainsi que de représentants de la société civile et du secteur privé, sont parvenus à placer au premier rang des préoccupations internationales des problèmes à long terme, comme la pauvreté ou la dégradation de l'environnement.

b) S’agissant du Sommet mondial sur la société de l'information, l’importance de ces travaux est évidente.. La révolution numérique, alimentée par les technologies de l'information et de la communication a bouleversé radicalement nos modes de pensée, de comportement, de communication, de travail et de rémunération. Mais et paradoxalement, alors que la révolution numérique a fait reculer les frontières du village global, l'immense majorité des habitants du monde restent en marge de ces progrès. Le phénomène a désormais un nom : la fracture numérique. Ce sommet présente la particularité d’avoir été conçu pour se réunir en deux phases: la phase de Genève, en décembre 2003, a posé les bases du Sommet, avec la rédaction d'une Déclaration de principes et d'un Plan d'action. La phase de Tunis, en 2005, doit permettre d'analyser et d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ce Plan d'action et de définir un programme qui fixera les objectifs à atteindre avant 2015.

La phase de Genève a permis l’adoption d’une « déclaration des principes ». Permettez-moi d’y relever quelques éléments significatifs:

- les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont l'un des fondements essentiels d'une société de l'information inclusive ;

- un engagement sans faille a été exprimé en faveur de la réduction de la fracture numérique par le biais de la coopération internationale;

- la nécessité de renforcer la confiance dans le réseau a été soulignée. L’on devrait y parvenir par des mesures garantissant notamment la sécurité de l'information et la sécurité des réseaux, l'authentification, la protection de la vie privée et celle du consommateur.

- la nécessité de créer, sur le plan national et international, un environnement propice fondé sur un cadre politique et réglementaire favorable, transparent, propice à la concurrence, technologiquement neutre et prévisible ;

- le respect de la diversité culturelle et linguistique, des traditions et des religions doit être assuré et le respect des libertés d’expression;

- Enfin, s’agissant de la gestion de l'Internet, il importe d'impliquer toutes les parties prenantes et les organisations intergouvernementales dans le traitement des problèmes techniques et des questions de politique publique. Il a été décidé de créer un groupe de travail de la gouvernance de l’Internet (GTGI).

La phase, de Tunis (16 – 18 novembre 2005), vise à mettre en œuvre le Plan d’action. L’ensemble des groupes de travail (Comité préparatoire intergouvernemental (PrepCom), les groupes de travail du SMSI dont le WGIG-GTGI, les conférences régionales et les réunions thématiques) pour complexe qu’il puisse apparaître ne se révèle pas moins un outil très efficace aussi bien aux plans technique que politique.

S’agissant de cette seconde phase et ayant participé aux travaux du Prepcom 2 il y a quelques jours, j’en retiendrai les points suivantes :

- l’importance de la participation de la société civile aux débats qui ont eu lieu à Genève ;

- Les discussions relatives aux mécanismes de financement ont été largement abordées notamment la question d’un Fonds de solidarité numérique ;

- mon dernier point concerne les progrès accomplis par le Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet auxquels les institutions communautaires ont contribué.

3.2 Les travaux du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI).

 

I) Le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet a été chargé entre autres de trois tâches principales:

-        élaborer une définition opérationnelle de la gouvernance de l’Internet,

-           identifier les questions de politique générale soulevées par la gouvernance de l’Internet, et

-           s’accorder sur une compréhension commune des rôles et responsabilités respectifs des différents acteurs de la gouvernance.

Le groupe est ouvert, inclusif et multipartenaires. Il s'est réuni aux Nations Unies à Genève du 14 au 16 février. Il a discuté, entre autres, des adresses de protocole Internet (IP), de la gestion du système de serveurs racine Internet,  a identifié d’autres questions d'intérêt général tout en mettant la dernière main à son rapport préliminaire et a établi un calendrier pour ses travaux.

Sous l’impulsion de son président l’activité générée par ce groupe a été impressionnante..  Vingt et un documents de travail ont été produits par les sous-groupes de travail. Ils constituent le matériau de départ des discussions visant à permettre la recherche d’une communauté de vues de se dessiner sur diverses questions.

II) Dès sa première réunion, le Groupe a opté pour une approche pragmatique consistant à commencer par l’identification des questions de politique générale. Sur la base des 21 contributions, ont été produites et quatre questions principales ont finalement été dégagées:

i) les questions relatives aux infrastructures et à la gestion de ressources Internet critiques, y compris l'administration du système de noms de domaine et d'adresses IP, la gestion du système de serveurs racine, les normes techniques, les accords d'homologage (peering), d'interconnexion, les infrastructures de télécommunication, y compris les technologies novatrices à l'ère de la convergence, ainsi que le multilinguisme. Toutes ces questions intéressent directement la gouvernance de l'Internet et sont du ressort d'organisations existantes;

ii) les questions relatives à l'utilisation de l'Internet: pourriels (spam), sécurité des réseaux et cybercriminalité. Même si ces questions sont directement liées à la gouvernance de l'Internet, l'ampleur de la coopération mondiale requise reste mal définie;

iii) les questions relatives à l'Internet, mais qui ont des répercussions beaucoup plus larges et qui sont du ressort d'organisations existantes comme les droits de propriété intellectuelle (DPI) ou le commerce international. Le GTGI a commencé à examiner la mesure dans laquelle ces questions sont traitées conformément à la Déclaration de principes;

iv) enfin, les questions relatives aux aspects développement de la gouvernance de l'Internet, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Ceci constitue le canevas pour nos travaux futurs.

III) La contribution des institutions communautaires

(i) D’abord, nous avons organisé au sein du High Level Group on Internet Governance de nos nombreux échanges sur ces questions afin de dégager des premiers éléments de consensus qui nous ont permis de contribuer à certains documents préparatoires du groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet sur des questions comme l’administration du serveur-racine, la sécurité, etc.

(ii) Ensuite, les services de la Commission et des Etats membres ont élaboré dans ce cadre plusieurs documents de travail qui ont permis un rapprochement des points de vue sur les aspects essentiels de la gouvernance d’internet ;

(iii) Enfin, la Commission a participé avec les autres Etats membres et les membres du groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (Royaume-Uni, Luxembourg et Norvège)  aux travaux de ce groupe de travail.

(iv) Le Conseil de l’Union Européenne a défini en particulier le 13.10.2004 des orientations en la matière.

Il résulte de ces initiatives qu’un message communautaire a progressivement été défini. Je souhaiterais en dégager quelques éléments :

(i) Premièrement, le Sommet Mondial de la Société de l’Information représente une opportunité unique pour examiner les questions liées à la gouvernance de l’Internet dans un contexte où toutes les parties prenantes – en ce compris les organisations gouvernementales et internationales, le secteur privé et la société civile – aussi bien des pays développés que des pays en voie de développement peuvent contribuer.

(ii) Deuxièmement, les technologies de l’information et de la communication (TIC) en général et Internet en particulier procurent des avantages économiques et sociaux importants comme l’agenda de Lisbonne a relevé. Non seulement les TIC constituent en soi un secteur de l’industrie qui génère une croissance importante et rapide mais ils permettent et favorisent aussi une économie dynamique basée sur la connaissance ainsi qu’une société moderne qui réserve bonne place à chacun et à tous. A cet égard, la position de l’UE se définit toujours par référence à l’agenda de Lisbonne mais aussi dans le respect de la législation communautaire et notamment du cadre réglementaire des communications électroniques.

(iii) Troisièmement, au plan des questions de politique générale, la priorité absolue doit rester d’assurer le bon fonctionnement du réseau. De cette priorité absolue découle naturellement les questions-clé que nous souhaitons voir abordées dans le contexte international :

1)       l’organisation et l'administration du système de noms de domaine et d'adresses IP (y inclus les questions relatives à la gestion du système de serveur racine) devrait rester la question principale des débats internationaux.

2)       Le WGIG devrait également s’intéresser aux questions de stabilité, fiabilité, résilience et interopérabilité de l’Internet et notamment aux questions de spam.

3)       Les questions plus périphériques (contenu préjudiciable, données à caractère personnel, commerce électronique, protection des consommateurs, droits de propriété intellectuelle, fracture numérique), ne sont pas de moindre importance mais elles ne mettent pas en jeu aussi directement le bon fonctionnement du réseau en soi. Le principe devrait être que les questions qui sont déjà abordées de manière satisfaisante à un niveau global, dans d’autres instances ne devraient pas être abordées par le WGIG.

4)       l’internationalisation de la gouvernance de l’Internet et une extension de la participation des pays en développement à l’élaboration de l’organisation d’internet, notamment au sein du GAC.

(iv) Enfin, le point de départ de nos travaux devrait toujours demeurer la structure actuelle de gouvernance de l’Internet. C’est sur cette structure que nous pensons devoir construire pour renforcer la stabilité et la croissance potentielle de l’Internet sans exclure la possibilité de recourir dans le futur à d’autres alternatives. Notre prochaine échéance est connue puisque nous devrons nous concentrer sur les points essentiels qui ont été dégagés à Genève et élaborer un rapport final pour le mois de juillet. Je puis vous assurer, à cet égard, que les services de la Commission en étroite coordination avec la Présidence et les Etats membres oeuvrent dès maintenant pour que la voix européenne soit entendue et écoutée dans ce cadre.

Dans ce contexte, permettez-moi de le souligner, l’importance des travaux comme ceux que vous organisez aujourd’hui est essentielle pour les idées, les rencontres et les projets qu’ils contribuent à véhiculer et je vous en félicite d’ores et déjà le plus chaleureusement.

Je vous remercie de votre attention.

Biography of M. Peter ZANGL

Peter ZANGL is based in Brussels and serves the European Commission as Deputy Director-General, DG Information Society. Peter ZANGL, an economist, was educated at the universities of Rouen (France) and Cologne (Germany). He has been working for the European Commission for more than 25 years, moving from the position of economic analyst at DG Economic and Financial Affairs to Head of Unit and then Director at DG Budget, responsible for negotiation and mid-term assessment. From 1994 to 1996 he was director of the European Social Fund. He was then appointed Director for South-Mediterranean and Middle-Eastern affairs from 1997 to 2001. He is currently working as deputy Director General at DG Information Society.

---

* La Commission européenne, et/ou toute personne agissant pour le compte de la Commission, ne sont en aucune manière responsables de l’utilisation qui pourrait être faite des informations contenues dans le présent discours. Les points de vue exprimés dans ce document sont ceux de son auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne en la matière.