Contrats, territoires et développement régional Actes de la Journée d'étude du 11 mai 1999 au Château de Namur Organisation : Institut Jules Destrée CEMAC (Centre de Management et de Créativité) OGM (Organisation Gestion Marketing) Le contrat, outil de développement territorial Isabelle Radoux Eurobjectifs Binche   Je vais en quelques minutes vous faire part de mon expérience à propos de la mise en œuvre de contrats comme outil de développement territorial. Permettez-moi tout d'abord de vous présentez EUROBJECTIFS. L'asbl EUROBJECTIFS a été créée en 1994 à l'initiative de la Ville de Binche dans le but de gérer les projets de développement de la ville s’intégrant dans des programmes européens. Progressivement, l’asbl EUROBJECTIFS est devenue l’organe de conception, de montage et de suivi des projets européens de la Ville de Binche. Pour la mise en œuvre de certains projets, l'asbl dispose de cellules techniques dont la Cellule de Développement local, dont je fais partie. A Binche, de nombreux projets de développement ont pu voir le jour grâce aux fonds structurels via les objectifs et programmes d'initiative définis par la Communauté européenne. En effet l'Objectif 1, ainsi les programmes INTERREG (programme de coopération transfrontalière) et ADAPT (programme de mise à niveau de la main-d'œuvre) ont permis et permettent encore de mener des actions concourant à atteindre l'objectif du Plan de Développement endogène. Approuvé en janvier 1996 par le Conseil communal, ce plan de développement définit non seulement l’objectif global visé : la relance de l’économie de l’entité binchoise, mais aussi les stratégies à mettre en place pour atteindre cet objectif : – développer l’attractivité touristique, – favoriser les initiatives économiques, – promouvoir la culture, – et améliorer le cadre de vie. Chaque stratégie est ensuite déclinée en axes, puis en programmes, actions et projets. L’arborescence ainsi définie sert de référence, met en évidence les priorités. Elle permet à tout moment, de juger de l’opportunité d’un nouveau projet en fonction de sa contribution à atteindre l’objectif global. Comme je vous le signalais, la réalisation de certains projets définis dans le Plan de Développement endogène n'a pu être possible que grâce aux objectifs et programmes européens. Personnellement, mon expérience de travail est principalement liée à l'Objectif 1 et au programme Interreg II. A l'Objectif 1 puisque j'ai réalisé en 1996 une étude d'opportunité relative à la création d'un point de vente de produits du terroir et produits issus de l'agriculture biologique. Cette étude était régie par un arrêté de subvention signé entre la Région wallonne et la Ville de Binche. Financée par la Région, l'étude a permis de préparer l'ouverture du point de vente qui est opérationnel depuis juin 1997. Une société privée (société coopérative) en assure la gestion. Mon expérience concerne également Interreg puisque la Cellule de Développement local dont je fais partie travaille dans ce cadre particulier et ce, depuis sa création. Cette initiative vise à promouvoir le développement économique des régions frontalières. Elle nous permet de mener, en collaboration avec un partenaire français, un programme en faveur de la création d'entreprise qui s'articule autour de trois axes s'intégrant dans une dynamique transfrontalière : – la sensibilisation des jeunes en fin de scolarité à l'esprit d'entreprise (création de mini-entreprise); – l'accompagnement des candidats entrepreneurs; – l'information et le soutien à la promotion des PME locales. Ce programme est lui consigné dans une convention entre d'une part la Région wallonne et d'autre part la Ville de Binche. Ville de Binche qui elle-même à signé une convention de mise en œuvre avec l'asbl Eurobjectifs. Ces arrêtés ou conventions précisent non seulement : – la mission confiée à l'opérateur (actions, objectifs,…), la zone géographique dans laquelle elle doit être menée, la durée de cette mission; – la date d'entrée en vigueur, les conditions de résiliation du contrat; – le financement et les modalités de paiement de la subvention; – les rapports et documents à fournir; – les modalités d'accompagnement et d'évaluation; – les méthodes de suivi, d'évaluation des travaux et de contrôle. Ces contrats, ces conventions présentent plusieurs avantages : – out d'abord, ils nécessitent de définir clairement le projet, d'en faire une analyse détaillée, de le structurer puisque chaque projet doit, pour être accepté, faire l'objet d'une description dans une fiche technique – d'autre part, le fait que la mission soit préalablement définie et les objectifs fixés précisément permet de connaître clairement les engagements de chaque partie, y compris l'implication financière puisque le budget est préalablement établi (notion de sécurité et de responsabilité des parties) – cela permet également de planifier l'action dans le temps, et de régulièrement faire un bilan des actions menées et de proposer des actions correctives si les objectifs ne sont pas atteints. Cette analyse est réalisée sur base des rapports d'activités, lors des réunions du comité d'accompagnement. Il s'agit d'un bilan comme outil d'amélioration des actions – financièrement, ces contrats constituent également souvent l'opportunité de disposer de moyens financiers importants qui viennent renforcer ceux de l'opérateur – enfin, les indicateurs de réalisation permettent de chiffrer les résultats, de mesurer l'impact des actions et de les confronter avec les objectifs initialement définis. Cependant, ces contrats ne sont pas dépourvus de contraintes. On peut relever les difficultés suivantes : – Premièrement, comme la mission est définie plusieurs mois avant la mise en oeuvre, elle est inévitablement amenée à évoluer. – Ces conventions peuvent donc être perçues comme des carcans qui limitent la "marge de manoeuvre" de l'opérateur. Cependant, il existe toujours une possibilité de dialogue, d'argumentation pour obtenir une modification du plan de travail et son adaptation aux besoins identifiés a posteriori. – Financièrement, l'opérateur doit disposer de moyens propres pour démarrer le programme. En effet, quand le budget est approuvé il est nécessaire de préfinancer les actions. – D'autre part, les délais pour les prises de décisions peuvent parfois être longs. – Les obligations administratives sont coûteuses en temps (rapport d'activités, déclaration de créance,…) et entraînent des contraintes qui peuvent avoir des répercutions sur les actions. – La durée du contrat est fixée : il convient d'assurer la continuité des actions entamées – Enfin, un point essentiel est de veiller à ce que ces contrats ne soient pas des projets menés en "autarcie", que des liens soient assurés entre eux, qu'ils s'intègrent dans une dynamique et une cohérence globale   En conclusion, j'estime que – ces contrats sont de véritables outils de développement, non seulement de part les opportunités financières qu'ils représentent, mais aussi et surtout grâce aux échanges d'expérience et de méthodologie qu'ils initient – mais qu'il est nécessaire de garder une souplesse dans leur mise en œuvre et de pouvoir faire des ajustements en cours des réalisations pour en tirer un profit maximum