Les relations internationales de la Wallonie (3/3)
Partie 1 - Partie 2

Philippe Suinen
Directeur général de la Direction générale des Relations extérieures de la Région wallonne

 

Le centre et l'est de l'Europe

La Wallonie ne pouvait rester sans réaction face à la formidable mutation qui a résulté, au centre et à l'est de l'Europe, de la chute du rideau de fer et du mur de Berlin, et en prenant en compte au moins deux enjeux fondamentaux :

• tout d'abord, l'Europe a pour fond commun un système de valeurs dans lequel un rôle essentiel est assuré par les droits de l'homme. Un demi-siècle sépare ainsi les deux "Europes";

• d'autre part, passer d'un système étatique et monolithique à un système d'économie de marché a été présenté par des observateurs de l'ouest - cyniques mais pertinents - comme aussi difficile que le chemin inverse au trajet de l'aquarium vers la bouillabaisse. Sans formulation aussi extrême, il est incontestable que les notions de concurrence, de profit et de liaison rentabilité - emploi ne s'improvisent pas au niveau de la mise en oeuvre.

Face à ces enjeux, la Région wallonne a entendu participer au système de vases communicants évoqué par Branislaw Geremek tout en valorisant les capacités et expertises de ses entreprises et centres de recherche dans la rencontre des besoins de ces pays :

"Avant qu'une authentique intégration européenne soit viable, il faudra que se mette en route un mécanisme de vases communicants : nous devons unifier les standards politiques, sociaux et économiques, nous devons constituer des systèmes bancaires qui nous permettent d'entrer dans la structure financière européenne, ainsi que des technologiques qui autorisent notre incorporation à la division du travail en Europe; nous devons élaborer des instruments d'intégration des sociétés, ouvrir les frontières aux personnes et aux idées" (4).

Les cinq principaux partenaires de la Wallonie en Europe centrale et orientale sont, par ordre chronologique de formalisation des relations, la Géorgie, le Comté hongrois de Baranya, la province de Cracovie, la Slovaquie et la Slovénie. Trois de ces cinq entités sont par la suite parvenues à l'indépendance, ce qui n'a pas remis en cause les orientations retenues. Les accords partagent en fait, au niveau des lignes directives, les objectifs d'échanges d'expériences et d'efforts d'expertises ainsi que de mise au point de positions conjointes par rapport à la construction et aux institutions européennes. Au niveau des modalités, on retrouve la mise en contact des entreprises et centres de recherche, la diffusion des opportunités et l'organisation de stages aux frais de la partie d'accueil pour les coûts de logement et de séjour.

Avec la Géorgie, les secteurs retenus prioritairement au titre du partenariat bilatéral sont l'agriculture et les biotechnologies y afférentes, l'énergie et l'environnement. Des accords de transfert de technologie et de savoir faire ont ainsi pu être signés, au niveau d'entreprises et centres de recherche dans les domaines de la biologie industrielle (fermentation) et de la pisciculture. A la demande de la Géorgie, la Wallonie a aussi envoyé des observateurs aux premières élections multipartites.

Un programme conjoint de travail a été établi le 14 septembre 1990 avec le Comté de Baranya en Hongrie. On y retrouve, parmi les modalités particulières :

• l'organisation annuelle de journées de contact (technologies de l'environnement, technologies agricoles, agro-industrie, biotechnologie, informatique, construction mécanique) ;

• la coordination d'actions de promotion de produits agro-alimentaires sur le territoire de l'autre région;

• l'organisation d'une information et d'une formation sur les structures et le fonctionnement des programmes européens ainsi que sur le marché unique européen ;

• l'organisation d'échanges au niveau des cadres d'entreprises et leur participation à des stages professionnels.

En Pologne, la coopération avec la voïvodie (province) de Cracovie concerne la production des matériaux de construction, les économies d'énergie dans le logement, la préservation des monuments historiques, sans oublier l'organisation de forums d'entreprises axés sur la recherche de joint ventures et la mise à disposition d'expertise pour la restructuration et la reconversion de la sidérurgie.

La Wallonie a été la première entité publique étrangère à conclure un accord international avec la Slovaquie, ce le 23 novembre 1990. L'essentiel de l'action est axé sur les partenariats impliquant les entreprises et centres de recherche. Parmi les secteurs et filières retenus, on notera l'énergie, le perfectionnement des cadres d'entreprises, le soutien à la formation de PME, la modernisation et la reconversion industrielle, le secteur agro- alimentaire, les monuments et sites, les eaux et forêts, le traitement final du bois, le règlement des problèmes liés à la privatisation de grandes entreprises, la géologie et les richesses du sous-sol.

Au titre du suivi, il faut noter l'organisation de stages de longue durée en Wallonie pour des experts slovaques, ce dans le secteur des automatismes et des questions d'environnement liés à l'énergie. En outre, le "programme Slovaquie-Wallonie de stages de jeunes cadres" vise à l'accueil en Wallonie de cadres slovaques pour des stages professionnels de confrontation avec le travail et l'économie de marché.

Comme elle l'a fait pour la Slovaquie, la Région wallonne a contribué, modestement mais concrètement, au processus d'émancipation de la Slovénie, notamment lorsqu'il s'agissait d'installer une représentation slovène à Bruxelles. L'accord de coopération avec Ljubljana, conclu en janvier 1991, mentionne comme thèmes principaux les partenariats industriels, commerciaux et technologiques, ainsi que les technologies de protection et de préservation de l'environnement. La Wallonie a également consacré sur les années 1992 à 1994, une somme de 20 millions de francs à une aide humanitaire, via la Croix Rouge, à des camps de réfugiés bosniaques en Slovénie.

De manière plus globale, la Wallonie a aussi mis en place des programmes de perfectionnement à l'entrepreneuriat, comprenant formation au marché (marketing international) et stages en entreprises sur son territoire, ce pour des cadres des Régions et Etats amis.

Enfin, l'Assemblée des Régions d'Europe (A.R.E) a mis en place un Comité de suivi est/ouest auquel la Wallonie a participé activement, notamment en organisant avec le Jura et la Slovaquie un fort intéressant séminaire à Bratislava, du 16 au 18 janvier 1992, sur le thème "Fédéralisme : état et perspectives". Nous croyons que la Wallonie montre ainsi sur le terrain l'efficacité et la pertinence de l'action régionale. Comme le dirait François Lachat, Président de la République et Canton du Jura devant l'A.R.E. en décembre 1990, "il n'y a rien de plus homogène politiquement et de moins hégémonique souverainement que la Région".

 

L'Amérique du Nord

Le Québec constitue, en termes chronologiques, le premier partenaire de la Wallonie, avec une déclaration commune signée à Namur le 13 décembre 1980 lors d'une rencontre Levesque-Dehousse. On notera à nouveau le soin particulier pris par les deux délégations de ne pas qualifier juridiquement leur acte de traité tout en soulignant le caractère "privilégié" de la coopération.

Des instruments ont rapidement été créés pour, en plus de l'aspect politique de valorisation des spécificités respectives et des valeurs communes comme la francophonie, donner un caractère économique concret à cette coopération : le Comité permanent Wallonie- Québec, organe de programmation se réunissant annuellement, et le groupe d'orientation de la coopération économique, chargé de l'examen des dossiers économiques et technologiques.

Plusieurs autres textes contractuels ont par la suite été signés entre les autorités du Québec et de Wallonie à propos de thèmes sectoriels, comme les échanges d'information dans le domaine du transfert de technologies, l'accès réciproque aux banques de données industrielles, l'énergie et l'optique. On peut dire que, malgré les aléas des fluctuations monétaires, la coopération Wallonie-Québec a créé un cadre de confiance pour les entreprises et centres de recherche. Cela a permis d'augmenter le volume des échanges, notamment dans les créneaux des matériaux composites, des biotechnologies, des logiciels, des transports publics et des spécialités agro-alimentaires.

Ainsi, une dimension proche de l'emploi a pu être donnée dès le début à une relation malgré tout "sentimentale" entre communautés francophones. Cette approche pragmatique a pu s'adapter aux mutations commerciales en soulignant le rôle de portes d'entrées à de vastes marchés que peuvent jouer le Québec et la Wallonie. Il s'agit bien entendu de la zone de libre échange nord-américaine (ALENA) et du marché unique européen.

Des liens de coopération scientifique et technologique avec une autre province canadienne, l'Alberta, ont été formalisés par une déclaration d'intention signée le 30 août 1990 par les Ministres Fred Stewart et Albert Liénard. L'objectif principal en est de promouvoir les actions conjointes de scientifiques afin de déboucher sur des projets commerciaux communs. Les principaux thèmes retenus sont l'optoélectronique, les télécommunications, les biotechnologies, les technologies de l'environnement et la micro-électronique.

Aux Etats-Unis, l'Etat partenaire de la Wallonie est d'abord le Maryland, avec comme première réalisation conjointe la tenue à Baltimore, en septembre 1988, d'un symposium international sur les biotechnologies. La Wallonie a joué, à cette occasion comme à d'autres, un rôle de relais européen puisque les industriels et scientifiques de quatre autres régions européennes y ont participé à son invitation : Catalogne, Lombardie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.

La coopération avec le Maryland, reposant sur un accord de coopération du 16 juin 1989, comprend un volet scientifique et technologique, avec les modalités classiques d'échanges de scientifiques et d'informations, de missions et d'accès aux banques de données. Les secteurs mentionnés à ce titre sont, outre la biotechnologie, la micro-électronique, l'intelligence artificielle, les nouveaux matériaux, les télécommunications, la rénovation urbaine et l'architecture. Des accords impliquant des centres de recherche et parfois des entreprises ont ainsi pu être conclus, notamment en matière de développement et de commercialisation de poissons transgéniques ainsi qu'au niveau des échanges de produits biotechnologiques d'application en agriculture.

Un volet économique est également prévu, avec notamment la volonté conjointe de "favoriser et appuyer des accords" entre "commerciaux et scientifiques".

 

Le monde en développement

Les Wallons ne considèrent pas le développement de technologies ultra-sophistiquées avec des partenaires américains ou japonais comme la seule et unique manière de s'affirmer dans la course planétaire à l'innovation. La Région wallonne a en effet concrétisé vers les pays du sud une démarche originale basée sur les éléments suivants :

• les pays du sud disposent d'un génie inventif et de ressources locales valorisables;

• combinée à cet atout, l'expérience industrielle et artisanale des Wallons permet, en partenariat avec des intervenants du sud, de mettre au point des technologies appropriées au développement, générant des productions locales dans le Tiers- Monde;

• le caractère approprié de ces technologies se traduit par la valorisation des ressources locales (par exemple la terre comme matériau de construction), le respect de l'environnement, l'absence de dépendance énergétique, la simplicité d'élaboration, de mise au point et d'utilisation, ainsi que la forte utilisation de main-d'oeuvre;

• le partenariat ainsi forgé entre industriels du nord et du sud répond aux grands enjeux du développement (auto-suffisance alimentaire, lutte contre la désertification, réduction de la dépendance énergétique, santé publique, logement, etc.). Il contribue, par l'exportation, à l'augmentation des recettes en devises des pays du sud tout en permettant aux entreprises du nord d'étendre leurs marchés.

On peut citer comme exemples la production de briques, de peintures et d'appâts anti- rongeurs, le séchage industriel du poisson, la fabrication rationnelle du charbon de bois. Ou encore la commercialisation en Europe du marbre soudanais.

Un axe complémentaire d'action de la Wallonie vers le monde en développement tient en des contributions à l'édification de "foyers de développement". Ceux-ci doivent disposer des compétences, des ressources et d'une localisation permettant la valorisation du potentiel endogène de zones excentrées par rapport aux grands centres urbains. Cette philosophie active du désenclavement prend notamment la forme de tables rondes du développement, réunissant opérateurs locaux et wallons ainsi que les différents bailleurs de fonds - bilatéraux et multilatéraux - ce afin d'établir la cohérence entre les actions des uns et des autres.

Cet esprit des technologies appropriées au développement et du partenariat avec le Sud s'est traduit par la conclusion, dès le 17 juin 1986, d'un protocole d'accord entre la Région et le C.D.I. (Centre pour le Développement industriel ACP - CEE), institution relevant directement des Conventions de Lomé. Les parties signataires s'y engagent à financer conjointement, chacune à concurrence d'un tiers, les actions de développement industriel impliquant des partenaires de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique et de Wallonie. Peuvent ainsi être pris en compte des études de faisabilité et de marché, des projets-pilotes, les déplacements et séjours nécessaires à la négociation et à la finalisation de projets, le démarrage et la maintenance des unités de production réalisées, des missions d'expertise, de diagnostic ou de promotion de projets de réhabilitation ou d'expansion d'entreprises existantes.

La collaboration implique également les antennes que compte le C.D.I. dans chacun des pays A.C.P. et qui sont souvent gérées par les pouvoirs publics ou les chambres de commerce. La Région wallonne entretient des contacts suivis avec plusieurs d'entre elles, notamment au Sénégal et en Guinée, afin de disposer rapidement d'informations sur les partenariats industriels et technologiques recherchés.

Au niveau des textes bilatéraux liant la Wallonie, il convient également de citer : l'accord de partenariat du 8 juillet 1990 avec le Congo, signé en suivi de la Table ronde du Développement de la Cuvette. La Région s'y est engagée à mettre des jeunes experts en initiative industrielle à la disposition de la Société de Développement régional de la Cuvette et à prendre en charge le coût et la réalisation, dans la zone de la Cuvette, d'un bâtiment en terre stabilisée.

Sans y être tenue par ce texte bilatéral, mais conformément à sa politique des "foyers de développement", la Région a participé au capital de la Société de Développement régional de la Cuvette et a consenti une ligne de crédit en sa faveur;

• le plan d'action conjoint du 25 octobre 1988 avec la République Islamique de Mauritanie, signé à Zouerate en suivi de la Table ronde sur le Développement du Tiris Zemmour (partie nord de la Mauritanie). En vertu de ce texte, la Région met des jeunes experts à la disposition des autorités mauritaniennes pour la mise en oeuvre du plan de développement régional et des programmes sectoriels résultant de la Table Ronde. La coopération porte également, dans le cadre de la francophonie multilatérale, sur la valorisation des eaux saumâtres à des fins agricoles;

• avec la Tunisie, une ligne de crédit de 30 millions de francs a été mise en place afin de stimuler les projets de partenariat. La coopération avec ce pays implique également la Banque nationale de Développement agricole (B.N.D.A.) et l'Agence de Promotion de l'Industrie (A.P.I.);

• plusieurs protocoles et accords signés avec la Province chinoise du Henan et prévoyant notamment : l'échange d'experts dans le secteur des matériaux de construction, de l'énergie, de la construction mécanique, de l'agro-industrie, de la rénovation d'entreprises existantes et du commerce de compensation ainsi qu'un programme d'échanges d'étudiants, chargés d'identifier les opportunités de coopération entre entreprises et centres de recherche.

V. La Région et l'Union européenne, la Région et le multilatéralisme

On peut affirmer que la Wallonie se comporte depuis sa naissance institutionnelle en véritable partenaire des institutions communautaires européennes. Si l'Union européenne apparaît comme un acteur essentiel du développement économique et social, le principe de subsidarité, confirmé par le Traité de Maastricht, invite à l'organisation de la cohérence avec les autres niveaux de pouvoirs, les Etats comme les Régions.

Néanmoins, les autorités communautaires ont longtemps ignoré les Régions en ne reconnaissant que les Etats comme interlocuteurs pour ce qui concerne la politique régionale européenne. La Wallonie a ainsi fait partie du groupe de pionniers faisant entendre auprès des gouvernements et des autorités européennes la voix des régions afin qu'il soit dialogué avec elles et que les politiques communautaires prennent leurs besoins en compte.

Cette pression régionale a été le fait de l'Assemblée des Régions d'Europe (A.R.E), dont l'assemblée constitutive s'est tenue en 1985 à Louvain-la-Neuve (et donc en Wallonie, ce qui n'était pas un hasard). Présidée à sa naissance par Edgard Faure, Président de Franche- Comté - et avec notamment le Wallon Jean-Maurice Dehousse comme Vice-Président -, l'A.R.E. s'est donné pour objectifs de renforcer la représentation des régions auprès des institutions européennes et de faciliter leur participation à la construction de l'Europe et à la vie communautaire pour tout ce qui les concerne. Les statuts de l'A.R.E. indiquent que cette action comporte la perspective d'une représentation régionale institutionnalisée dans les cadres européens.

Le bilan est loin d'être négligeable puisque d'une part, bon nombre de programmes interrégionaux se sont concrétisés dans le cadre de l'A.R.E. ou à son initiative, comme Eurodyssée (expérience professionnelle à l'étranger pour les jeunes) ou Ouverture (assistance aux Régions de l'est européen), sans oublier Interreg (coopération transfrontalière). La Wallonie s'est impliquée dans chacun d'entre eux; d'autre part, une fonction consultative pour les régions a progressivement pris forme dans le processus décisionnel européen, avec l'instauration en 1988 d'un comité consultatif des collectivités régionales et locales.

Le Traité de Maastricht vient compléter positivement ce bilan par ses articles 198 et 146.

L'article 198 institue le Comité des Régions qui a remplacé avantageusement le Comité consultatif des collectivités régionales et locales et fait partie des institutions de l'Union européenne, au même titre que le Conseil, la Commission ou le Comité économique et social. Le Comité des Régions est ainsi consulté obligatoirement dans le domaine de l'enseignement, de la culture, de la santé publique, des réseaux transeuropéens, des fonds à finalité structurelle, du fonds de cohésion et des autres actions spécifiques menées au titre de la cohésion économique et sociale. Il peut également être consulté sur d'autres sujets par le Conseil ou la Commission et émettre d'initiative des avis sur les points examinés par le Comité économique et social.

Le Comité des Régions se compose de 189 membres, dont 12 Belges. Parmi ceux-ci, deux membres du Gouvernement régional wallon.

Mais la Wallonie se distingue d'une énorme majorité des autres régions européennes par l'application donnée en Belgique à l'article 146 du Traité de Maastricht. Selon cet article, la représentation de l'un ou l'autre Etat au sein du Conseil peut être le fait d'un Ministre régional. Cette formule logique en Belgique compte tenu du caractère exclusif des compétences régionales, y a donné lieu à un ingénieux système démarrant à l'occasion de l'exercice de la présidence européenne par la Belgique (second semestre 1993) et classifiant quatre scenarii possibles:

Modalités de représentation de la Belgique Types de Conseil visés 1. Représentation fédérale exclusive Affaires générales, Ecofin, Justice, Budget, Télécommunications, Consommateurs, Développement 2. Représentation fédérale avec un Agriculture, Pêche, Marché intérieur, nté, Ministre assesseur des entités Santé, Energie, Environnement, Transports fédérées (Communautés ou Régions Affaires sociales selon le cas) 3. Représentation par les entités Industrie, Recherche fédérées avec assesseur fédéral 4. Représentation exclusive par les Logement, Aménagement du territoire et entités fédérées Tourisme (Régions), Culture, Education, Jeunesse (Communautés).

L'originalité de cette formule tient, pour les Conseils relatifs à des compétences mixtes, intéressant deux niveaux de pouvoir, à l'instauration d'une fonction de ministre assesseur. Celui-ci peut assister le ministre siégeant, et, en accord avec lui, prendre la parole pour les matières de sa compétence.

Ces éléments ont été présentés pour indiquer la participation active - et institutionnellement reconnue - de la Wallonie à la construction européenne.

On a ainsi vu le Président du Gouvernement wallon, en l'occurrence Guy Spitaels, présider un Conseil informel des ministres de l'aménagement du territoire. La Wallonie a aussi pu défendre les intérêts des travailleurs de l'industrie sidérurgique en participant au Conseil Industrie.

La Région compte par ailleurs un délégué auprès de l'Union européenne, intégré dans la représentation permanente de la Belgique.

Les mêmes modalités de collaboration entre les régions et l'Etat fédéral, ainsi que de valorisation de l'autonomie régionale, sont appliquées mutatis mutandis au secteur multilatéral. L'ensemble des organisations internationales ont fait l'objet d'une étude conjointe identifiant celles qui ne concernent qu'un niveau de pouvoir et les autres, en fait la majorité, qualifiées d'organisations mixtes : leur champ d'activités couvre les compétences aussi bien régionales que fédérales.

C'est ainsi que le siège belge sera occupé par les régions par exemple, aux travaux de l'O.C.D.E. sur le développement rural ou de l'O.I.T. sur l'emploi. D'ailleurs, dès 1990, la Région, aux côtés de la Communauté française, signait à Turin un accord de collaboration avec le Centre international de Perfectionnement professionnel et technique de l'O.I.T. (organisation de stages en Wallonie pour les participants à des formations dispensées par le Centre).

Il a déjà été signalé que la Wallonie comptait également des chargés de mission auprès de l'ONUDI, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de Développement et de la Banque asiatique de Développement.

La Wallonie participe en outre à la francophonie multilatérale en fonction de ses compétences dans les domaines économique, agricole, environnemental et énergétique ainsi qu'au niveau des industries de la langue. La Région et ses industriels participent ainsi activement au Forum francophone des Affaires (F.F.A.). D'autre part, on peut citer comme projets menés par la Région dans le cadre multilatéral francophone :

• le développement de l'observatoire wallon des industries de la langue;

• la mise en place à Dakar d'un atelier international des technologies de fermentation industrielle;

• la création à Labé (Guinée) d'un centre environnemental pour toute la zone du Fouta Djalon;

• la constitution d'une banque d'images pour le programme ISTRA de formation en agronomie tropicale;

• la caractérisation par télédétection de domaines agricoles au Sahel.

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, les relations internationales de la Wallonie constituent autant une réalité incontournable sur le plan juridique qu'une volonté prioritaire sur le plan politique.

Représentant grosso modo un Européen sur cent - il s'agit de l'Union européenne - et un % du commerce mondial, la Wallonie veille à ce que son autonomie s'exprime en termes d'ouverture sur le monde, plutôt que de se replier sur elle-même. Car, au lieu de subir les événements du monde, il vaut mieux agir - certes modestement - sur ce monde.

Les relations internationales de la Wallonie sont arrivées dans leur phase de maturité et les possibilités de développement en résultant sont légion, aux niveaux tant des relations bilatérales - avec des Etats comme des Régions - que de l'Union européenne et du multilatéralisme.

La Wallonie n'entend pas traverser l'histoire en somnambule. Les Wallons vous attendent avec l'impatience d'un ami.

Orientation bibliographique

4. Pour l'Europe, Liber, n° 1, mars 1990, p. 2.

Partie 1 - Partie 2

 

Philippe Suinen, Les relations internationales de la Wallonie, dans Wallonie. Atouts et références d'une Région, (sous la direction de Freddy Joris),

Gouvernement wallon, Région wallonne, Namur, 1995.